Danger sur les prestations sociales des départements

Dépenses départementales d’action sociale

Quelques mois seulement après la clôture de l’exercice 2015, l’Observatoire national De l’Action Sociale (Odas) présentera, mardi 21 juin 2016 à 9h30, les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale de l’année 2015.

Au cours de cette année, la dépense nette d’action sociale des Départements a progressé de 3,1 % par rapport à 2014. Une hausse bien supérieure à l’inflation, alors que les recettes n’augmentent pas dans les mêmes proportions. L’effet de ciseaux s’accentue.

La part de la dépense nette d’action sociale des Départements représente désormais 66 % de leur dépense totale de fonctionnement. Dans ce contexte, les Départements sont contraints à prendre des mesures draconiennes de réductions des dépenses qui affectent l’ensemble de leurs secteurs d’intervention. On peut ainsi s’inquiéter que les ressources affectées à la prévention deviennent l’une des variables d’ajustement de ces budgets.

La recentralisation du financement de l’allocation RSA, préconisée depuis l’origine par l’Odas, est donc plus que jamais d’actualité. Mais des réformes plus structurelles visant à repenser le système dans son ensemble sont également indispensables.

Au cours de cette conférence de presse vous seront présentées les raisons pour lesquelles, cette année encore, les Départements sont dans une très grande difficulté, ainsi que les perspectives que l’on peut percevoir pour les prochaines années.

>>Mardi 21 juin à 9h30 à l’Odas – 250 bis bvd Saint-Germain, 75007 Paris.

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                  Lieu d’observation partagée, l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) analyse l’évolution des problématiques sociales et l’adaptation des réponses à ces nouveaux enjeux. Il s’agit, en partant de ces enseignements, d’accompagner collectivités locales, institutions et acteurs locaux dans la définition de leurs stratégies, de leur organisation et de leurs pratiques professionnelles. Ses principes d’intervention sont : la neutralité politique et institutionnelle, la pédagogie par l’échange, la transversalité.

                  L’Odas a été créé dans un souci d’aide à la décision publique. Pour remplir efficacement son rôle, en évitant toute instrumentalisation de l’État, cette structure s’est organisée dans le cadre de la loi de 1901 régissant les associations, alors qu’elle aurait pu opter pour un cadre davantage réglementaire et protecteur. Ce statut lui a permis de regrouper sans contrainte tous les courants institutionnels et toutes les sensibilités politiques. Et vingt-cinq ans après sa création, elle mobilise effectivement l’ensemble des intervenants sociaux (État, protection sociale, collectivités locales, associations), car ses travaux disponibles sur le site www.odas.net sont particulièrement appréciés de tous ceux qui souhaitent réformer nos réponses.

L’enquête annuelle sur les dépenses d’action sociale analyse la charge nette supportée par les Départements, après déduction des abondements de l’Etat pour le RSA, l’APA et la PCH. Le caractère unique de cette enquête tient à l’originalité de sa méthodologie (par échantillon représentatif de la France métropolitaine) et à la publication d’une estimation nationale des dépenses départementales d’action sociale seulement six mois après la clôture de l’exercice budgétaire, soit un an avant les premières statistiques officielles.