Microsoft va plus loin que la décision de l'UE en offrant le code source de Windows

BRUXELLES, Belgique, January 25 /PRNewswire/ --

- L'annonce souligne l'engagement qu'a pris Microsoft de résoudre les problèmes de conformité en donnant aux concessionnaires de licence l'accès à son code source

Le directeur des affaires juridiques de Microsoft, Brad Smith, a annoncé aujourd'hui que Microsoft a décidé d'offrir en licence l'ensemble du code source de Windows Server pour les technologies concernées par la décision de mars 2004 prise par la Commission européenne. La société a pris cette décision volontairement afin de répondre de façon catégorique à tous les problèmes que la Commission a soulevés dans son Exposé des griefs du 22 décembre 2005. Ce document affirme que la documentation technique précédente de Microsoft ne présente pas suffisamment d'informations pour permettre aux concessionnaires d'implémenter avec succès certains protocoles de communication avec Windows Server.

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<< Aujourd'hui, nous mettons sur la table notre propriété intellectuelle la plus précieuse afin que nous puissions mettre un terme aux problèmes de conformité technique et passer à une discussion sérieuse sur le fond de l'affaire >> a déclaré Brad Smith, vice-président général de Microsoft et directeur des affaires juridiques. << Le code source de Windows est la meilleure documentation qui soit sur les technologies Windows Server. Par cette action, notre objectif est de mettre fin à toutes les questions relatives aux insuffisances de notre documentation technique. >>

Avec l'annonce d'aujourd'hui, Microsoft va bien plus loin que la décision de mars 2004 prise par la Commission européenne et bien plus loin que ses obligations légales de fourniture aux autres sociétés des spécifications techniques de ses protocoles de communication exclusifs. Une licence de référence pour le code source de Windows Server apportera aux développeurs de logiciels la description officielle la plus précise possible des technologies de protocole Windows. Grâce à celle-ci, les développeurs de logiciels auront le droit de visualiser le code source de Windows afin de mieux comprendre comment développer des produits qui interagissent avec Windows, mais ils n'auront pas le droit de copier le code source de Microsoft.

<< Nous en sommes venus à la conclusion que la seule façon d'être certains de répondre aux exigences de la Commission était d'aller plus loin que la décision de 2004 et d'offrir une licence pour le code source du système d'exploitation de Windows Server >> a déclaré M. Smith. << Bien que nous soyons sûrs que nous sommes actuellement pleinement conformes à la décision, nous souhaitons dissiper tout doute sur l'insuffisance éventuelle des documents techniques de Microsoft. >>

Pour les développeurs de logiciels pour serveurs qui avaient acquis une licence dans le cadre de ce programme, Microsoft avait déjà créé plus de douze mille pages de documentation technique couvrant les spécifications des protocoles de communication concernés par la décision de 2004 ainsi que d'autres technologies dépassant ces protocoles. De plus, Microsoft avait auparavant offert volontairement de fournir jusqu'à cinq cents heures de support technique gratuit par des professionnels expérimentés de Microsoft qui peuvent répondre à toutes les questions que pourraient se poser les concessionnaires. En plus de l'annonce d'aujourd'hui, Microsoft a complété ces ressources avec une nouvelle licence pour tous les codes source de Windows Server qui implémentent tous les protocoles de communication concernés par la décision de 2004.

Microsoft dispose d'un programme de licence de protocoles similaire, qui a été établi aux États-Unis conformément à un jugement convenu, couvrant certains protocoles du système d'exploitation bureautique Windows. Dans le cadre de ce programme, plus de 20 sociétés ont acheté des licences pour les protocoles de Microsoft et nombre d'entre elles commercialisent des produits incorporant lesdits protocoles. Afin de continuer à préserver la cohérence entre les deux programmes de licence, Microsoft a décidé de mettre à la disposition des protocoles bureautiques la même licence de référence pour le code source que celle qu'elle offre pour les protocoles de serveur. La société fournira en outre des informations aux autorités de contrôle de la concurrence des États-Unis pour qu'elles puissent considérer l'affaire.

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes examine actuellement le bien-fondé de la décision de 2004. Bien que Microsoft conteste le bien-fondé de la décision de 2004 par le biais de ce processus judiciaire, l'annonce d'aujourd'hui souligne la résolution de la société à vouloir satisfaire aux exigences de conformité de la Commission. De plus, Microsoft continuera à préparer sa réponse à l'Exposé des griefs de décembre, qui est maintenant due le 15 février prochain.

Pour plus d'informations sur le programme de licences, visitez le WSPP (Windows Server Protocol Program) sur : http://www.microsoft.com/mscorp/legal/eudecision.

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