Renouvellement du pacte d'actionnaires (AcT)

Les actionnaires familiaux constituant le Groupe Fondateur de SEB SA ont conclu le 5 novembre 2005 un nouveau pacte d'actionnaires en remplacement du précédent, signé le 7 novembre 1992 et renouvelé en novembre 1997. Ils ont déclaré à cette occasion poursuivre l'action de concert à l'égard de SEB SA.

Ce nouveau pacte, destiné à assurer la continuité du contrôle familial sur SEB SA, prend en compte l'évolution naturelle du Groupe Fondateur qui compte aujourd'hui 4 générations et 228 membres dont les situations personnelles sont diverses.

D'une durée de 4 ans, renouvelable pour des périodes identiques, il s'articule autour de deux holdings d'usufruits : FEDERACTIVE, en cours de constitution, et ACTIREF dont la dénomination devient VENELLE INVESTISSEMENT.
Les actionnaires familiaux regroupés autour de FEDERACTIVE représentent 22,56 % du capital et 31,48 % des droits de vote de SEB SA.; ceux regroupés autour de VENELLE INVESTISSEMENT représentent 19,79 % du capital et 28,11 % des droits de vote. Ainsi, la quasi-totalité du Groupe Fondateur a signé le pacte d'actionnaires.
Pour mémoire , le Groupe Fondateur dispose au total de 42,38 % du capital et de 59,63 % des droits de vote de la société.

Les caractéristiques essentielles du pacte, dont certaines sont nouvelles, se résument comme suit :

1. Un droit de préemption mutuel et un droit de sortie conjointe portant sur plus des trois quarts des titres pactés ;
    
2. Un droit de préemption de second rang de SEB SA pour les titres non préemptés par les actionnaires familiaux ;
    
3. Des règles sur la composition du conseil d'administration et de ses comités destinées notamment à organiser la répartition des 9 postes revenant à FEDERACTIVE et VENELLE INVESTISSEMENT sur les 15 postes que compte le conseil ;
    
4. Une gérance collégiale du pacte ;
    
5. La faculté pour les holdings d'ouvrir leur capital à des tiers de façon minoritaire et sous certaines conditions. FEDERACTIVE a d'ores et déjà indiqué que son projet était d'user de cette faculté dans l'optique de pérennisation de l'actionnariat stable de SEB SA qui préside à ce nouveau pacte ;
    
6. Le pacte sera effectif après l'obtention de la dérogation de l'Autorité des Marchés Financiers, laquelle assurera par ailleurs la publicité de ce pacte conformément à la réglementation en vigueur.

Source : Actusnews