Vivendi : Complément n° 5 au descriptif du programme de rachat d'actions du 5 octobre 2015, autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 17 avril 2015 et mis en ?uvre sur délégation du Directoire du 26 août 2015
Vivendi : Complément n° 5 au descriptif du programme de rachat d'actions du 5 octobre 2015, autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 17 avril 2015 et mis en ?uvre sur délégation du Directoire du 26 août 2015
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Vivendi (Paris:VIV):
Le présent complément est établi en application des dispositions des articles 241-1 et 241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
- Date de l'Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat d'actions et de mise en ?uvre.L'autorisation d'achat par la société de ses propres actions a été donnée par l'Assemblée Générale mixte du 17 avril 2015 (treizième résolution). Elle est mise en ?uvre depuis le 6 octobre 2015 sur délégation du Directoire du 26 août 2015.
- Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement.Au 31 mars 2016, le nombre d'actions détenues directement ou indirectement est de 86 875 166 soit 6,35 % du capital social.Au 31 mars 2016, 800 000 actions ont été rachetées au titre du complément n° 4 au descriptif du programme de rachat mis en ligne le 29 février 2016 et portant sur un nombre de 10 millions d'actions. Le solde non utilisé dans le cadre de ce complément au descriptif du programme de rachat est annulé.Au titre du présent complément au descriptif du programme de rachat d'actions, le nombre d'actions susceptibles d'être rachetées s'élève à 15 000 000 actions (15 millions d'actions), comme précisé au paragraphe 4 ci-après.
- Répartition par objectifs des titres détenus.Au 31 mars 2016, l'affectation des actions détenues s'établit comme suit :
Couverture de plans d'actions de performance |
0 |
||||||||
Croissance externe |
0 |
||||||||
Achats d'actions en vue de leur annulation |
86 874 701 |
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Contrat de liquidité |
0 |
||||||||
4. Objectifs du programme de rachat en cours et du présent descriptif
Le présent descriptif est destiné à poursuivre le programme de rachat en cours et à l'élargir aux objectifs suivants conformément à la décision du Directoire du 31 mars 2016 :
- acquisition, en fonction des conditions des marchés, de 15 millions
d'actions soit 1,10 % du capital social en vue de leur affectation à
hauteur de 634 000 actions à la couverture de plans d'actions de
performance d'avril 2012 et février 2013 et à hauteur de 14 366 000
actions à l'échange ou à la remise d'actions dans le cadre d'opérations
de croissance externe.
Afin de bénéficier de l'exemption prévue à l'article 6 §3 du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne relative à l'autorisation d'acquisition d'actions propres en période de fenêtre négative, il est précisé que les modalités spécifiques de mise en ?uvre de cet objectif sont les suivantes :
- mise en ?uvre à compter du 1er avril 2016 et pour une durée initiale
expirant le 21 avril 2016, et
- réalisation du programme par
un prestataire de services d'investissement au titre d'un mandat
irrévocable et indépendant pour la réalisation des achats.
5. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d'achat.
Au 29 février 2016, le capital social s'élève à 7 526 302 888,50 € divisé en 1 368 418 707 actions.
L'Assemblée Générale a fixé la part maximale du capital susceptible d'être détenue par Vivendi à 10 % du nombre d'actions composant le capital social à la date de réalisation des achats, soit un nombre théorique maximal de 136,83 millions d'actions pourrait être acquis.
Le prix maximum d'achat fixé par l'Assemblée générale a été fixé à 20 euros par action.
6. Durée du programme de rachat
La durée du programme a été fixée à 18 mois à compter de l'Assemblée générale du 17 avril 2015 soit jusqu'au 16 octobre 2016. Le renouvellement de l'autorisation à donner au Directoire à l'effet de mettre en ?uvre un nouveau programme de rachat d'actions de la société est soumis à l'Assemblée générale des actionnaires du 21 avril 2016 (15ème résolution).
7. Bilan du précédent programme de rachat
Flux bruts cumulés du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 des achats et des cessions/transferts (hors contrat de liquidité).
Achats |
Transferts/Cessions |
||||||||
Nombre de titres |
Néant |
42 849 (1) |
|||||||
Cours/Prix moyen unitaire en euros |
na |
na |
|||||||
Montant cumulés en euros |
na |
na |
|||||||
(1) Transfert en faveur de bénéficiaires de plan d'actions de performance.
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : Néant.
8. Contrat de liquidité
Vivendi a, depuis le 3 janvier 2005, mis en ?uvre un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI, d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Les moyens suivants figurent au compte de liquidité : 0 titre et 53 millions d'euros.
9. Positions ouvertes sur produits dérivés : Néant
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