Officiis Properties (anciennement Züblin Immobilière France) : Détail du programme de rachat d'actions

Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (l' "AMF"), ainsi que du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la société Officiis Properties (anciennement Züblin Immobilière France) (la "Société") de ses propres actions qui a été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 7 juillet 2016 aux termes de sa 15ème résolution.

Titres concernées : actions ordinaires

Autorisation de l'opération : Assemblée générale mixte du 7 juillet 2016

Part maximale du capital dont l'achat a été autorisé par l'Assemblée générale : 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant), soit à titre indicatif, au 7 juillet 2016, 1.722.797 actions.

Il est ici précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % de son capital et que, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspondra au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Prix maximum d'achat : 2 euros par action

Plafond global : 300.000 euros

Objectifs :

• assurer la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant dans le respect d'une charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
• conserver les actions achetées en vue de les remettre ultérieurement à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
• conserver les actions achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe
• annuler totalement ou partiellement les actions achetées par voie de réduction du capital social ;
• conserver les actions achetées pour honorer les obligations liées à des programmes d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées.

Modalités de rachat :

L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d'actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des contrats financiers (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d'administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment.

Durée du programme :

A compter du jour de la publication du présent « descriptif de programme » et jusqu'au 7 janvier 2018, soit 18 mois à compter de l'Assemblée générale mixte du 7 juillet 2016.

Répartition par objectifs des actions détenues au 7 juillet 2016 :

Au 7 juillet 2016, la Société détient 58 819 actions destinées à l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action de la Société à travers le contrat de liquidité mentionné ci-dessus.

Précédent programme de rachat d'actions :

Le précédent programme de rachat d'actions avait été autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires du 27 juillet 2015. Le descriptif du programme de rachat avait été préalablement publié dans le Document de référence de la Société.

La Société n'a utilisé aucun produit dérivé dans le cadre de ce précédent programme de rachat d'actions et n'a pas de positions ouvertes.

Ce document est publié le 7 juillet 2016 conformément aux dispositions du Règlement Général de l'AMF préalablement à la mise en oeuvre du programme.

Contacts

Pierre Essig, Directeur général, Officiis Properties

52B, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris

Tél. +33 (0)1 40 82 72 40,

Pour plus d'informations, et pour nous contacter, visitez le site web de la Société : http://officiis-properties.com

A propos de Officiis Properties (anciennement Züblin Immobilière France)

Officiis Properties est une société foncière cotée ayant opté pour le statut SIIC, qui investit dans l'immobilier de bureaux. Son patrimoine immobilier est constitué de 5 immeubles de bureaux, situés en région parisienne et à Marseille.

Les actions d'Officiis Properties sont cotées sur le Compartiment C d'Euronext Paris, marché du Groupe Nyse Euronext - ISIN : FR0010298901 sous le nom de Züblin Immobilière France.