Bank of America Corporation a déposé un formulaire 8-K

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Bank of America Corporation a déposé un formulaire 8-K

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Bank of America
Michael Pressman, directeur adjoint du contentieux, +1 980-386-5083

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Bank of America Corporation (la « Société ») a déposé un rapport actualisé sur formulaire 8-K auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (« SEC ») le 12 juillet 2016, indiquant que, de temps à autre, la Société peut reclasser les résultats de ses secteurs d'activité en fonction, par exemple, d'un alignement organisationnel modifié. Dans le rapport annuel de la Société sur formulaire 10-K pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, la Société avait ventilé ses résultats en cinq secteurs d'activité : Services bancaires aux particuliers, Gestion mondiale du patrimoine et de l'investissement, Services bancaires mondiaux, Marchés mondiauxet Actifs historiques & gestion hypothécaire, le reste des opérations étant enregistré dans Autres postes. À compter du 1er avril 2016 et afin de réorganiser les segments en fonction du mode de gestion qu'elle a adopté en 2015, la Société a modifié sa présentation de bilan en supprimant le secteur Actifs historiques & gestion hypothécaire. Suite à ce changement, la Société rapporte désormais ses résultats d'exploitation en les ventilant selon les quatre segments commerciaux suivants : Services bancaires aux particuliers, Gestion mondiale du patrimoine et de l'investissement, Services bancaires mondiaux, et Marchés mondiaux, les autres opérations étant enregistrées dans Autres postes.

Dans le cadre de la réorganisation susmentionnée de ses secteurs d'activité, la Société a évalué toutes les activités de gestion hypothécaire et de prêts garantis au consommateur au sein des segments Actifs historiques & gestion hypothécaire, Gestion mondiale du patrimoine et de l'investissement et Autres postes. Ces activités et prêts commerciaux, y compris les prêts gérés pour des tiers, ont été répartis en catégories essentielles et non essentielles. Les prêts principaux seront désormais pris en compte dans le bilan du secteur d'activité approprié ou sous Autres postes, tandis que les prêts secondaires apparaîtront exclusivement dans le bilan d'Autres postes. L'analyse a été effectuée sur la base des caractéristiques de prêts et de clients, telles que la date d'octroi, le type de produit, le ratio prêt-valeur, le score FICO et la situation de défaillance en conformité, avec la stratégie actuelle de nos services de prêt à la consommation et de gestion hypothécaire. En règle générale, les prêts octroyés après le 1er janvier 2010 qui répondaient aux critères des directives de souscription d'entreprise parrainées par le gouvernement, ou aux directives de souscription mises en place par la Société en 2015, sont considérés comme des prêts principaux. Les prêts historiques provenant de titrisations privées, les prêts assurés par le gouvernement octroyés avant 2010, les produits de prêts qui ne sont plus octroyés à ce jour, et les prêts émis avant 2010 et classés comme improductifs ou modifiés lors d'une restructuration de dettes douteuses avant 2016 sont généralement caractérisés comme des prêts secondaires. La réorganisation des segments a généré une augmentation nette de 1 milliard USD et de 23 milliards USD des prêts hypothécaires déclarés sur le bilan des Services bancaires aux particuliers et des Autres postes, respectivement, à compter du 1er avril 2016. En outre, les bénéfices, coûts de crédit et dépenses liés aux prêts principaux et secondaires, à la fois détenus et gérés pour des tiers, ont été réalignés vers le secteur d'activité approprié ou inscrits dans Autres postes . Certains autres ajustements normaux et récurrents ont également été intégrés à la présentation du segment ; mais ces montants ne sont pas significatifs. Les soldes des périodes antérieures et les mesures connexes ont été reclassés afin de correspondre à ces nouvelles classifications.

L'information contenue dans le formulaire 8-K déposé auprès de la SEC le 12 juillet 2016 (le « formulaire 8-K ») est fournie afin d'aider les investisseurs à comprendre comment les résultats des secteurs d'activité de la Société auraient été présentés dans les rapports déposés précédemment, si ces résultats avaient été communiqués pour refléter la réorganisation susmentionnée. Ce réalignement des secteurs d'activité n'a pas d'incidence sur l'état des résultats ou le bilan consolidé. Le formulaire 10-Q du deuxième trimestre de 2016 et les documents suivants déposés par la Société qui comprennent l'information sectorielle refléteront ce nouvel alignement.

Une information supplémentaire révisée pour refléter le réalignement du segment est jointe dans l'annexe 99.1 du formulaire 8-K.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles sur son site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des procurations de procurations et d'autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès d'elle. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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