Eurosic : Mise à disposition des informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la société Eurosic

Offre Publique alternative d'Achat et d'Echange Visant les actions

et

Offre publique alternative Mixte et d'Achat
visant les obligations subordonnées remboursables en actions (« OSRA »)

de la société

 FONCIERE DE PARIS

initiée par

EUROSIC 

présentée par

 BNP PARIBAS et CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK

Communiqué de mise à disposition des informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la société Eurosic

Le présent communiqué est établi et diffusé par Eurosic conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »). La note d'information relative à l'Offre initiée par Eurosic (l' « Offre ») a, en application de la décision de conformité de l'AMF en date du 26 avril 2016, reçu le visa n°16-150. La note d'information a fait l'objet d'une diffusion dans le public le 27 avril 2016 conformément aux dispositions de l'article 231-27, 1° et 2° du règlement général de l'AMF.

Eurosic a l'intention de demander à l'AMF, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'Offre (ou, le cas échéant, de l'Offre Réouverte), la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire au prix de l'offre publique d'achat visant les actions Foncière de Paris afin de se voir transférer les actions Foncière de Paris non apportées à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte) (à l'exception des actions auto-détenues par Foncière de Paris et des actions Foncière de Paris détenues par Hôtelière de la Villette, filiale de Foncière de Paris), si les actions Foncière de Paris non apportées à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte) par les actionnaires minoritaires (à l'exception des actions auto-détenues par Foncière de Paris et des actions Foncière de Paris détenues par Hôtelière de la Villette, filiale de Foncière de Paris) ne représentent pas plus de 5% du capital ou des droits de vote de Foncière de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 433-4, III du Code monétaire et financier et 237-14 et suivants du Règlement général de l'AMF.

Eurosic a également l'intention de demander à l'AMF, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'Offre (ou, le cas échéant, de l'Offre Réouverte), la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire au prix de l'offre publique d'achat visant les OSRA FDP afin de se voir transférer les OSRA FDP non apportées à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte), si les actions non apportées à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte) détenues par les actionnaires minoritaires (à l'exception des actions auto-détenues par Foncière de Paris et des actions Foncière de Paris détenues par Hôtelière de la Villette, filiale de Foncière de Paris) et les actions susceptibles d'être émises à la suite de l'exercice des OSRA FDP non apportées à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte), ne représentent pas plus de 5% de la somme des actions Foncière de Paris existantes et des Actions susceptibles d'être créées du fait de l'exercice des OSRA FDP, conformément aux dispositions des articles L. 433-4, IV du Code monétaire et financier et 237-14 et suivants du Règlement général de l'AMF.

La note d'information de la société Eurosic visée par l'AMF et les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de cette même société déposées auprès de l'AMF le 17 mai 2016, sont disponibles sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Eurosic (www.eurosic.fr). Elles peuvent également être obtenues sans frais sur simple demande auprès de :

Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF et Euronext Paris publieront respectivement un avis d'ouverture et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l'Offre.