Orchestra Prémaman : Descriptif du programme de rachat d'actions.

ORCHESTRA-PREMAMAN

Société anonyme au capital de 19.203.558 EUR

Siège social : 200 avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès.

398 471 565 R.C.S. MONTPELLIER

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 29 juillet 2016. L'avis préalable a été publié au BALO du 24 juin 2016 (et l'avis de convocation a été publié au BALO du 13 juillet 2016).

1. Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 26 juillet 2016 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 242.902 actions représentant 7,59 % du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 5.800
• Opérations de croissance externe : 237.102
• Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : néant
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : néant
• Annulation des actions autodétenues : néant

2. Nouveau programme de rachat d'actions :
    

• Autorisation du programme : Assemblée générale du 29 juillet 2016
   
• Titres concernés : actions ordinaires
   
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 320.059 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
   
• Prix maximum d'achat : 200 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le montant de 200 euros sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
   
• Montant maximal du programme : 64 011 800 euros
   
• Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
   
• Objectifs :
  • Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action ORCHESTRA-PREMAMAN par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par la règlementation,
  • Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
  • Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
     
• Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 29 juillet 2016 soit jusqu'au 29 janvier 2018.

La présente publication est disponible sur le site de la société : http://www.orchestra-kazibao.com/ ainsi que sur le site http://www.info-financiere.fr/.

Informations financières : Jacques Blanchet, +33 4 99 13 08 77, jblanchet@orchestra-premaman.com