L'Office européen des brevets rejette la tentative de Star EnviroTech de breveter une technologie déjà existante
L'Office européen des brevets rejette la tentative de Star EnviroTech de breveter une technologie déjà existante
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Redline Detection
Naomi Rivas
+1 (714) 451-1411
nrivas@redlinedetection.com
Redline Detection a annoncé aujourd'hui que, dans le cadre d'une décision de première instance, l'Office européen des brevets (OEB) basé à Munich, en Allemagne, avait décidé à l'unanimité de révoquer dans son intégralité le brevet européen n° 1 384 984 de Star EnviroTech portant de l'utilisation de fumée générée à partir d'azote avec un colorant pour mener des tests de fuite sur des véhicules en Europe. Dans le cadre d'une procédure d'opposition entre Redline Detection et Star EnviroTech, il a été déterminé que la méthode de détection des fuites dans un système de fluide avec de l'azote et/ou un colorant UV de Star n'était pas brevetable en tant que propre art antérieur de Star. Par conséquent, l'Office européen des brevets a mis un terme aux efforts mis en ?uvre par Star EnviroTech et son président Jim Saffie pour avoir le monopole sur l'utilisation de fumée générée à partir d'azote avec un colorant. Zachary Parker, PDG de Redline Detection, a fait part de son point de vue en déclarant : « L'audition de l'OEB a été impressionnante de rapidité et d'acuité et la discussion a été basée sur la recherche des faits. L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) aurait tout avantage à prendre pour exemple le système européen, qui se distingue par son efficacité et son efficience. »
Star EnviroTech avait précédemment obtenu le brevet européen n° EP 1384984 pour un procédé de test d'étanchéité des véhicules à base d'azote et d'un colorant fluorescent pour produire de la fumée, et avait tenté d'empêcher tous les concurrents d'utiliser cette méthode. Mais, pour obtenir de tels brevets, il est nécessaire qu'une nouvelle invention n'ait pas été utilisée, publiée ou ne soit pas publiquement connue au préalable. Tout en affirmant qu'il s'agissait d'une nouvelle invention, Star EnviroTech et son président Jim Saffie ont omis de divulguer à l'Office des brevets que cette utilisation était bien connue aux États-Unis depuis des années, avant que Star n'ait déposé une demande de brevet européen couvrant exactement la même chose.
Pour bloquer les efforts de monopolisation de Star en Europe, Detection Redline est intervenue pour faire savoir à l'Office européen des brevets que la méthode était connue bien avant que Star ne la fasse breveter de façon irrégulière en Europe. Même si une procédure d'appel est possible, elle risque d'être difficile pour Star EnviroTech car le procédé revendiqué de manière abusive est décrit dans les manuels de Star et dans les manuels de tierces parties, et qu'une marque de Star a été apposée sur un fluide à base d'huile et de colorant UV utilisé pour les tests de fuite - tout cela bien avant que Star EnviroTech n'ait tenté d'obtenir son brevet européen de façon irrégulière.
À la lumière de ces informations, l'Office européen des brevets a révoqué le brevet obtenu de façon irrégulière par Star - malgré les protestations et les dénégations de Star, qui a affirmé que le processus avait une certaine ancienneté comme le montrent les propres matériaux de Star. La tentative de Star EnviroTech de monopoliser indûment l'utilisation de la fumée générée à partir d'azote contenant un colorant fluorescent a donc été contrecarrée en Europe. Lorsqu'on a demandé à M. Parker pourquoi Star tentait de contester la révocation de son brevet malgré l'existence de faits clairs contre elle, ce dernier a confié : « Il est possible que Star EnviroTech ait octroyé des licences et vendu une technologie dont elle n'est pas détentrice en Europe, au Canada et dans d'autres pays. Même si la plupart des équipementiers automobiles n'ont pas besoin de faire appel à l'azote pour tester les fuites sur les véhicules - et même si dans les faits plusieurs d'entre eux interdisent l'utilisation de colorant - aucune société, et cela concerne Star EnviroTech, ne devrait jamais utiliser des brevets indûment obtenus pour empêcher illégalement une concurrence saine et loyale. Maintenant, tous les fabricants d'outils et d'équipements sont libres d'utiliser l'azote et le colorant UV pour tester les véhicules en Europe. »
Star a obtenu des brevets similaires portant sur l'utilisation d'azote/de colorants en utilisant les mêmes méthodes douteuses dans plusieurs autres pays comme le Canada, le Japon, l'Australie et l'Espagne, ne faisant pas savoir à l'Office des brevets qu'elle brevetait une technologie déjà existante. Star EnviroTech va maintenant devoir libérer ces brevets ou subir le même sort et les voir renversés publiquement comme cela a été le cas en Europe.
À propos de Redline Detection
Redline Detection LLC, basée à Orange en Californie, développe et fabrique les équipements de détection de fuites diagnostiques les plus vendus au monde sur le marché de l'automobile. Utilisés par des équipementiers de 112 pays à travers le monde, les équipements de Redline ont permis à l'entreprise de gagner des fans partout sur la planète, qui apprécient ses solutions de diagnostic personnalisées de qualité professionnelle, ainsi que sa capacité à améliorer les résultats. Pour en apprendre davantage sur Redline Detection et ses produits innovants et primés, veuillez visiter le site www.redlinedetection.com.
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