BIOCAD : Le tribunal Sri Lankais rejette le recours de F. Hoffmann-La Roche's visant à interdire la distribution de trastuzumab et de bevacizumab produits par BIOCAD
BIOCAD : Le tribunal Sri Lankais rejette le recours de F. Hoffmann-La Roche's visant à interdire la distribution de trastuzumab et de bevacizumab produits par BIOCAD
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BIOCAD
Irina Kenyukhova
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En raison des actions en justice de l'entreprise pharmaceutique suisse F. Hoffmann-La Roche, Ltd. ayant pour objectif de stopper la distribution des biosimilaires anti-tumeur de fabrication russe, et aussi de révoquer l'autorisation commerciale des produits BIOCAD au Sri Lanka, les patients atteints de cancer dans le sud-est du pays n'ont pas reçu les médicaments anticancéreux trastuzumab et bevacizumab. Après une série d'audiences, la Cour d'appel du Sri Lanka a finalement rejeté au mois de juin dernier le recours de l'entreprise suisse et a suspendu les mesures de redressement provisoires.
Fin mars 2016, F. Hoffmann-La Roche Ltd. a engagé une action en justice contre un distributeur local de BIOCAD au Sri Lanka, demandant d'interdire la distribution de trastuzumab et de bevacizumab fabriqués en Fédération de Russie par le leader russe des biotechnologies, JCS BIOCAD. Le demandeur a affirmé que des violations substantielles auraient été commises dans le processus de fabrication des médicaments durant leurs approbations. Plus spécifiquement, les produits de BIOCAD auraient manqué d'essais cliniques appropriés, et qu'en conséquence aucune autorisation commerciale n'avait pu être délivrée pour les deux produits de BIOCAD au Sri Lanka.
Durant une série d'audiences en mars 2016, BIOCAD apporta son aide à son partenaire local, lui fournissant les preuves que les affirmations du demandeur étaient totalement infondées. La cour se prononça en faveur du distributeur local des produits BIOCAD et rejeta le recours de F. Hoffmann-La Roche, levant son ordonnance de suspension portant sur la distribution et les ventes au Sri Lanka des deux biosimilaires fabriqués par BIOCAD.
Le trastuzumab et le bevacizumab sont produits par JSC BIOCAD. Lors d'essais multicentres internationaux, les deux médicaments ont été comparés aux produits du demandeur avant que leur utilisation ne soit approuvée. L'action en juste de Hoffmann-La Roche a eu un impact sur l'approvisionnement en médicaments anticancéreux abordables au Sri Lanka et a contraint les patients à attendre des mois pour avoir des médicaments vitaux.
L'affaire démontre que les entreprises de biotechnologie russes étendent rapidement leurs activités commerciales aux marchés étrangers en offrant des produits de haute qualité à des prix plus bas. Comme l'a stipulé la cour, les plaidoiries ont permis de constater que depuis l'accord des mesures de redressement provisoires il était devenu impossible d'administrer l'INN Trastuzumab aux patients souffrant de cancer dans les hôpitaux Sri Lankais. Bien que dans cette action en justice elle n'était pas techniquement le défendeur, la société JSC BIOCAD a l'intention d'entamer des poursuites pour obliger F. Hoffmann-La Roche Ltd à verser des compensations pour les préjudices causés à JSC BIOCAD, et à évaluer et compenser les préjudices causés à la santé des patients Sri Lankais en raison de la pratique anticoncurrentielle de la part du pharmaceutique suisse.
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