Info, dépêche ou communiqué de presse


société :

VALLOUREC

secteur : Ingénierie - fabricants
vendredi 8 avril 2016 à 8h30

VALLOUREC : Lancement d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 480 millions d'euros


Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

 

 

 

 

Communiqué de presse

Avril 2016

www.vallourec.com

 

 

 


Vallourec annonce le lancement d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 480 millions d'euros

 

L'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, combinée avec l'émission réservée d'obligations remboursables en actions pour un montant d'environ 514 millions d'euros, permettra à Vallourec de finaliser l'augmentation de capital globale d'environ un milliard d'euros précédemment annoncée

Parité : 8 actions nouvelles pour 5 actions existantes

Prix unitaire d'émission : 2,21 euros par action nouvelle

Période de souscription : du 11 avril 2016 au 22 avril 2016 inclus

 

Boulogne-Billancourt (France), 8 avril 2016 - Vallourec, leader mondial des solutions tubulaires premium, annonce aujourd'hui le lancement d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires existants d'un montant d'environ 480 millions d'euros (l' « Augmentation de Capital avec Maintien du DPS »), qui entraînera la création de 217 101 488 actions nouvelles. Cette Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, combinée avec l'émission réservée d'obligations remboursables en actions pour un montant d'environ 514 millions d'euros au profit de Bpifrance Participations SA (« Bpifrance ») et Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation (« NSSMC »), permettra à Vallourec de finaliser une augmentation de capital globale d'un montant total d'environ un milliard d'euros.

 

Le produit total de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et de l'émission réservée des obligations remboursables en actions, d'environ un milliard d'euros, sera utilisé pour financer la mise en oeuvre du plan stratégique annoncé le 1er février 2016, notamment :

 

Commentant le lancement de cette opération, Philippe Crouzet, Président du Directoire de Vallourec, a déclaré : « A travers cette augmentation de capital, nous renforçons la flexibilité de notre bilan et consolidons notre base actionnariale, tout en nous dotant des moyens nécessaires pour la mise en oeuvre des initiatives stratégiques que nous avons lancées en février dernier. Ces mesures nous permettront d'améliorer la compétitivité de notre dispositif industriel et de notre offre commerciale, et ainsi d'asseoir durablement la position de notre groupe en tant que leader mondial des solutions tubulaires, dans l'intérêt de nos actionnaires, de nos clients et de nos collaborateurs. »

 

Principales modalités de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et de l'émission réservée d'obligations remboursables en actions

 

Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

Chaque actionnaire de Vallourec recevra un (1) droit préférentiel de souscription par action détenue à l'issue de la journée comptable du 8 avril 2016, 5 droits préférentiels permettant la souscription à titre irréductible de 8 actions nouvelles. La souscription des actions nouvelles sera réalisée au prix d'émission de 2,21 euros par action (soit 2 euros de nominal et 0,21 euro de prime d'émission). Le prix d'émission fait apparaître une décote de 62.6% par rapport au cours de clôture (5,917 euros) de l'action Vallourec du 6 avril 2016 sur le marché règlementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») et de 39,2% par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit.

 

Bpifrance et NSSMC, qui détiennent actuellement respectivement 10,3% et 1,5% du capital de Vallourec se sont engagés à souscrire à titre irréductible à hauteur de la totalité de leurs droits (les « Engagements de Souscription de Bpifrance et de NSSMC ») soit 11,8% du capital de Vallourec et un montant total d'environ 56 millions d'euros.

 

L'émission des actions nouvelles provenant de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS hors Engagements de Souscription de Bpifrance et de NSSMC, soit un montant d'environ 423 millions d'euros, sera garantie par un syndicat bancaire dirigé par Banco Santander, BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Goldman Sachs, JP Morgan, Natixis et Société Générale Corporate & Investment Banking en qualité de Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, et Nomura en qualité de Chef de File et Teneur de Livre Associé.

Rothschild & Cie agit en tant que conseil financier de Vallourec.

 

L'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS sera ouverte au public uniquement en France.

 

 

Emission réservée d'obligations remboursables en actions

L'émission réservée d'obligations remboursables en actions sera composée de deux tranches (les obligations de tranche A (les « ORA de Tranche A ») et les obligations de tranche B (les « ORA de Tranche B »), ensemble les « ORA » ou les « Obligations »), et calibrée de telle sorte que Bpifrance et NSSMC détiennent chacun 15 % du capital de Vallourec, sur une base diluée de l'actionnariat actuel après réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et après émission des actions nouvelles issues du remboursement des Obligations.

 

Les ORA de Tranche A permettront à Bpifrance et NSSMC d'atteindre chacun une participation cible de 15% du capital de Vallourec sur une base diluée de l'actionnariat actuel. Les ORA de Tranche B constituent l'équivalent économique de l'exercice du droit préférentiel de souscription et seront souscrites par Bpifrance et NSSMC dans les mêmes conditions (et notamment au même prix d'émission) que les autres actionnaires exerçant leur droit préférentiel de souscription dans le cadre de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, afin qu'ils maintiennent chacun leur détention de 15% du capital après l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et l'émission des actions nouvelles issues du remboursement des Obligations. Bpifrance souscrira à environ 128 millions d'euros d'ORA de Tranche A et à environ 41 millions d'euros d'ORA de Tranche B. NSSMC souscrira à environ 260 millions d'euros d'ORA de Tranche A et à environ 84 millions d'euros d'ORA de Tranche B.

 

Le prix de référence des actions sous-jacentes aux ORA de Tranche A est fixé à 11 euros par action. Le prix de référence des actions sous-jacentes aux ORA de Tranche B est égal au prix d'émission par action dans le cadre de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, soit 2,21 euros par action. L'émission des ORA est conditionnée à la réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, et le règlement-livraison de l'émission des ORA et de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS interviendront le même jour. La conversion des Obligations en actions ordinaires sera obligatoire à la date la plus proche entre l'approbation de l'autorité de concurrence brésilienne et la date d'échéance des ORA (la date la plus proche entre le dernier jour du 24ième mois suivant leur date d'émission, soit le 31 mai 2018 selon le calendrier indicatif, et 8 jours ouvrés précédant la date de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017).

 

 

Calendrier indicatif

La période de souscription des actions nouvelles sera ouverte du 11 avril 2016 au 22 avril 2016 inclus. Durant cette période, les droits préférentiels de souscription seront négociables et cotés sur Euronext Paris (code ISIN FR0013144326). Les droits préférentiels de souscription qui ne seront pas exercés à la clôture de la période de souscription, soit avant la fin de la séance de bourse du 22 avril 2016, seront caducs. La date de référence pour bénéficier du détachement des droits préférentiels de souscription est le 8 avril 2016.

 

Les souscriptions à titre réductible seront admises mais demeurent sujettes à réduction en cas de sursouscription. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux porteurs ayant souscrit à titre réductible sous réserve de réduction.

 

Le règlement-livraison et l'admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment A) des actions nouvelles sont prévus le 3 mai 2016. Les actions nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par Vallourec à compter de cette date. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de Vallourec et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0000120354.

 

Le règlement-livraison des Obligations est prévu le 3 mai 2016.

 

 

Engagements d'abstention et de conservation

Vallourec a consenti un engagement d'abstention de 180 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS sous réserve de certaines exceptions.

Pour leur part, Bpifrance et NSSMC ont consenti, sous réserve de certaines exceptions, à un engagement de conservation à partir du 1er février 2016 jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois, à compter de l'assemblée générale en date du 6 avril 2016 pour Bpifrance et du remboursement des ORA pour NSSMC.

 

 

Information du public

Un prospectus rédigé en langue française, constitué du document de référence de Vallourec déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 16 mars 2016 sous le numéro D.16-0141 et d'une note d'opération (incluant le résumé du prospectus), qui a obtenu le visa de l'AMF numéro 16-126 datant du 7 avril 2016 sont disponibles sans frais, auprès de la société (27, avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt) ainsi que sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et sur le site Internet de la société (www.vallourec.com).

 

Vallourec attire l'attention du public sur les facteurs de risques présentés aux pages 121 à 138 du document de référence, et au chapitre 2 de la note d'opération.

 

À propos de Vallourec

Vallourec est leader mondial des solutions tubulaires premium destinées principalement aux marchés de l'énergie ainsi qu'à d'autres applications industrielles.

 

Avec plus de 20 000 collaborateurs en 2015, des unités de production intégrées, une R&D de pointe et une présence dans plus de 20 pays, Vallourec propose à ses clients des solutions globales innovantes adaptées aux enjeux énergétiques du XXIe siècle.

 

Coté sur Euronext à Paris (code ISIN : FR0000120354, Ticker VK) éligible au Service de Règlement Différé (SRD), Vallourec fait partie des indices Euronext 100 et SBF 120.

 

 

www.vallourec.com

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Pour plus d'informations, veuillez contacter


Relations investisseurs

Etienne Bertrand

Tel: +33 (0)1 49 09 35 58

etienne.bertrand@vallourec.com

Relations Presse

Héloïse Rothenbühler

Tel: +33 (0)1 41 03 77 50

heloise.rothenbuhler@vallourec.com

 

Relations investisseurs

Christophe Le Mignan

Tel: +33 (0)1 49 09 38 96

christophe.lemignan@vallourec.com

 

Relations actionnaires individuels

Numéro vert : 0800 505 110

actionnaires@vallourec.com

 

 

Disclaimer

Ce communiqué de presse et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente ou d'achat ni la sollicitation de vente ou d'achat de titres de Vallourec.

Aucune communication, ni aucune information relative à l'augmentation de capital envisagée ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d'enregistrement ou d'autorisation. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises. La souscription ou l'achat de titres de Vallourec peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Vallourec n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions. La distribution du présent communiqué de presse dans certaines juridictions peut être limitée par la loi.

Le présent communiqué de presse ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE, telle que modifiée (la « Directive Prospectus »).

L'offre est ouverte au public en France.

S'agissant des Etats membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (les « Etats Membres »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats Membres. Par conséquent, les titres de Vallourec peuvent être offerts dans les Etats Membres uniquement (a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus ; ou (b) dans des circonstances ne nécessitant pas la publication par Vallourec d'un prospectus aux termes de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, l'expression « offre au public de titres » dans un Etat Membre donné signifie toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les valeurs mobilières objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières, telle que cette définition a été, le cas échéant, modifiée dans l'Etat Membre considéré.

Ces restrictions de vente concernant les Etats Membres s'ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les Etats Membres ayant transposé la Directive Prospectus.

La diffusion du présent communiqué de presse est destinée uniquement à des personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, sous réserve des lois applicables, ou (ii) sont des investisseurs professionnels visés par l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu'amendé) (l'« Ordonnance »), ou (iii) répondent aux dispositions de l'article 49(2)(a) à (d) (« high net worth bodies corporate, unincorporated associations and partnerships and trustees of high value trusts ») de l'Ordonnance (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres de Vallourec ne seront disponibles et ne pourront être offerts ou émis qu'à de telles Personnes Habilitées et toute offre, sollicitation ou accord en vue de l'achat ou de la souscription des titres ne pourra être réalisé qu'avec de telles Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée ne doit pas utiliser ou se fonder sur ce communiqué de presse ou l'une quelconque des informations qu'il contient.

Le présent document ne constitue pas une offre de vente ou d'achat de titres ou une quelconque sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription de titres de Vallourec aux Etats-Unis d'AmériqueLes titres ne peuvent être offerts, souscrits ou vendus aux Etats-Unis d'Amérique en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du US Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »). Les titres de Vallourec n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act et Vallourec n'a pas l'intention d'effectuer une offre au public de ses titres aux États-Unis d'Amérique.

Le présent communiqué contient des indications sur les objectifs du Groupe ainsi que des déclarations prospectives. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes tels que « croire », « s'attendre à », « pouvoir », « estimer », « avoir l'intention de », « envisager de », « anticiper », « devoir », ainsi que d'autres termes similaires. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que la réalisation de ces objectifs et de ces déclarations prospectives dépend de circonstances ou de faits qui devraient se produire dans le futur. Ces déclarations prospectives et ces informations sur les objectifs peuvent être affectées par des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations du Groupe soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés. Ces facteurs peuvent inclure les évolutions de la situation économique et commerciale du Groupe ainsi que des changements de réglementation et sont détaillés au Chapitre 5 du document de référence 2015 de Vallourec déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 16 mars 2016 sous le numéro D.16-0141 ainsi qu'au Chapitre 2 de la note d'opération (incluant le résumé du prospectus), visée par l'AMF le 7 avril 2016 sous le numéro 16-126 .

 

Le contenu de ce communiqué n'a pas été vérifié par Banco Santander (ayant fait l'objet d'un agrément en Espagne par la Banque d'Espagne et réglementé en Espagne par la Comisión Nacional del Mercado de Valores), BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Goldman Sachs International (ayant fait l'objet d'un agrément en Grande Bretagne par la Prudential Regulation Authority et réglementé en Grande Bretagne par la Financial Conduct Authority and the Prudential Regulation Authority), J.P. Morgan (ayant fait l'objet d'un agrément en Grande Bretagne par la Prudential Regulation Authority et réglementé en Grande Bretagne par la Financial Conduct Authority and the Prudential Regulation Authority), Natixis, Nomura (ayant fait l'objet d'un agrément en Grande Bretagne par la Prudential Regulation Authority et réglementé en Grande Bretagne par la Financial Conduct Authority and the Prudential Regulation Authority) et Société Générale Corporate & Investment Banking (ensemble les « Banques »).

Les Banques agissent chacune exclusivement pour Vallourec et pour aucune autre entité dans le cadre de la transaction mentionnée dans ce communiqué (qu'il soit ou non destinataire du présent communiqué) et ne considèrent aucune autre personne comme étant leur client en lien avec la transaction précitée et ne seront pas, vis-à-vis de toute autre personne, tenues d'accorder les garanties accordées aux clients respectifs de chacune des Banques ou de donner des conseils relatifs à la transaction ou à tout autre élément auquel il est fait référence dans le présent communiqué. Aucune assurance ne peut être donnée quant à l'information contenue dans ce communiqué ou son exhaustivité. Aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, n'est donnée par ou pour le compte de Vallourec ou des Banques ou de leurs filiales, affiliés, agents ou conseils respectifs ou tout administrateur, dirigeant ou employé ou toute autre personne quant à la sincérité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la vérification des informations ou des avis contenus dans ce communiqué et aucune responsabilité ne pourra être engagée sur la base de ces informations ou avis. En conséquence, aucune des banques n'assume une quelconque responsabilité de toute nature, qu'elle soit pénale, contractuelle ou autre, pour toute erreur, omission ou inexactitude ou pour toute perte, coût ou dommage subi ou encouru de quelques manières que ce soit, et découlant directement ou indirectement, de l'utilisation du présent communiqué ou de son contenu ou en lien avec ce dernier. Les personnes recevant ce document devront fonder leur décision d'investissement sur leur propre opinion et en aucune manière sur celle des Banques. Aucune des Banques n'a délivré un quelconque conseil sur le caractère adéquat des informations contenues dans le présent communiqué ou tout autre conseil d'investissement ou recommandations personnalisées. Toute information communiquée ou rendue disponible dans ce communiqué est accessoire aux services rendus par les Banques à la Société et n'est pas fondée sur des circonstances particulières.

 

Résumé du Prospectus

Visa n°16-126 en date du 7 avril 2016 de l'Autorité des marchés financiers (« AMF »)

Le résumé est constitué d'informations requises désignées sous le terme d'« Éléments », qui sont présentés en cinq Sections A à E et numérotés de A.1 à E.7.

Ce résumé contient l'ensemble des Éléments devant figurer dans le résumé d'un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d'émetteur. Tous les Éléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Éléments dans le présent résumé n'est pas continue.

Il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d'un Élément donné qui doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d'émetteur concernés. Dans ce cas, une description sommaire de l'Élément concerné figure dans le résumé avec la mention « sans objet ».

 

Section A - Introduction et avertissements

A.1

Avertissement au lecteur

Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus.

Toute décision d'investir dans les valeurs mobilières dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par l'investisseur.

Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace Économique Européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.

Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces valeurs mobilières.

A.2

Consentement de l'émetteur

Sans objet.

 

Section B - Émetteur

B.1

Dénomination sociale et nom commercial

Vallourec S.A. (« Vallourec » ou la « Société »).

Le terme « Groupe » désigne la Société et l'ensemble de ses filiales consolidées.

B.2

Siège social / Forme juridique / Droit applicable / Pays d'origine

Siège social : 27 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt.

Forme juridique : société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

Droit applicable : droit français.

Pays d'origine : France.

B.3

Nature des opérations et principales activités de l'émetteur

Le Groupe est leader mondial des solutions tubulaires premium destinées principalement aux marchés de l'énergie ainsi qu'à d'autres applications industrielles. Avec plus de 20 000 collaborateurs en 2015, des sites de production intégrés, une recherche et développement de pointe et une présence dans plus de 20 pays, il propose à ses clients des solutions globales innovantes adaptées aux enjeux énergétiques du XXIe siècle.

Implanté depuis ses origines en France et en Allemagne, Vallourec occupe des positions de tout premier plan aux États-Unis, au Brésil, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie. Fort de plus de 50 unités de production et de lignes de finition à travers le monde, Vallourec dispose de sites de production intégrés, comportant aciéries et tuberies, en Europe, aux États-Unis et au Brésil.

Le Groupe propose des produits et services pour les marchés du Pétrole et gaz, de l'Energie électrique et de l'Industrie :

Les produits du Groupe sont vendus aux clients à travers le monde, principalement en Amérique du Nord (28,8 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2015), en Asie et Moyen-Orient (22,4 %), en Europe (22,3 %) ainsi qu'en Amérique du Sud (15,7 %).

B.4a

Principales tendances récentes ayant des répercussions sur l'émetteur et ses secteurs d'activité

Résultats de l'exercice 2015

 

 

Eléments de résultats au 31 mars 2016

 

Comme anticipé, les résultats du premier trimestre sont impactés par la baisse des volumes qui atteignent un nouveau point bas, notamment pour les activités Pétrole et Gaz qui continuent d'évoluer dans un contexte de marché défavorable. Le chiffre d'affaires consolidé du premier trimestre s'élève à 671 millions d'euros, soit une baisse de 36% par rapport au T1 2015. Traditionnellement faible en début d'année en raison du redémarrage des outils après les arrêts annuels liés aux travaux de maintenance en Europe et les fermetures d'été au Brésil, l'activité a été de surcroît affectée par la forte baisse de la demande, en particulier sur les marchés Pétrole et Gaz.

 

 

Sur la base du chiffre d'affaires consolidé et des coûts opérationnels attendus pour le trimestre, le Groupe anticipe pour le premier trimestre 2016 un résultat brut d'exploitation (« RBE ») qui devrait être légèrement supérieur à -77 millions d'euros.

 

La dette nette consolidée au 31 mars s'élève à 1,8 milliard d'euros. Au-delà de l'effet de saisonnalité lié au besoin en fond de roulement traditionnellement en hausse en début d'année, l'augmentation de la dette au cours du premier trimestre s'explique en partie par la mise sous compte séquestre d'un montant de 60 millions d'euros au titre de l'acquisition en cours de Tianda.

 

Tendances de marché et Perspectives 2016

 

Les livraisons et résultats de l'activité Pétrole et Gaz de Vallourec devraient continuer à pâtir de conditions de marché difficiles :

 

L'activité Énergie électrique devrait bénéficier de livraisons en légère hausse en 2016 par rapport à 2015 sur le marché de l'énergie électrique conventionnelle, grâce à un bon carnet de commandes à fin 2015. En revanche, l'activité nucléaire devrait connaître un ralentissement en 2016 par rapport à 2015.

 

Les activités Industrie et autres en Europe devraient continuer à être affectées par la baisse des investissements mondiaux et la pression sur les prix. Au Brésil, les activités devraient continuer à souffrir d'un environnement local déprimé et de prix du minerai de fer attendus en baisse par rapport à 2015.

 

Sur la base des conditions actuelles de marché et de taux de change, Vallourec vise, pour l'exercice 2016, la génération d'un cash flow disponible négatif d'environ -600 millions d'euros (sur la base d'un besoin en fonds de roulement stable) et un résultat brut d'exploitation en baisse par rapport à 2015. En 2016, les investissements industriels ne devraient pas excéder 200 millions d'euros.

 

Après finalisation de l'acquisition de Tianda Oil Pipe et de la création de Vallourec Soluções Tubulares do Brasil, et après l'augmentation de capital d'un milliard d'euros, la dette nette visée ne devrait pas dépasser 1,5 milliard d'euros à fin 2016.

 

Perspectives moyen terme

Toutes ces actions devraient permettre à Vallourec de relever les défis à court terme auxquels il fait face et de positionner le Groupe de façon à bénéficier pleinement d'une reprise des marchés Pétrole et gaz :

Cette nouvelle configuration permettrait à Vallourec de renouer avec une rentabilité et une génération de trésorerie solides. À horizon 2020, sur la base de volumes comparables à ceux de 2014, le Groupe a pour objectifs :

·           résultat brut d'exploitation de 1,2 à 1,4 milliard d'euros ;

·           free cash flow normalisé de 500 à 600 millions d'euros sur la base d'investissements industriels de 350 millions d'euros par an ;

·           ratio de dette nette sur résultat brut d'exploitation inférieur à 1,0 en 2020 ;

·           retour à la notation « Investissement Grade » ;

·           ROCE supérieur au WACC.

Objectifs 2016 et 2020 confirmés

Après un deuxième trimestre qui devrait être meilleur que le premier trimestre 2016 en raison de la concentration sur cette période d'un certain nombre de commandes à livrer, le Groupe continue à ce stade à anticiper un second semestre difficile. Dans ce contexte, le Groupe confirme ses objectifs pour 2016, à savoir  

L'ensemble du Groupe est par ailleurs déterminé à poursuivre la mise en oeuvre des mesures de transformation annoncées le 1er février dernier. Ces initiatives structurantes devraient permettre au Groupe de continuer à viser pour 2020 l'ensemble des objectifs décrits dans ses dernières communications au marché.

B.5

Groupe auquel l'émetteur appartient

A la date du Prospectus, l'organisation juridique du Groupe est la suivante :

(1) Pourcentage d'intérêt direct et/ou indirect du Groupe.

(2) Les activités de Vallourec Tubes France et de Vallourec Deutschland GmbH couvrent les divisions Upstream, Industry, Pipe Project et Powergen

* Nouvelle dénomination sociale effective depuis le 31 mars 2015, anciennement, Saudi Seamless Pipes Factory Ltd.

** Nouvelle dénomination sociale effective depuis le 18 juin 2015, précedemment Vallourec & Mannesmann Al Qahtani Tubes Ltd.

Les pourcentages d'intérêt figurant dans l'organigramme ci-dessus sont identiques en capital et en droits de vote, sous réserve de deux sociétés à activité limitée - Vallourec Drilling Oil Equipments Manufacturing LLC et Vallourec O & G Nigeria Ltd.

B.6

Principaux actionnaires et contrôle de l'émetteur

Au 31 mars 2016, et sur la base des informations portées à la connaissance de la Société, la répartition de l'actionnariat de la Société ressortait comme suit :

 

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital

Nombre de droits de vote théoriques

% des droits de vote théoriques

% des droits de vote exerçables en Assemblée Générale

 

Public (a) (b) (c)

104 443 177

76,97 %

106 851 335

72,68 %

73,63 %

 

Salariés du Groupe

10 490 927

7,73 %

10 965 952 

7,46 %

7,56 %

 

Bpifrance Participations SA(d)

13 965 055

10,29 %

20 436 133

13,90 %

14,08 %

 

CDC Direction des fonds d'épargne

2 917 562 

2,15%

2 917 562 

1,98 %

2,01 %

 

Sous-total Groupe CDC (e)

16 882 617 

12,44 %

23 353 695 

15,89%

16,09 %

 

Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation (f)

1 973 134

1,45 %

3 946 268

2,68 %

2,72 %

 

Auto-détention (g)

1 898 577

1,40 %

1 898 577

1,29 %

0 %

 

Total

135 688 432

100,00 %

147 015 827

100,00 %

100,00 %

(a) La part «
Public
» comprend la position de Crédit Agricole SA. D'après un courrier reçu par l'AMF le 9 décembre 2015, complété par un courrier reçu le 10 décembre 2015, Crédit Agricole SA a déclaré avoir franchi en hausse le 7 décembre 2015, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CA CIB) et CA Vita qu'elle contrôle, le seuil de 5
% du capital et des droits de vote de la société Vallourec et détenir 10
 056
 323 actions Vallourec, représentant au 30
 juin 2015, 7,52
% du capital et 6,94
% des droits de vote de Vallourec. Ce franchissement de seuil résulte des positions de trading de CA CIB enregistrées dans le cadre des plans d'actionnariat salarié "Value". Les 10
 056
 323 actions déclarées par Crédit Agricole
 SA se répartissent ainsi
: 9
 383
 808 actions par assimilation de contrats dérivés, représentant au 30 juin 2015, 7,02
% du capital (Plans Value), 298
 235 actions détenues en direct, soit environ 0,22
% du capital et 374
 280 actions détenues en direct par CA Vita représentant 0,28
% du capital (filiale d'assurance vie du groupe Crédit Agricole SA).

 

(b) La part « Public » comprend la position de Deutsche Bank AG. D'après un courrier reçu par l'AMF le 15 mars 2016, la société Deutsche Bank AG a déclaré avoir franchi en baisse, le 8 mars 2016, par suite d'une cession d'actions Vallourec sur le marché, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la société Vallourec et détenir 6 333 453 actions Vallourec représentant autant de droits de vote soit, au 29 février 2016 , 4,67 % du capital et 4,31 % des droits de vote, répartis comme suit : 3 008 832 actions détenues en direct, soit 2,22 % du capital et 2,05 % des droits de vote, et 3 324 621 actions détenues par assimilation, soit 2,45 % du capital et 2,26 % des droits de vote.

 

(c) La part « Public » comprend la position de UBS AG. D'après un courrier reçu par l'AMF le 23 février 2016, la société UBS AG a déclaré avoir directement et indirectement franchi en hausse le 17 février 2016, par suite d'une acquisition d'actions Vallourec hors marché, le seuil de 5 % du capital de la société Vallourec et détenir, à cette date, 6 984 791 actions Vallourec représentant, au 31 janvier 2016, 5,15 % du capital et 4,75 % des droits de vote, répartis comme suit : 3 519 577 actions Vallourec détenues par UBS AG, soit 2,59 % du capital et 2,40 % des droits de vote, 3 465 115 actions Vallourec détenues par UBS Switzerland AG, soit 2,55 % du capital et 2,36 % des droits de vote, et 99 actions Vallourec détenues par UBS Financial Services Inc., soit 0,00 % du capital et 99 droits de vote. D'après un courrier reçu par l'AMF le 23 février 2016, la société UBS AG a déclaré avoir directement et indirectement franchi en hausse le 18 février 2016, par suite d'une cession d'actions Vallourec hors marché, le seuil de 5 % du capital de la société Vallourec et détenir 5 798 449 actions Vallourec représentant, au 31 janvier 2016, 4,27 % du capital  et 3,95 % des droits de vote répartis comme suit : 3 414 030 actions Vallourec détenues par UBS AG, soit 2,52 % du capital et 2,32 % des droits de vote, 2 384 320 actions Vallourec détenues par UBS Switzerland AG, soit 1,76 % du capital et 1,62 % des droits de vote, et 99 actions Vallourec détenues par UBS Financial Services Inc., soit 0,00 % du capital et 99 droits de vote.

 

(d) A la date du présent Prospectus, Bpifrance détient  14 005 055 actions de la Société représentant 10,32 % du capital et 20 476 133 droits de vote de la Société représentant 13,93 % des droits de vote.

 

(e) D'après un courrier reçu par l'AMF le 8 mars 2016, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a déclaré avoir franchi en hausse, le 3 mars 2016, directement et indirectement, par l'intermédiaire de Bpifrance Participations SA, société dont elle détient le contrôle au travers de la société Bpifrance SA, le seuil de 15 % des droits de vote de la société Vallourec et détenir 15 614 207 actions Vallourec représentant 22 085 285 droits de vote, soit, au 29 février 2016, 11,51 % du capital et 15,03 % des droits de vote. Par le même courrier, Bpifrance Participations a déclaré agir seule et qu'elle pourrait poursuivre ses achats dans les mois à venir, étant entendu cependant que Bpifrance Participations s'est engagée aux termes d'un accord conclu avec la société Vallourec le 1er février 2016, (i) à limiter sa participation, individuelle ou de concert, à 15 % des droits de vote de la société Vallourec et (ii) à ne pas détenir un nombre d'actions Vallourec supérieur au nombre strictement nécessaire pour détenir 15 % des droits de vote de Vallourec ; par exception à ce qui précède pour une période de quatre ans à compter du 1er février 2016, Bpifrance Participations pourra continuer de bénéficier des droits de vote double attachés aux actions Vallourec détenues, Bpifrance Participations s'interdisant toutefois d'exercer ses droits de vote au-delà du seuil de 15% susmentionné dans le cadre des assemblées générales de Vallourec. Bpifrance Participations a également précisé qu'elle n'envisage pas de prendre le contrôle de la société Vallourec et qu'elle entend continuer d'accompagner Vallourec dans son développement mais n'envisage pas de réaliser une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF. Bpifrance Participations n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4 et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce, et elle n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote la société Vallourec. Bpifrance Participations envisage de demander la nomination d'un représentant au Conseil de Surveillance de Vallourec.

Par le même courrier, la Direction des fonds d'épargne a déclaré qu'elle n'avait pas acquis d'actions et que le franchissement du seuil de 15 % des droits de vote résultait de l'acquisition d'actions par Bpifrance Participations. La Direction des fonds d'épargne a également déclaré agir seule et qu'elle envisage de souscrire à la prochaine augmentation avec droit préférentiel de souscription mais qu'elle ne prévoit pas d'achat d'actions dans les mois à venir. La Direction des fonds d'épargne n'envisage pas de prendre le contrôle de la société Vallourec et entend continuer d'accompagner Vallourec dans le cadre de son développement mais n'envisage pas de réaliser l'une des opérations visées à l'article L. 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF. Elle n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4 et 4° bis de l'article L. 233-9 du code de commerce, et elle n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote la société Vallourec. La Direction des fonds d'épargne n'a pas l'intention de demander la nomination d'un représentant au conseil de surveillance de Vallourec.

Bpifrance Participations a déclaré une absence de concert avec un quelconque tiers, y compris avec Vallourec ou Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation, à l'égard de Vallourec au sens des dispositions de l'article L. 233-10 (et de l'article L. 233-10-1, le cas échéant) du code de commerce.

La CDC a enfin déclaré que, malgré la présomption de l'article L.233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit pas de concert avec Bpifrance Participations.

 

(f) Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation et Vallourec ont noué depuis de nombreuses années des partenariats stratégiques ainsi qu'un accord de prises de participation respectives décrit au paragraphe 2.3.3 du Document de référence 2015. Au 31 mars 2016, NSSMC détenait 1 973 134 actions Vallourec, soit une participation de 1,45 % dans le capital social de Vallourec ; réciproquement, Vallourec détenait 3 468 759 actions NSSMC (ce chiffre tenant compte de la division par dix du nominal de l'action NSSMC intervenue le 1er octobre 2015 (1 action pour 10 détenues)), soit une participation de 0,37 % dans le capital social de NSSMC.

 

 (g) L'auto-détention inclut les actions figurant au solde du contrat de liquidité animé par Rothschild & Cie Banque et les actions détenues en propre par la Société en vue de la couverture de ses plans d'attribution d'actions de performance et d'attribution gratuite d'actions. Par conséquent, le nombre d'actions auto-détenues est susceptible d'évoluer à tout moment.

 

 

A l'issue de l'émission des actions nouvelles résultant du remboursement des ORA de tranche A (« ORA de Tranche A »), sur la base de la répartition de l'actionnariat de la Société au 31 mars 2016 et des participations de Bpifrance et NSSMC à la date du Prospectus (soit 10,32 % du capital et 13,93 % des droits de vote pour Bpifrance et 1,45 % du capital et 2,68 % des droits de vote pour NSSMC), la répartition de l'actionnariat de la Société ressortait comme suit :

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital

Nombre de droits de vote théoriques

% des droits de vote théoriques

% des droits de vote exerçables en Assemblée Générale

Bpifrance Participations SA(*)..............................

25 652 189

15,00 %

32 123 267

17,62 %

17,80 %

CDC Direction des fonds d'épargne.......................

2 917 562

1,71 %

2 917 562

1,60 %

1,62 %

Sous-total Groupe CDC..............................

28 569 751

16,71 %

35 040 829

19,22 %

19,42 %

Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation....................

25 652 188

15,00 %

27 625 322

15,15 %

15,31 %

Autres actionnaires....................

114 894 104

67,18%

117 777 287

64,59%

65,27%

Auto-détention........................

1 898 577

1,11 %

1 898 577

1,04 %

0,00 %

TOTAL.........................

171 014 620

100,00 %

182 342 015

100,00 %

100,00 %

(*) L'acquisition par Bpifrance de 0,03% du capital de la Société a été par hypothèse réalisée auprès d'actionnaires de la catégorie « Public » non titulaires de droits de vote double.

A l'issue de la réalisation de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (l' « Augmentation de Capital avec Maintien du DPS ») (et avant l'émission des actions nouvelles résultant du remboursement des ORA de Tranche A et des ORA de tranche B (« ORA de Tranche B »)), sur la base de la répartition de l'actionnariat de la Société au 31 mars 2016 et des participations de Bpifrance et NSSMC à la date du Prospectus (soit 10,32 % du capital et 13,93 % des droits de vote pour Bpifrance et 1,45 % du capital et 2,68 % des droits de vote pour NSSMC), la répartition de l'actionnariat de la Société ressortait comme suit :

 

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital

Nombre de droits de vote théoriques

% des droits de vote théoriques

% des droits de vote exerçables en Assemblée Générale

Bpifrance Participations SA(*)..............................

36 413 143

10,32 %

42 884 221

11,78 %

11,84 %

CDC Direction des fonds d'épargne.......................

7 585 658

2,15 %

7 585 658 

2,08 %

2,09 %

Sous-total Groupe CDC..............................

43 998 801

12,47 %

50 469 879

13,86 %

13,93 %

Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation....................

5 130 142

1,45 %

7 103 276

1,95 %

1,96 %

Autres actionnaires....................

301 762 400

85,54%

304 645 583

83,67%

84,11%

Auto-détention........................

1 898 577

0,54 %

1 898 577

0,52 %

0,00 %

TOTAL.........................

352 789 920

100,00 %

364 117 315

100,00 %

100,00 %

(*) L'acquisition par Bpifrance de 0,03% du capital de la Société a été par hypothèse réalisée auprès d'actionnaires de la catégorie « Public » non titulaires de droits de vote double.

A l'issue de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et de l'émission des actions nouvelles résultant du remboursement des ORA de Tranche A et des ORA de Tranche B, sur la base de la répartition de l'actionnariat de la Société au 31 mars 2016 et des participations de Bpifrance et NSSMC à la date du Prospectus (soit 10,32 % du capital et 13,93 % des droits de vote pour Bpifrance et 1,45 % du capital et 2,68 % des droits de vote pour NSSMC), la répartition de l'actionnariat de la Société ressortait comme suit :

 

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital

Nombre de droits de vote théoriques

% des droits de vote théoriques

% des droits de vote exerçables en Assemblée Générale

Bpifrance Participations SA(*)..............................

66 695 707

15,00 %

73 166 785

16,05(1) %

16,11(1) %

CDC Direction des fonds d'épargne.......................

7 585 658

1,71 %

7 585 658

1,66 %

1,67 %

Sous-total Groupe CDC..............................

74 281 365

16,71 %

80 752 443

17,71 %

17,78 %

Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation....................

66 695 707

15,00 %

68 668 841

15,06(2) %

15,12(2) %

Autres actionnaires....................

301 762 400

67,87%

304 645 583

66,81%

67,09%

Auto-détention........................

1 898 577

0,43 %

1 898 577

0,42 %

0,00 %

TOTAL.........................

444 638 049

100,00 %

455 965 444

100,00 %

100,00 %

(*) L'acquisition par Bpifrance de 0,03% du capital de la Société a été par hypothèse réalisée auprès d'actionnaires de la catégorie « Public » non titulaires de droits de vote double.

 (1) À compter du 1er février 2016 et jusqu'à l'expiration du pacte d'actionnaires conclu avec Bpifrance, Bpifrance s'est engagée à limiter sa participation, individuelle ou de concert, à 15 % des droits de vote de Vallourec. Bpifrance s'est également engagée à ne pas détenir un nombre d'actions supérieur au nombre strictement nécessaire pour détenir 15 % des droits de vote de Vallourec. Par exception à son engagement de plafonnement de participation, Bpifrance pourra, pour une période de quatre ans à compter du 1er février 2016, continuer de bénéficier des droits de vote double attachés aux actions détenues, Bpifrance s'interdisant toutefois d'exercer ses droits de vote au-delà du seuil de 15 % susmentionné dans le cadre des assemblées générales de la Société.

(2) À compter du 1er février 2016 et jusqu'à l'expiration du pacte d'actionnaires conclu avec NSSMC, NSSMC s'est engagée à limiter sa participation, individuelle ou de concert, à 15 % des droits de vote de Vallourec. NSSMC s'est également engagée à ne pas détenir un nombre d'actions supérieur au nombre strictement nécessaire pour détenir 15 % des droits de vote de Vallourec.

 

 

 

 

B.7

Informations financières historiques clés sélectionnées

Compte de résultat consolidé résumé

Données consolidées

En millions d'euros

2014

2015

Variation

2015/2014

Production expédiée (en milliers de tonnes)

2 323

1 411

-39,3 %

Chiffre d'affaires

5 701

3 803

-33,3 %

Coûts industriels des produits vendus (a)

(4 248)

(3 352)

-21,1 %

Marge industrielle

1 453

451

-69,0 %

(en % du CA)

25,5 %

11,9 %

-13,6pt

Coûts administratifs, commerciaux et de recherche (a)

(568)

(513)

-9,7 %

(en % du CA)

10,0 %

13,5 %

+3,5pt

Résultat brut d'exploitation

855

(77)

-109,0 %

(en % du CA)

15,0 %

-2,0 %

-17,0pt

Amortissements industriels

(311)

(303)

-2,6 %

Amortissements, restructuration et autres

(101)

(162)

+60,4 %

Dépréciations d'actifs

(1 104)

(296)

na

Résultat d'exploitation

(661)

(838)

na

Résultat net, part du Groupe

(924)

(865)

na

Bilan consolidé résumé

Actif

En millions d'euros

31/12/2014

31/12/2015

ACTIFS NON COURANTS

  

Immobilisations incorporelles nettes

166

149

Écarts d'acquisition

332

330

Immobilisations corporelles nettes

3 523

3 161

Actifs biologiques

214

155

Titres mis en équivalence

184

177

Autres actifs non courants

435

233

Impôts différés - actif

223

149

Total

5 078

4 353

ACTIFS COURANTS

  

Stocks et en cours

1 490

1 066

Clients et comptes rattachés

1 146

545

Instruments dérivés - actifs

28

20

Autres actifs courants

343

307

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 147

631

Total

4 154

2 569

Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées

 

69

Total des actifs

9 232

6 991

 

 

Passif

En millions d'euros

31/12/2014

31/12/2015

CAPITAUX PROPRES

 

 

Capitaux propres - part du Groupe

3 743

2 646

Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

426

392

Total des capitaux propres

4 169

3 038

PASSIFS NON COURANTS

 

 

Emprunts et dettes financières

1 782

1 763

Engagements envers le personnel

244

224

Impôts différés passifs

256

216

Autres provisions et passifs

229

42

Total

2 511

2 246

PASSIFS COURANTS

 

 

Provisions

163

238

Emprunts et concours bancaires courants

912

387

Fournisseurs

807

523

Instruments dérivés - passif

173

152

Autres passifs courants

496

347

Total

2 551

1 648

Passifs destinés à être cédés

 

60

Total passif

9 232

6 991

 

Flux de trésorerie consolidé résumé

 

En millions d'euros

 

2014

2015

Capacité d'autofinancement

683

(229)

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

(21)

632

FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE (1)

662

403

FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (2)

(375)

(279)

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (3)

255

(553)

Incidence de la variation des taux de change (4)

22

(55)

VARIATION DE LA TRESORERIE (1 + 2 + 3 + 4)

564

(484)

 

B. 8

Informations financières pro forma clés sélectionnées

Sans objet.

B.9

Prévision ou estimation de bénéfice

Le 5 avril 2016, le Groupe a publié le chiffre d'affaires et la dette nette du premier trimestre 2016 qui s'élèvent respectivement à 671 millions d'euros et à 1,8 milliard d'euros.

 

A la date d'obtention du visa sur le présent Prospectus, la Société n'a pas encore procédé à l'établissement des données financières consolidées du premier trimestre 2016.

 

Le RBE estimé présenté ci-dessous a été établi sur la base des méthodes d'évaluation adoptées par le Groupe pour l'élaboration de ses états financiers consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Il est précisé que l'estimation ainsi obtenue ne résulte pas d'un processus exhaustif d'arrêté de comptes. Le Groupe ne prend aucun engagement et ne donne aucune garantie sur la réalisation des estimations figurant à la présente section.

 

Les résultats définitifs seront présentés par le Directoire de la Société au Conseil de Surveillance le 2 mai 2016 et pourraient en conséquence différer de l'estimation présentée dans le présent Prospectus.

 

Le RBE estimé présenté ci-dessous pour le premier trimestre 2016 est fondé sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la direction du Groupe et  s'appuie :

sur un chiffre d'affaires documenté et consolidé (chiffres non audités) ayant fait l'objet de la communication financière en date du 5 avril 2016 de 671 millions d'euros

sur des coûts opérationnels estimés (hors dotations aux amortissements, dépréciation d'actifs et d'écart d'acquisition et cession d'actifs, restructuration et éléments non récurrents)

 

La Société estime que le RBE pour le premier trimestre 2016 devrait être légèrement supérieur à -77 millions d'euros, comparé à un RBE de 53 millions d'euros pour le premier trimestre 2015.

 

Le RBE estimé du premier trimestre 2016 présenté dans cette section est une donnée non auditée, ayant fait l'objet d'un rapport sur les estimations de bénéfice par les commissaires aux comptes.

B.10

Réserves sur les informations financières historiques

Sans objet.

B.11

Fonds de roulement net

Au 29 février 2016, le Groupe disposait de lignes de crédits bancaires long-terme d'un montant de 1,8 milliard d'euros, dont 1,0 milliard d'euros non-utilisé, et de trésorerie à hauteur de 1,4 milliard d'euros.

 

Ainsi, le Groupe disposait de liquidité à hauteur de 2,4 milliards d'euros qui devraient permettre :

 

 

En l'absence de réalisation des opérations d'augmentation de capital (l'émission d'ORA et l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS), les ratios financiers prévus dans les lignes bancaires pourraient ne pas être respectés. Dans ce cas, et en l'absence d'une renégociation de ces ratios avec les banques prêteuses, ces dernières pourraient demander le remboursement anticipé des montants tirés au titre de ces lignes, pour un montant maximal de 1,8 milliard d'euros.

 

La capacité du fonds de roulement net consolidé du Groupe à satisfaire ses obligations au cours des douze prochains mois à compter de la date du visa du présent Prospectus, dépend ainsi de la réalisation des opérations d'augmentation de capital envisagées (l'émission d'ORA et l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS) d'environ 1,0 milliard d'euros. En cas de réalisation des opérations d'augmentation de capital, le Groupe disposera des ressources suffisantes au regard de ses obligations au cours des 12 prochains mois suivant la date du visa du Prospectus.

 

En revanche, en tenant compte d'une éventuelle demande de remboursement anticipé des tirages des lignes bancaires par les banques prêteuses, le Groupe ne dispose pas, à la date du Prospectus, d'un fonds de roulement net consolidé suffisant au regard de ses obligations au cours des 12 prochains mois suivant la date du visa du Prospectus. 

 

La Société entrerait alors en discussion avec ses banques prêteuses en vue de la renégociation des ratios financiers attachés à ses lignes de crédit. La Société pourrait également chercher à mettre en place des plans de financement alternatifs, vendre des actifs et/ou réduire ou retarder des dépenses ou investissements.

En outre, le 30 mars 2016, le Groupe a annoncé avoir conclu un accord avec cinq banques pour la mise en place d'un crédit syndiqué additionnel de 450 millions d'euros à échéance février 2020 dont l'utilisation est sujette à la réalisation des opérations sur le capital décrites dans le présent prospectus. Le Groupe a également conclu un accord afin d'étendre pour une durée de trois années une ligne de crédit renouvelable bilatérale existante avec J.P. Morgan pour sa filiale américaine Vallourec Star, LP d'un montant de 80 millions de dollars. Cette ligne de crédit sera accordée sous réserve des mêmes conditions que la ligne de crédit conclue par Vallourec SA et en particulier de la réalisation de l'augmentation de capital. Cette ligne de crédit fera l'objet d'une garantie de la part de Vallourec SA. Sous réserve de la réalisation des conditions préalables à la mise à disposition de la nouvelle ligne de crédit de 450 millions d'euros décrite ci-dessus, le montant total des lignes de crédit confirmées à disposition de la Société et Vallourec Tubes passera de 1,8 milliard d'euros à 2,2 milliards d'euros.

 


 

 


Section C - Valeurs mobilières

C.1

Nature, catégorie et numéro d'identification des valeurs mobilières

a) ORA de Tranche B

56 521 941 actions ordinaires (les « Actions Nouvelles Provenant des ORA de Tranche B »), de même catégorie que les actions existantes de la Société (les « Actions »), à émettre à la suite du remboursement des ORA de Tranche B (ensemble avec les ORA de Tranche A, les « ORA ») émises au bénéfice de Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation (« NSSMC ») et de Bpifrance Participations S.A. (« Bpifrance »).

  • Code ISIN : FR0000120354
  • Mnémonique : VK
  • Classification sectorielle ICB :
    • Secteur : 2750, Ingénierie industrielle
    • Sous-secteur : 2757, Outillage industriel

Les ORA de Tranche B ne seront pas admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») ni sur un autre marché réglementé.

b) Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

Les actions nouvelles dont l'admission est demandée sont des actions ordinaires de même catégorie que les Actions (les « Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital »).

Les Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital seront admises aux négociations sur Euronext Paris (compartiment A) à compter du 3 mai 2016. Elles seront immédiatement assimilées aux Actions, déjà négociées sur Euronext Paris et seront négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces Actions sous le même code ISIN : FR0000120354.

C.2

Devise d'émission

Euro.

C.3

Nombre d'actions émises et valeur nominale

A la date du visa sur le Prospectus, le capital social s'élève à 271 376 864 euros entièrement libéré, divisé en 135 688 432 Actions de deux (2) euros de nominal chacune.

L'émission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital porte sur 217 101 488 actions d'une valeur nominale de deux (2) euros chacune, à libérer intégralement lors de la souscription.

C.4

Droits attachés aux valeurs mobilières

a) ORA de Tranche B

Droits attachés aux ORA de Tranche B

L'émission des ORA sera composée de deux tranches (ORA de Tranche A et ORA de Tranche B), calibrées afin que NSSMC et Bpifrance détiennent chacun 15% du capital de la Société, sur une base diluée, après réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS des actionnaires annoncée le 1er février 2016 et après le remboursement de la totalité des ORA.

L'émission des ORA de Tranche B réservée à Bpifrance et NSSMC a pour objectif de leur permettre de maintenir, sur une base diluée, le niveau de leur participation au capital de Vallourec (acquis notamment par la souscription des ORA de Tranche B), soit 15 % du capital, après prise en compte de la réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS.

Forme : les ORA de Tranche B revêtiront exclusivement la forme nominative pure.

Admission des ORA de Tranche B aux négociations : les ORA de Tranche B ne seront pas admises aux négociations sur Euronext Paris ni sur un autre marché réglementé.

Droits attachés aux Actions Nouvelles Provenant des ORA de Tranche B

En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles Provenant des ORA de Tranche B sont les suivants :

  • droit à dividendes ;
  • droit de vote ;
  • droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ;
  • droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.

Les statuts de la Société prévoient également des franchissements de seuils statutaires. 

Un droit de vote double de celui conféré aux autres Actions est attribué à toutes les Actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au nom du même actionnaire (article 12.4 des statuts de la Société).

Forme : les Actions Nouvelles Provenant des ORA de Tranche B revêtiront la forme nominative ou au porteur.

Jouissance et cotation des Actions Nouvelles Provenant des ORA de Tranche B : les Actions Nouvelles Provenant des ORA de Tranche B porteront jouissance courante à la date de leur émission et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date et seront admises sur la même ligne de cotation que les Actions. Les Actions Nouvelles Provenant des ORA de Tranche B émises sur exercice du droit de remboursement feront l'objet de demandes d'admission périodiques aux négociations sur Euronext Paris.

b) Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital sont les suivants :

  • droit à dividendes ;
  • droit de vote ;
  • droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ;
  • droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.

Les statuts de la Société prévoient également des franchissements de seuils statutaires.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au nom du même actionnaire (article 12.4 des statuts de la Société).

Jouissance des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital : les Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital porteront jouissance courante à la date de leur émission et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date et seront admises sur la même ligne de cotation que les Actions.

Forme : les Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital  revêtiront la forme nominative ou au porteur.

C.5

Restrictions à la libre négociabilité des valeurs mobilières

a)  Restrictions à la libre négociabilité des Actions

Les transferts d'Actions détenues par Bpifrance, NSSMC et/ou le PSI (tel que défini au b) ci-dessous), sont soumis aux restrictions suivantes :

  • Bpifrance, NSSMC et/ou le PSI ne pourront pas transférer d'Actions à un concurrent de Vallourec ;
  • en cas de transfert d'un ou plusieurs blocs d'Actions à un tiers, la taille de chaque bloc transféré par Bpifrance, NSSMC et/ou le PSI ne pourra excéder 4 % du capital de la Société. Cette limitation pourra être portée à 6 % en cas de transfert en raison d'un refus des autorisations devant être obtenues par Bpifrance ou NSSMC auprès de l'autorité de la concurrence brésilienne ; et
  • Bpifrance, NSSMC et/ou le PSI ne pourront pas céder sur le marché un nombre d'Actions par jour de bourse représentant plus de 25 % du volume journalier moyen des Actions sur les cinq jours de bourse précédant la cession.

Les restrictions relatives aux transferts d'Actions ne s'appliquent pas (i) en cas d'offre publique d'achat, d'offre publique d'échange, d'offre alternative ou d'offre mixte visant les Actions ou en cas de conclusion par la Société d'un accord de rapprochement portant sur le lancement d'une telle offre visant les Actions (une « Offre Publique ») ou (ii) de transfert à une société affiliée.

La Société dispose également, sous certaines conditions, d'un droit de première offre en cas de vente d'Actions par NSSMC et Bpifrance.

b)  Restrictions à la libre négociabilité des ORA

A l'expiration de l'engagement de conservation des ORA ou en cas de survenance d'une exception à l'engagement de conservation (tels que précisés à l'Elément E.5), Bpifrance et NSSMC pourront choisir de transférer tout ou partie de leurs ORA (i) à un prestataire de services d'investissement choisi (le « PSI ») chargé de procéder à la demande de remboursement des ORA en actions nouvelles et à la cession de ces dernières, ou (ii) à un tiers, sous réserve des restrictions applicables aux transferts des ORA. En outre, les restrictions aux transferts d'actions nouvelles visées ci-dessus s'appliquent mutatis mutandis aux transferts d'ORA. Les restrictions relatives aux transferts d'ORA ne sont pas applicables en cas d'Offre Publique.

C.6

Demande d'admission à la négociation

a) Actions Nouvelles Provenant des ORA de Tranche B

Les Actions Nouvelles Provenant des ORA de Tranche B feront l'objet de demandes d'admission périodiques aux négociations sur Euronext. Elles seront immédiatement assimilées aux Actions dès leur admission aux négociations sur la même ligne de cotation que ces Actions sous le même code ISIN FR0000120354.

 

b) Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

Les Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital seront admises aux négociations sur Euronext Paris, dès leur émission prévue le 3 mai 2016, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR0000120354).

C.7

Politique en matière de dividendes

La politique de dividende de Vallourec, approuvée par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 17 avril 2003, est de viser sur une longue période un taux moyen de distribution d'environ 33 % du résultat net consolidé part du Groupe.

Compte tenu du résultat négatif de l'exercice 2015, l'Assemblée Générale du 6 avril 2016 (troisième résolution) a décidé de ne pas verser de dividende au titre de l'exercice 2015.

Le taux de distribution moyen des cinq derniers exercices s'élève à 32,6 %.

C.8

Restrictions applicables au remboursement en Actions Nouvelles des ORA

Les ORA ne peuvent pas être remboursées avant le début de la période de remboursement. Par exception, les ORA devront être remboursées avant le début de la période de remboursement en cas d'obtention des autorisations de l'autorité de la concurrence brésilienne.

La période de remboursement commence à la première des dates entre (a) une décision réglementaire de refus de l'autorité de la concurrence brésilienne ou (b) douze mois suivant la date d'émission des ORA et se termine, dans chacun des deux cas, à la Date d'Echéance (telle que définie ci-dessous).

C.9

Modalités des ORA de Tranche B

Nombre d'ORA de Tranche B à émettre et valeur nominale : 56 521 941 d'ORA de Tranche B, d'une valeur nominale unitaire de 2,21 euros.

Rémunération des ORA de Tranche B : les ORA de Tranche B ne donneront lieu à aucun versement d'intérêts.

Ratio de remboursement des ORA de Tranche B : le ratio de remboursement des ORA de Tranche B sera égal à 1 action nouvelle pour une ORA de Tranche B.

Date d'émission : Les ORA seront émises à la date de règlement-livraison de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS.

C.11

Demande d'admission à la négociation des ORA de Tranche B

Les ORA de Tranche B ne feront pas l'objet d'une demande d'admission sur Euronext Paris ni sur un autre marché réglementé.

C.15

Influence de l'instrument sous-jacent sur la valeur de l'investissement

Sans objet.

C.16

Date d'échéance des ORA

Les ORA ont pour maturité la date la plus proche entre (a) le dernier jour du 24ième mois suivant leur date d'émission et (b) huit jours ouvrés précédant la date de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 (la « Date d'Echéance »).

C.17

Procédure de règlement des ORA

Sans objet.

C.18

Modalités relatives au produit des ORA de Tranche B

Le produit brut lié à la souscription des ORA de Tranche B s'élèvera à 124 913 489,61 euros.

Le produit brut lié à la souscription des ORA de Tranche A et de Tranche B, s'élèvera à 513 501 557,61 euros.

Estimation des dépenses liées à l'émission des ORA de Tranche B (rémunération des intermédiaires financiers et frais juridiques et administratifs) : néant.

L'estimation du produit net à provenir de la souscription des ORA de Tranche B s'élèverait à environ 124,91 millions d'euros.

L'estimation du produit net à provenir de la souscription des ORA de Tranche A et des ORA de Tranche B s'élèverait à environ 513,50 millions d'euros.

C.19

Prix d'émission des ORA de Tranche B et Ratio de remboursement des ORA de Tranche B

La valeur nominale unitaire des ORA de Tranche B s'élève au prix d'émission par action dans le cadre de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, soit 2,21 euros et le ratio de remboursement des ORA de Tranche B sera égal à une action pour une ORA de Tranche B. Les ORA de Tranche B et leurs modalités de remboursement seront soumises aux cas d'ajustements usuels.

C.20

Sous-jacent des ORA

Actions Nouvelles Provenant des ORA de Tranche B conférant les droits décrits à l'Elément C.4 du présent résumé du Prospectus.

 


Section D - Risques

D.1

Principaux risques propres à l'émetteur ou à son secteur d'activité

Les principaux facteurs de risque propres à la Société, au Groupe et à son secteur d'activité figurent ci-après. Il s'agit :

  1. des risques propres au Groupe et à son secteur d'activité, notamment ceux liés :
    • à la dépendance du Groupe aux clients du secteur pétrolier ;
    • au caractère cyclique du marché des tubes ;
    • à la dépendance à l'égard de clients ;
    • à la concurrence ;
    • aux activités du Groupe dans les pays émergents ;
    • au maintien d'une haute technologie sur des produits clés ;
    • à la propriété intellectuelle ;
    • à la stratégie de croissance externe et interne du Groupe.
  2. des risques liés aux initiatives stratégiques, notamment ceux relatifs :
    • au projet global de réorganisation industrielle ;
    • à l'augmentation de capital.
  3. des risques liés aux objectifs de la Société.
  4. des risques liés aux dépréciations des écarts d'acquisition (goodwill) et des immobilisations.
  5. des risques opérationnels, notamment ceux liés :
    • à l'industrie et à l'environnement ;
    • aux opérations, notamment les risques liés à la sécurité du travail et à la santé, à l'appartenance du Groupe à une industrie consommatrice de matières premières et d'énergie, à des défectuosités ou défauts de fabrication, à des défaillances dans les équipements du Groupe, à des faiblesses de contrôle interne et/ou risques de fraude, aux systèmes d'information, aux ressources humaines.
  6. des risques juridiques, notamment ceux liés :
    • aux call options prévues dans certains accords de coopération industrielle liant Vallourec aux sociétés NSSMC (précédemment Sumitomo Metal Industriels SMI) et Sumitomo Corporation ;
    • à la fiscalité ;
    • aux litiges.
  7. des risques de marché, notamment ceux liés aux taux d'intérêt, aux risques de change, aux risques de crédit, aux risques relatifs aux actions et aux risques de liquidité.

D.3

Principaux risques propres aux valeurs mobilières offertes/émises

a)  ORA

Les principaux facteurs de risque liés aux ORA figurent ci-après :

  • les autorisations de l'autorité de la concurrence brésilienne pourraient ne pas être obtenues ; et
  • des ventes d'Actions (notamment celles issues du remboursement des ORA) pourraient intervenir et pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de l'action.

L'émission des ORA est conditionnée à la réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS.

b) Actions Nouvelles

Les principaux facteurs de risque liés aux Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital et aux Actions Nouvelles Provenant des ORA de Tranche B (ensemble, les « Actions Nouvelles »), figurent ci-après :

  • le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir qu'une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité ;
  • les intérêts des deux principaux actionnaires de la Société pourraient différer de ceux des autres actionnaires ;
  • les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription verraient leur participation dans le capital de la Société diluée ;
  • le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en dessous du prix d'émission des actions émises sur exercice des droits préférentiels de souscription ;
  • la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ;
  • des ventes d'actions de la Société ou de droits préférentiels de souscription pourraient intervenir sur le marché, pendant la période de souscription s'agissant des droits préférentiels de souscription, ou pendant ou après la période de souscription s'agissant des actions, et pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de l'action ou la valeur des droits préférentiels de souscription ;
  • des ventes d'un nombre significatif d'actions de la Société ou la perception par le marché que de telles ventes sont imminentes pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de l'action ;
  • en cas de baisse du prix de marché des actions de la Société, les droits préférentiels de souscription pourraient perdre de leur valeur ;
  • le contrat de garantie pourrait être résilié et, si le montant des souscriptions reçues représentait moins des trois-quarts de l'augmentation de capital, celle-ci serait annulée ;
  • les titres de capital de la Société entrent dans le champ d'application de la taxe sur les transactions financières française ;
  • les instruments financiers de la Société pourraient être soumis à la taxe européenne sur les transactions financières européenne.

 

Section E - Offre

E.1

Montant total net du produit de l'émission - Estimation des dépenses totales liées à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

Le produit brut lié à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS s'élèvera à 479 794 288,48 euros.

L'estimation des dépenses totales liées à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS (rémunération des intermédiaires financiers et frais juridiques et administratifs) s'élèvera à environ 34 millions d'euros.

Les frais totaux estimés intègrent les commissions et frais liés à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et ceux liés à la structuration des ORA, y compris les frais liés aux accords relatifs au Brésil ainsi que les accords industriels conclus avec NSSMC. Ces derniers ont été imputés en totalité à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS compte tenu de la conditionnalité de l'émission des ORA à la réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS.

Produit net estimé de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS : environ 446 millions d'euros.

E.2a

Raisons de l'offre /  Utilisation du produit de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

L'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, combinée à l'émission des ORA, a essentiellement pour objectif de renforcer la structure de bilan et la liquidité du Groupe.

Ces opérations donneront également à Vallourec les moyens de financer la mise en oeuvre du plan stratégique annoncé le 1er février 2016, lui permettant de renforcer sa compétitivité en Europe et sa stratégie à travers notamment :

E.3

Modalités et conditions de l'offre

Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

Nombre d'Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital

217 101 488 Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital.

Prix d'émission  des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital

2,21 euros par action (2 euros de valeur nominale et 0,21 euro de prime d'émission), à libérer intégralement en numéraire au moment de la souscription. Le prix d'émission représente une décote faciale de 62,6 % par rapport au dernier cours de clôture de l'Action le jour de bourse précédant le visa de l'AMF sur le Prospectus (5,917 euros au 6 avril 2016).

Droit préférentiel de souscription

La souscription des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital sera réservée, par préférence :

Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire :

Date de jouissance des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital

Le 3 mai 2016, les Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital seront entièrement fongibles, dès leur règlement-livraison, avec les Actions.

 

 

Suspension de la faculté d'exercice des options de souscription d'actions dont la période d'exercice est en cours

La faculté d'exercice des options de souscription d'actions correspondant aux plans d'options de souscription d'actions de la Société dont la période d'exercice est en cours a été suspendue à compter du 25 mars 2016 (0h00, heure de Paris), jusqu'au plus tard le 24 juin 2016 (23h59, heure de Paris) inclus conformément aux dispositions légales et réglementaires, aux stipulations des règlements des plans d'options. Cette suspension a fait l'objet d'une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) du 16 mars 2016 de la notice prévue par l'article R.225-133 du Code de commerce et a pris effet le 25 mars 2016 (0h00, heure de Paris).

Valeur théorique du droit préférentiel de souscription

2,28 euros (sur la base du cours de clôture de l'action Vallourec le 6 avril 2016, soit 5,917 euros). Le prix d'émission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital fait apparaître une décote de 39,22 % par rapport à la valeur théorique de l'Action ex-droit.

Procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription

Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 11 avril 2016 et le 22 avril 2016 inclus et payer le prix d'émission correspondant. Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 22 avril 2016 à la clôture de la séance de bourse.

Intention de souscription des principaux actionnaires de la Société ou des membres de ses organes d'administration, de direction ou de surveillance

A la date du présent Prospectus, Bpifrance, qui détient 10,32 % du capital de la Société, et NSSMC, qui détient 1,45 % du capital de la Société, se sont engagés à souscrire à titre irréductible à l'Augmentation du Capital avec Maintien du DPS, à hauteur de la totalité de leur participation.

Bpifrance et NSSMC se sont également engagées, sous certaines conditions, à souscrire aux ORA de Tranche A et de Tranche B émises par la Société. A la date du présent Prospectus, compte tenu du nombre d'actions détenues par Bpifrance et NSSMC, cet engagement de souscription de Bpifrance porte sur 1 294 126 ORA de Tranche A et 18 635 430 ORA de Tranche B (soit un montant d'émission de 169 302 774,30 euros), et l'engagement de souscription de NSSMC porte sur 2 631 006 ORA de Tranche A et 37 886 511 ORA de Tranche B (soit un montant d'émission de 344 198 783,31 euros).

Garantie

L'émission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital hors engagements de souscription de Bpifrance et NSSMC décrits ci-dessus, soit à hauteur d'un montant de 423 295 426,32euros, fera l'objet d'un contrat de garantie en date du 7 avril 2016 entre la Société, Banco Santander, S.A., BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Goldman Sachs International, J.P. Morgan Securities plc, Natixis, et Société Générale, en tant que Coordinateurs Globaux et Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, ainsi que Nomura International plc en qualité de Chef de File et Teneur de Livre Associé (ensemble, les « Établissements Garants »). Ce contrat de garantie pourra être résilié à tout moment dans certaines circonstances par les Coordinateurs Globaux et Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, agissant pour le compte des Établissements Garants, jusqu'à (et y compris) la date de règlement-livraison. Ce contrat ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L.225-145 du Code de commerce. L'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS pourrait ne pas être réalisée et les souscriptions être rétroactivement annulées si le contrat était résilié et si, dans ce dernier cas, le montant des souscriptions reçues représentait moins des trois quarts de l'émission décidée.

Pays dans lesquels l'augmentation de capital sera ouverte au public

En France uniquement.

Restrictions applicables à l'offre

La diffusion du présent Prospectus, la vente des actions, des droits préférentiels de souscription et la souscription des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital peuvent, dans certains pays, y compris les États-Unis d'Amérique, faire l'objet d'une réglementation spécifique.

Calendrier indicatif

16 mars 2016

Visa de l'AMF sur le Prospectus relatif aux actions nouvelles à provenir du remboursement des ORA de Tranche A

25 mars 2016

Début du délai de suspension de la faculté d'exercice des options de souscription d'actions

6 avril 2016

Assemblée Générale des actionnaires

7 avril 2016

Visa de l'AMF sur le Prospectus

Signature du Contrat de Garantie

8 avril 2016

Publication au BALO de l'avis aux titulaires d'options de souscription d'actions.

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société décrivant les principales caractéristiques de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et les modalités de mise à disposition du Prospectus.

Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'émission relatif à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS.

A l'issue de la journée comptable du 8 avril 2016

Date d'enregistrement comptable pour le détachement des DPS

 

11 avril 2016

Ouverture de la période de souscription de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS - Détachement et début des négociations sur Euronext Paris.

22 avril 2016

Clôture de la période de souscription de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS - Fin de la cotation des droits préférentiels de souscription.

29 avril 2016

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le résultat des souscriptions de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS.

Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'émission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital, indiquant le montant définitif de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et indiquant le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.

3 mai 2016

Emission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital - Règlement livraison de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS.

Admission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital aux négociations sur Euronext Paris.

Emission des ORA - Règlement-livraison des ORA de Tranche A et des ORA de Tranche B.

Au plus tard le 24 juin 2016

Reprise de la faculté d'exercice des options de souscription d'actions.

 

E.4

Intérêts pouvant influer sensiblement sur l'offre

À la date du Prospectus, NSSMC détient 1 973 134 actions de la Société représentant 1,45 % du capital et 3 946 268 droits de vote de la Société représentant 2,68 % des droits de vote et Bpifrance détient 14 005 055 actions de la Société représentant 10,32 % du capital et 20 476 133 droits de vote de la Société représentant 13,93 % des droits de vote.

 

La Société a conclu le 1er février 2016 un pacte d'actionnaire avec NSSMC (le « Pacte NSSMC ») et un pacte d'actionnaire avec Bpifrance (le « Pacte Bpifrance » et, avec le Pacte NSSMC, les « Pactes d'Actionnaire »). Ces pactes prévoient notamment que :

 

 

Les Établissements Garants et/ou certains de leurs affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur diverses prestations de services bancaires, financiers, d'investissement, commerciaux et autres à la Société ou aux sociétés du Groupe, à leurs actionnaires ou à leurs mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération.

 

En outre, le 30 mars 2016, le Groupe a annoncé avoir conclu un accord avec Banco Santander, BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Natixis et Société Générale Corporate & Investment Banking pour la mise en place d'un crédit syndiqué additionnel de 450 millions d'euros à échéance février 2020 dont l'utilisation est sujette à la réalisation des opérations sur le capital décrites dans le présent prospectus. Le Groupe a également conclu un accord afin d'étendre pour une durée de trois années une ligne de crédit renouvelable bilatérale existante avec J.P. Morgan pour sa filiale américaine Vallourec Star, LP d'un montant de 80 millions de dollars. Cette ligne de crédit sera accordée sous réserve des mêmes conditions que la ligne de crédit conclue par Vallourec SA et en particulier de la réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et de la souscription des ORA.

Crédit Agricole SA, qui détient à hauteur de 97,8 % Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, détient indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et CA Vita 8,71 %  du capital la Société au 4 avril 2016, étant précisé que cette détention indirecte résulte des positions de trading de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank enregistrées dans le cadre des plans d'actionnariat salarié « Value » de la Société.

Monsieur Philippe Altuzarra, qui siège actuellement au Conseil de Surveillance de la Société, a par ailleurs été membre du Conseil International de Goldman Sachs (Londres) jusqu'en 2014. Madame Alexandra Schaapveld, qui siège actuellement au Conseil de Surveillance de la Société, est par ailleurs membre du conseil d'administration de Société Générale.

 

E.5

Personne ou entité offrant de vendre des valeurs mobilières / conventions de blocage

a)     Engagements de conservation des Actions

Engagement de conservation de Bpifrance

A compter du 1er février 2016 et jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 6 avril 2016, Bpifrance s'est engagée à ne pas transférer les Actions qu'elle détient ou viendra à détenir. Par exception, Bpifrance pourra transférer tout ou partie de ses Actions à une société affiliée, sous réserve de l'adhésion préalable de la société affiliée au Pacte Bpifrance.

Ledit engagement ne sera pas applicable en cas d'Offre Publique.

Engagement de conservation de NSSMC

A compter du 1er février 2016 et jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois à compter du remboursement des ORA de la Société (ou à une date antérieure en cas de résiliation anticipée du Pacte NSSMC), NSSMC s'est engagée à ne pas transférer les Actions qu'elle détient ou viendra à détenir. Ledit engagement ne sera pas applicable en cas d'Offre Publique.

NSSMC pourra transférer tout ou partie de ses Actions à une société affiliée, sous réserve de l'adhésion préalable de la société affiliée au Pacte NSSMC.

Engagement d'abstention de la Société

180 jours (sous réserve de certaines exceptions)

Personne ou entité offrant de vendre des actions

Les droits préférentiels de souscription détachés des 1 898 577 actions auto-détenues de la Société, soit 1,40 % du capital social à la date du Prospectus, seront cédés sur le marché avant la fin de la période de souscription dans les conditions de l'article L.225-210 du Code de commerce.

b)     Engagements de conservation des ORA

Engagement de conservation des ORA de Bpifrance

A compter de l'émission des ORA et jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois après cette date, Bpifrance s'est engagée à ne pas transférer les ORA qu'elle détient, à l'exception des deux cas suivants :

Engagement de conservation des ORA de NSSMC

A compter de l'émission des ORA et jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois après cette date, NSSMC s'est engagée à ne pas transférer les ORA qu'elle détient, à l'exception des deux cas suivants :

E.6

Montant et pourcentage de la dilution

Incidence théorique des émissions sur la quote-part des capitaux propres

A titre indicatif, l'incidence de l'émission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital et du remboursement des ORA sur la quote-part des capitaux propres consolidés de la Société (calculs effectués sur la base des capitaux propres consolidés de la Société au 31 décembre 2015 - tels qu'ils ressortent des comptes consolidés au 31 décembre 2015 - et du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2015 après déduction des actions autodétenues) serait la suivante :

 

Quote-part des capitaux propres, avant affectation, par action ordinaire
(en euros)

Avant émission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital et du remboursement des ORA  (ORA de Tranche A et ORA de Tranche B)

22,73

Après émission des Actions Nouvelles Provenant du Remboursement des ORA de Tranche A et avant émission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital et des Actions Nouvelles Provenant du Remboursement des ORA de Tranche B

20,28

Après émission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital et avant émission des actions nouvelles provenant du remboursement des ORA (ORA de Tranche A et ORA de Tranche B)

9,93 

Après émission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital et du remboursement des ORA (ORA de Tranche A et ORA de Tranche B)

9,03 

 

Incidence des émissions sur la situation de l'actionnaire

À titre indicatif, l'incidence théorique de l'émission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital et du remboursement des ORA sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2015) serait la suivante :

 

 

Participation de l'actionnaire
(en %)

Avant émission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital et du remboursement des ORA  (ORA de Tranche A et ORA de Tranche B)

1 %

Après émission des Actions Nouvelles Provenant du Remboursement des ORA de Tranche A et avant émission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital et des Actions Nouvelles Provenant du Remboursement des ORA de Tranche B

0,79 %

Après émission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital et avant émission des actions nouvelles provenant du remboursement des ORA (ORA de Tranche A et ORA de Tranche B)

0,38 %

Après émission des Actions Nouvelles Provenant de l'Augmentation de Capital et du remboursement des ORA (ORA de Tranche A et ORA de Tranche B)

0,31 %

 

E.7

Estimation des dépenses facturées à l'investisseur par l'émetteur

Sans objet.

 

 

 


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