Le Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement confie à Micropole-Univers la réalisation du référentiel dématérialisé de ses contrats de professionnalisation (AcT)

Paris, le 18 janvier 2006 – Micropole-Univers, société de conseil et d'ingénierie spécialisée dans les domaines de la Business Intelligence et du E-Business a été choisie par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour mettre en œuvre son projet de dématérialisation des contrats de professionnalisation.

Le Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement a compétence en matière de droit et d'inspection du travail et est responsable de la mise en œuvre des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment au travers de ses services déconcentrés.

Il se compose notamment de 4 directions d'administration centrale :

• La Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), chargée d'animer, de coordonner et de mettre en œuvre la politique de l'emploi et de la formation professionnelle ;
• La Direction des relations du travail (DRT), chargée notamment d'élaborer et de faire évoluer les normes juridiques et techniques nationales, de favoriser le dialogue social, d'orienter, d'animer et d'accompagner l'action des services déconcentrés et de l'inspection du travail.
• La Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes Statistiques (DARES) qui fournit les informations statistiques et les études relatives à l'emploi et à la formation professionnelle ;
• La Direction de l'Administration Générale et de la Modernisation des services (DAGEMO) en charge de la gestion des ressources humaines et des moyens pour l'ensemble du Ministère.

Et il regroupe également des Services déconcentrés :

• Les Directions Régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) chargée de l'élaboration, du pilotage et de la coordination des politiques régionales
• Les Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) chargées de la mise en œuvre des politiques et du contrôle de la législation du travail

Le dispositif des périodes de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 « relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ». Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Il réforme, depuis le 1er octobre 2004, les anciens dispositifs d'alternance en voie d'extinction : contrat de qualification, d'orientation, et d'adaptation.

Les partenaires sociaux et l'Etat souhaitent, en mettant en œuvre ce contrat, réduire les délais, et également les coûts ainsi que la lourdeur de la gestion administrative attachés à ces contrats. En effet, le contrat de travail passé entre le demandeur (jeune ou adulte) et l'entreprise est envoyé, au plus tard 5 jours après la date de début du contrat, par l'entreprise à son Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA)de rattachement. Ce dernier instruit le dossier : le qualifie ou non en contrat de professionnalisation et décide de financer la période de professionnalisation. L'OPCA doit ensuite adresser, pour tous les dossiers reçus, deux exemplaires du contrat aux services de l'Etat. Ainsi, le volet DDTEFP permet à cette dernière, dans un délai de 30 jours, d'enregistrer le contrat et de décider d'exonérer l'employeur de charges sociales, puis d'effectuer les contrôles à posteriori nécessaires ; le volet DARES sert lui à initialiser le processus d'évaluation du dispositif. Au total toutes les décisions administratives doivent être prises moins de deux mois après la date de début du contrat.

L'Etat qui centralise ainsi toutes les demandes, entérinées ou non, doit en permettre l'accès principalement à ses directions départementales et aux OPCA , c'est pourquoi il souhaitait se doter d'un système d'information permettant à la fois de :

• Faciliter le dépôt des contrats de professionnalisation par les OPCA
• De disposer d'une base permettant la réalisation de statistiques pour les services de l'Etat
• De faciliter l'exercice du contrôle à posteriori des contrats de professionnalisation

La solution préconisée par Micropole-Univers repose sur la mise en oeuvre d'un système d'information centralisé permettant l'accès aux informations aux différents acteurs: les OPCA, le fonds unique de péréquation, les DDTEFP, les DRTEFP et la DGEFP, la DARES.

Les OPCA gèrent, de leur côté, les contrats adressés par les employeurs avec leurs propres systèmes de gestion et de stockage des contrats (200.000 contrats annuels à conserver pendant 3 ans). Seules les fonctionnalités d'envoi aux DDTEFP, de mise à jour et de consultation ont été ajoutées, à leur intention, dans le cadre de ce projet.

Par ailleurs, il faut signaler que les droits d'accès aux données, définis en amont à partir essentiellement des besoins de chaque acteur, ne permettent la visualisation des contrats qu'aux seuls gestionnaires. En résumé ils permettent les fonctions suivantes : accès, création, mise à jour, consultation, importation, exportation, impression, administration, statistiques.

Ce référentiel national dématérialisé facilite, pour le Ministère, la collecte, la gestion et le contrôle de ces éléments et permet aux OPCA d'améliorer ses recherches, les mises à jour et les consultations.

« Le volume de dossiers traités en une année est conséquent, les contraintes de délais et le jeu d'acteurs complexifient ce workflow administratif. Il nous fallait éviter les pertes de temps et fiabiliser le processus en évitant, en particulier, les saisies multiples…Grâce au nouvel Extranet, nous avons standardisé les échanges et optimisé les délais de transmission avec nos partenaires. Il permet aussi de faciliter la communication entre les gestionnaires et l'instruction pour nos DDTEFP. Dorénavant, les gestionnaires OPCA ou DDTEFP) peuvent se recentrer sur la mise en œuvre et le suivi de cette politique, et ainsi considérablement améliorer le service rendu à nos usagers. Les dossiers seront donc mieux suivis et traités plus rapidement. » conclut M. Jean-Michel MAZOUTH, Responsable du projet au Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

A propos du Ministère de l'Emploi de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement

Le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (secteur emploi/travail) joue, notamment, un rôle central dans le débat social sur les questions de travail, d'emploi et de formation professionnelle, par ses travaux en matières d'études, de statistiques et d'évaluation et de prospective. Le ministère encourage le développement de la formation professionnelle, tant pour adapter les qualifications professionnelles des salariés aux exigences de la modernisation des entreprises que pour permettre à chacun, et notamment aux plus défavorisés, d'accéder à l'emploi.

A propos de Micropole-Univers

Micropole-Univers est une société de conseil et d'ingénierie spécialisée dans les domaines de la Business Intelligence et du E-Business. Le groupe accompagne ses clients sur l'ensemble des phases d'un projet, du conseil à la réalisation complète de la solution, ainsi que la formation. Premier intégrateur spécialisé Business Intelligence et E-business en France et en Suisse le groupe est partenaire des principaux éditeurs de logiciel. Micropole-Univers regroupe près de 850 collaborateurs et intervient auprès de 400 clients (dont 80% des groupes du CAC 40). Le groupe est coté à l'Eurolist d'Euronext Paris « Compartiment C » et est inscrit au segment Next Economy.
Micropole-Univers est classé 49 ème du FAST 50 de Deloitte, classement national des 50 entreprises technologiques ayant la croissance de chiffre d'affaires la plus forte.
Code ISIN : FR0000077570. www.micropole-univers.com

Source : Actusnews