Bank of America Corporation a déposé un rapport sur formulaire 8-K

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Bank of America Corporation a déposé un rapport sur formulaire 8-K

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Bank of America
Michael Pressman, +1-980-386-5083
Directeur adjoint des affaires juridiques

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Bank of America Corporation (la « Société ») a déposé un Rapport actuel sur Formulaire 8-K auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (« SEC ») le 10 mars 2016, annonçant que :

• la Société a émis 40 000 actions privilégiées de Série DD (tel que défini ci-dessous). En vertu des termes des actions privilégiées de Série DD, la capacité de la société à déclarer ou à payer des dividendes sur celles-ci, à déclarer ou à effectuer des distributions en rapport avec ces dernières, ou à racheter, à rembourser, ou à acquérir d'une façon quelconque moyennant contrepartie, des parts de ses actions ordinaires ou de toutes actions privilégiées de rang égal ou inférieur aux actions privilégiées de Série DD, sera soumise à certaines restrictions dans le cas où la société manquerait à déclarer et à payer le montant total de dividendes (ou à déclarer et à préserver une somme suffisante pour le paiement dudit montant) sur ses actions privilégiées de Série DD. Les restrictions sont établies dans le Certificat de désignations décrit ci-dessous.
• la société a déposé un Certificat de désignations (le « Certificat de désignations ») auprès du Secrétaire d'État de l'État du Delaware en vue d'amender sa Certification de constitution amendée et retraitée pour fixer les désignations, préférences, limitations et droits relatifs de ses actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux fixe-variable, de série DD, à la valeur nominale de 0,01 USD par action (les « actions privilégiées de série DD »). Les actions privilégiées de série DD ont une préférence de liquidation de 25 000 USD par action.
• la Société a clôturé la vente de 1 000 000 de « Depositary Shares » (les « Depositary Shares »), représentant chacune une participation de 1/25e dans une action privilégiée de série DD. Les conditions de l'offre de Depositary Shares sont décrites dans le prospectus de la société en date du 1er mai 2015, qui fait partie de la Déclaration d'enregistrement sur Formulaire S-3 (Enregistrement No. 333-202354), supplémentée par un Supplément de prospectus en date du 7 mars 2016.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles sur son site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des sollicitations de procurations ainsi que d'autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès d'elle. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Consultez la version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20160310006706/fr/