Bank of America Corporation a déposé un rapport sur formulaire 8-K
Bank of America Corporation a déposé un rapport sur formulaire 8-K
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Bank of America
Michael Pressman, +1 980-386-5083
Directeur
adjoint des affaires juridiques
Bank of America Corporation (la « Corporation ») a déposé un rapport actuel sur formulaire 8-K auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission, « SEC ») le 13 avril 2016, annonçant que le 1er juillet 2015, le Groupe a soumis un plan de résolution (le « Plan 2015 ») tel que l'exige la Règle de plan de résolution commune du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (Joint Resolution Plan Rule of the Board of Governors of the Federal Reserve System) et de la Federal Deposit Insurance Corporation (ensemble, les « Agences ») en vertu du Titre I, Section 165(d) de la Dodd-Frank Wall Street Reform et de la loi de protection du consommateur (Consumer Protection Act) (« Section 165(d) »).
Le 13 avril 2016, les Agences ont notifié la Corporation de leur détermination commune du fait que le Plan 2015 de la Corporation « n'était pas crédible ou ne serait pas propice à une résolution ordonnée en vertu du code américain de la faillite ». Même si les Agences ont noté que la Corporation a pris des mesures importantes en vue d'améliorer sa liquidation et de faciliter sa résolution ordonnée de faillite, elles ont conjointement identifié les déficiences (les « Déficiences ») et les lacunes (les « Lacunes ») du Plan 2015. La notification exigeait que la Corporation fournisse un compromis d'ici le 1er octobre 2016, en expliquant les mesures prises par la Corporation pour remédier aux déficiences et inclue également un rapport de la situation sur les mesures prises par la Corporation pour s'attaquer aux Lacunes (le « Compromis 2016 »). Le Compromis 2016 répondra aux besoins informationnels annuels de la Section 165(d) pour 2016. De plus, le plan de résolution de la Corporation attendu le 1er juillet 2017 (le « Plan 2017 ») doit s'attaquer aux Lacunes.
Si les Agences déterminent conjointement que le Compromis 2016 de la Corporation ne remédie pas convenablement aux Déficiences, elles peuvent conjointement imposer des exigences plus strictes en capital, en levier ou en liquidités ou bien des restrictions sur la croissance, les activités ou les opérations. Si les Agences imposent de telles exigences ou restrictions et que, dans les deux ans suivant l'imposition de telles exigences ou restrictions, la Corporation ne remédie pas convenablement aux Déficiences, il pourra également être exigé de la Corporation de prendre certaines mesures susceptibles d'imposer des coûts d'exploitation et susceptibles de se traduire par le dessaisissement ou la restructuration de certaines entreprises et filiales. Si les Agences déterminent conjointement que le Plan 2017 ne s'attaque pas convenablement aux Lacunes, elles peuvent déterminer que le Plan 2017 n'est « pas crédible ou ne serait pas propice à une résolution ordonnée en vertu du code américain de la faillite ».
Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles sur son site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des sollicitations de procurations ainsi que d'autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès d'elle. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.
Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
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