Ird nord pas de calais :communique resolution d'affectation du resultat votee par l'agmoe
INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT
DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS
I.R.D. Nord Pas-de-Calais
Société Anonyme au capital de 44 274 913,25 EUR
Siège social : 40, rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
456 504 877 RCS LILLE METROPOLE
DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 22 JUIN 2016
DECISION D'AFFECTATION DU RESULTAT VOTEE EN L'ETAT
« L'Assemblée Générale, constatant que les résultats de l'exercice 2015 se traduisent par bénéfice net comptable de 1 718 092,14 EUR, décide sur la proposition du Conseil d'administration, de l'affecter comme suit :
A la réserve légale (5 %) 85 905,00 EUR
Qui s'élevait à 3.222.714,89 EUR
Qui s'élèvera à 3 308 619,89 EUR
Bénéfice distribuable :
Solde du résultat de l'exercice 1 632 187,14 EUR
Solde du compte Autres réserves 5 963 905,61 EUR
Solde du report à nouveau créditeur 12 007,45 EUR
Total bénéfice distribuable : 7 608 100,20 EUR
A la distribution d'un dividende de 1 509 701,96 EUR
Le solde au compte « Autres Réserves » 6 098 398,24 EUR
Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,52 EUR par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.
Sur la base des 2.903.273 actions composant le capital de la Société et d'un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,52 EUR par action, le montant total des dividendes, le montant des Autres réserves et du report à nouveau s'établiraient comme suit :
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Dividendes |
1 509 701,96 EUR |
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Autres réserves |
6 098 398,24 EUR |
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Report à nouveau après répartition |
0 EUR |
Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d'actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion. »
Cette résolution a été adoptée en l'état par 2 259 413 voix pour et 20 voix contre.
Certifiée conforme
Le Directeur Général
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