Ecotaxe : Eric Straumann interpelle le Gouvernement

Le 31 mars 2016

Ecotaxe : Eric Straumann interpelle le Gouvernement

Au printemps 2015, Eric Straumann interpellait Ségolène Royal et François Hollande sur la possibilité d’une expérimentation de l’Ecotaxe en Alsace. Il avait sollicité pour cela le maintien des portiques installés dans le Département.

Cette Ecotaxe avait pour objectif de limiter le report du transit de poids lourds d’Allemagne sur les routes alsaciennes et générer de nouvelles recettes pour les deux Départements qui détiennent aujourd’hui la compétence route et à ce titre financent et entretiennent les infrastructures.

Force est de constater que cette demande, qui avait été accueillie favorablement par Ségolène Royal et François Hollande est depuis restée lettre morte dans les ministères.

Le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin rappelle qu’à l’origine l’expérimentation de l’Ecotaxe en Alsace n’avait pu être menée car la législation européenne exigeait une application à l’ensemble des régions françaises.

Il apparaît qu’en avril 2016 une nouvelle taxe kilométrique pour les poids lourds entre en vigueur en Belgique avec un tarif différencié en fonction des régions et seulement sur une partie du réseau autoroutier et routier de Flandres, de Wallonie et de la région de Bruxelles.

Eric Straumann a ainsi interrogé ce jour le secrétaire d’Etat pour une application d’une Ecotaxe dans les départements français qui en feraient la demande.

Ci-dessous la question écrite d’Eric Straumann au Secrétaire d’Etat chargé notamment des transports :

Question n° 13-00132 

M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nouvelle taxe kilométrique pour les poids lourds qui entre en vigueur en Belgique en avril 2016. 

Cette nouvelle taxe s'applique sur les autoroutes et routes sur 7.000 km sur les 154.000 km que compte la Belgique. Le tarif sera régional. Ainsi en Flandre et en Wallonie, le tarif variera en fonction du poids du véhicule (3.5-12, 12-32, > 32t) et des émissions EURO (0-2; 3; 4; 5-6). Le tarif le plus cher (pour l'EURO 0-2) sera de 20 € cents / km. A Bruxelles, la tarification variera en fonction de la zone (autoroute ou urbaine) parcourue. En Wallonie, la taxe kilométrique sera soumise à la TVA (21%), les 2 autres régions n'appliqueront pas de TVA. Ce système qui semble largement accepté pourrait-il être envisagé dans les départements français qui en feraient la demande ?