Fraude aux émissions polluantes de Volkswagen : la Fondation CLEAN vise des dommages et intérêts à l'échelle mondiale au nom de tous les consommateurs lésés
AMSTERDAM, April 28, 2016 /PRNewswire/ --
Des progrès auraient été accomplis concernant le règlement des réclamations au nom des propriétaires de véhicules Volkswagen diesel situés aux États-Unis, avec notamment la possibilité pour chaque consommateur touché d'avoir son véhicule racheté par Volkswagen ou réparé à la charge du constructeur, en plus du versement d'" importantes indemnités ". En dépit de ces avancées, la Fondation CLEAN a contacté la direction de Volkswagen AG en vue de proposer une réunion pour discuter, dans les semaines à venir, d'une résolution des réclamations déposées à travers le monde.
La Fondation CLEAN bénéficie du soutien de Corpocon Legal B.V., une société internationale spécialisée dans les réclamations en masse, et du Global Justice Network (GJN), un réseau mondial de renom réunissant des avocats spécialisés dans les demandes d'indemnisation des consommateurs et dont les membres jouent un rôle déterminant dans les contentieux américains.
La Fondation CLEAN représente des milliers de requérants de nombreux pays, dont plus de 14 pays de l'UE, la Chine, l'Inde et beaucoup d'autres.
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Elle représente à titre gracieux les consommateurs victimes de tromperie. Une telle démarche garantit son engagement à établir un cadre sérieux pour le règlement final de l'affaire.
Bien qu'en 2015 Volkswagen ait fait preuve d'un geste de bonne volonté envers ses clients américains et canadiens en offrant une somme de 1 000 USD tout en confirmant que l'acceptation de cette offre n'affecterait pas le droit des consommateurs à bénéficier de réparations, Volkswagen n'a offert, à ce jour, aucune compensation à ses clients hors Amérique du Nord. Quelque 580 000 véhicules diesel truqués ont été vendus aux États-Unis, le restant des 11 millions de voitures touchées ayant été vendu dans le reste du monde.La Fondation Clean craint que Volkswagen ne parvienne pas à répondre aux réclamations de l'UE.
Conformément à la loi des Pays-Bas, si un règlement convenu par les parties grâce aux efforts de la Fondation CLEAN est approuvé par le tribunal, la décision sera applicable à toutes les personnes concernées à moins qu'elles ne refusent (procédure " WCAM "). Une telle issue consisterait à convertir un règlement convenu en un règlement avec option de refus ordonné par le tribunal, ce qui aurait un véritable impact à l'échelle mondiale et offrirait à Volkswagen une " paix mondiale " ou la résolution finale de cet énorme scandale.
Pour en savoir plus, consultez : http://www.cleanvw.org
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