Orange Belgium et Telenet ont conclu un accord sur les modalités et conditions de l'expiration du contrat Full MVNO

Communiqué de presse conjoint - Bruxelles/Malines, 31 mai 2016

• Les clients mobiles de Telenet peuvent continuer à utiliser le réseau premium voix et données mobiles d'Orange Belgium jusqu'à la fin 2018.
• Telenet s'est engagé à un paiement minimum de EUR150 millions pour la période de 3 années allant de 2016 à 2018.
• Grâce à cet accord de fin de contrat, tous les litiges judiciaires en suspens entre les 2 entreprises sont désormais réglés.

Orange Belgium et Telenet sont entrés en négociations afin de définir les modalités et conditions de la fin de leur contrat Full Mobile Virtual Network Operator (MVNO) qui permet à Telenet d'accéder au réseau premium d'Orange Belgium. Les 2 entreprises ont trouvé un accord qui fixe les modalités et conditions de la future expiration du contrat Full MVNO.

Modalités et conditions convenues pour la fin du contrat MVNO

Le service de Full MVNO fournit par Orange Belgium à Telenet se terminera à la fin 2018, ce qui implique que les clients Telenet peuvent continuer à utiliser le réseau d'Orange Belgium jusqu'à la fin 2018. Telenet s'est engagée à un paiement minimum de EUR150 millions (hors TVA) pour la période de 3 ans allant de 2016 à 2018. Le montant payé par Telenet pourrait dépasser ce montant minimum en cas d'utilisation plus intensive du réseau. Au-delà de 2018, un accord pour un période optionnelle de 6 mois supplémentaires a été trouvé pour un montant minimum de EUR15 millions (hors TVA), à condition qu'elle soit déclenchée. Grâce à cet accord,  tous les litiges judiciaires en suspens entre les deux entreprises, y compris le recouvrement judiciaire des factures dans le cadre du contrat Full MVNO, ont été réglés.

Informations à propos de l'accord Full MVNO