DASSAULT SYSTEMES : Note d'information
Société anonyme au capital de 113.887.242 euros
Siège social :9 Quai Marcel Dassault - 92150 SURESNES
322 306 440 RCS NANTERRE
SYNTHESE DE LA NOTE D 'INFORMATION RELATIVE AU PROGRAMME DE RACHAT D 'ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS A L 'APPROBATION DE L 'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 8 JUIN 2005
En application de l 'article L.621-8 du Code Monétaire et Financier, l 'Autorité des marchés .nanciers a apposé le visa n ° 05-409 en date du 18 mai 2005 sur la présente note d 'information,conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-8 du règlement général de l 'AMF.Ce document a été établi par l 'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n 'implique pas approbation du programme de rachat d 'actions ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
- VISA AMF :Apposé le 18 mai 2005 sous le numéro 05-409.
- EMETTEUR :Dassault Systèmes
Action cotée sur le compartiment A du marché Eurolist d 'Euronext Paris (code ISIN FR0000130650).
- PROGRAMME DE RACHAT :
-Titres concernés : actions.
-Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l 'assemblée générale :10%.Compte tenu des actions d 'auto-contrôle et d 'auto-détention représentant 0,27 %du capital social au 11 mai 2005,et sous réserve des variations ultérieures de ce pourcentage,le pourcentage de rachat maximum effectif d 'actions que la Société serait susceptible d 'effectuer en vertu du présent programme s 'élève à 9,73 %du capital de la Société.
-Prix d 'achat unitaire maximum :50 euros.
-Montant global maximum du programme :400 millions d 'euros.
-Objectifs par ordre de priorité décroissant :
1 °) l 'annulation des actions,sous réserve de l 'adoption de la dix-neuvième résolution soumise au vote des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Mixte de la Société du 8 juin 2005.
2 °)la conservation et la remise ultérieure d 'actions en paiement ou en échange,dans le cadre d 'opérations de croissance externe.
3 °)l 'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l 'action de la Société par l 'intermédiaire d 'un prestataire de services d 'investissement dans le cadre d 'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l 'AMF.
4 °)l 'attribution des actions aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,dans le cadre de plans d 'options d 'achat d 'actions,au titre de l 'attribution gratuite d 'actions ou dans le cadre de plans d 'épargne d 'entreprise.
5 °)la remise d 'actions lors de l 'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
-Durée du programme :à compter de l 'Assemblée Générale Mixte de la Société du 8 juin 2005 jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle de la Société devant statuer sur les comptes de l 'exercice clos le 31 décembre 2005.
L'intégralité de la note d'information peut être consultée sur le site de l 'AMF
(www.amf-f rance.org)et est disponible gratuitement sur simple demande adressée au siège social de Dassault Systèmes.
La note d'information relative au communiqué est disponible sur http://www.companynewsgroup.com
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