Dassault Aviation : Communiqué relatif aux modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée des actionnaires du 19 mai 2016

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

DU 19 MAI 2016

Modalités de mise à disposition des documents préparatoires

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Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le :

JEUDI 19 MAI 2016 à 15 HEURES

au Siège social

9, Rond-Point des Champs-Elysées-Marcel Dassault

75008 PARIS

L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et le texte des résolutions présentées par le Conseil d'administration à cette Assemblée a été publié le 8 avril 2016 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Cet Avis peut être consulté sur le site du BALO www.journal-officiel.gouv.fr et sur le site internet de la société www.dassault-aviation.com, rubrique « Finance » / sous rubrique « Assemblées Générales ».

A partir du 2 mai 2016, date de publication de l'avis de convocation au BALO et dans Les Petites Affiches, les actionnaires pourront, sur leur demande, obtenir directement auprès de BNP PARIBAS Securities Services (CTS - services aux Emetteurs - Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex):

• soit une carte d'admission à l'Assemblée,
• soit un formulaire unique de procuration / vote par correspondance,

ainsi que les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée visés aux articles R. 225-76, R. 225-81 et R. 225-83 du code de commerce.

L'obtention des documents précités par les actionnaires au porteur est subordonnée à la fourniture d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte d'actionnaire.

Les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du code de commerce sont disponibles sur le site internet de la société www.dassault-aviation.com, rubrique « Finance » / sous rubrique « Assemblées Générales ».

Le Rapport annuel Exercice 2015 est également à la disposition des actionnaires:

• sous format électronique sur le site internet de la société www.dassault-aviation.com sous la rubrique "Finance / sous rubriques « Publications » et « Assemblées Générales », ou
   
• sous forme de brochure, gratuitement au siège social de la Société 9, Rond-Point des Champs-Elysées-Marcel Dassault 75008 PARIS et auprès de BNP PARIBAS Securities Services (adresse ci-dessus).

Les documents et renseignements visés aux articles R. 225-89 et R. 225-90 du code de commerce pourront être consultés au siège social dans les conditions et délais prévus auxdits articles.

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