HSBC SFH : Communiqué de mise à disposition du formulaire de confirmation de l'Etat membre d'origine pour les besoins de la Directive Transparence
HSBC SFH : Communiqué de mise à disposition du formulaire de confirmation de l'Etat membre d'origine pour les besoins de la Directive Transparence
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HSBC SFH (France) annonce avoir mis à la disposition du public et déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le formulaire ESMA/2015/1596 confirmant la décision, prise depuis le 27 novembre 2013, de choisir la France comme Etat membre d'origine et en conséquence de désigner l'Autorité des Marchés Financiers comme l'autorité compétente aux fins de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 modifiée ( article 2 1° (i) ).
Ce document est tenu gratuitement à la disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et peut être consulté dans l'espace « Information financière et réglementaire ? HSBC SFH (France) » du site Internet de HSBC France (www.hsbc.fr) et sur celui de l'AMF (www.amf-france.org).
HSBC SFH (France)
Société Anonyme au capital de 113.250.000 euros
SIREN
480 034 917 RCS Paris
Siège Social : 15, rue Vernet 75008 PARIS
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