Orange : Nombre d'actions et de droits de vote au 31 mars 2016 et au 03 avril 2016
7 avril 2016
Orange : Information relative au nombre total d'actions et de droits de vote prévue par l'article L. 233-8 II du Code de commerce et l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers
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Date |
Nombre d'actions composant le capital |
Nombre d'actions auto-détenues privées de droit de vote |
Nombre de droits de vote théoriques [1] |
Nombre de droits de vote exerçables |
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31/01/2016 |
2 648 885 383 |
26 484 |
2 648 885 383 |
2 648 858 899 |
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29/02/2016 |
2 648 885 383 |
874 622 |
2 648 885 383 |
2 648 010 761 |
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31/03/2016 |
2 648 885 383 |
2 623 824 |
2 648 885 383 |
2 646 261 559 |
[1] Calculé, comme prévu au dernier alinéa de l'article 223-11 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
En application de l'article L.225-123 du Code de commerce, il est automatiquement conféré, à compter du 3 avril 2016, un droit de vote double aux actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au nom d'un même actionnaire.
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Date |
Nombre d'actions composant le capital |
Nombre d'actions auto-détenues privées de droit de vote |
Nombre de droits de vote théoriques [1] |
Nombre de droits de vote exerçables |
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03/04/2016 |
2 648 885 383 |
2 848 824 |
3 046 098 666 |
3 043 249 842 |
[1] Calculé, comme prévu au dernier alinéa de l'article 223-11 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Ces droits de vote servent de base de calcul pour les franchissements de seuils.
http://hugin.info/143465/R/2001485/738503.pdfInformation réglementaire
Ce communiqué de presse est diffusé par NASDAQ OMX Corporate Solutions. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.[HUG#2001485]