Les litiges entre les actionnaires et les societes etrangeres sont en hausse en 2004

NEW YORK, September 30 /PRNewswire/ -- Selon PricewaterhouseCoopers 2003, une etude des litiges entourant les titres etrangers (Foreign Securities Litigation Study) et un examen des causes deposees a ce jour en 2004, le nombre de recours collectifs d'actionnaires deposes contre des societes constituees a l'etranger est en hausse. Au 15 septembre 2004, 21 societes etrangeres cotees a des bourses americaines faisaient l'objet de poursuites en recours collectif. Les 21 causes depassent largement le total de 15, pour toute l'annee 2003 et eclipseront le maximum precedent de 23 societes etrangeres poursuivies en 2002. En plus de la liste croissante des societes etrangeres poursuivies par leurs actionnaires, diverses institutions financieres etrangeres ont ete impliquees dans le scandale des fonds mutuels.

On a observe une hausse globale des poursuites intentees contre des societes etrangeres depuis 1998. Depuis deux ans, on assiste a l'apparition de nombreux megascandales corporatifs en Europe. Parmi les causes a visibilite elevees, soulignons : Parmalat, Royal Ahold, Royal Dutch/Shell et Nortel Networks, entre autres. On a intente des poursuites contres des societes de divers pays, par exemple, l'Australie, la Chine, la Finlande, l'Allemagne, l'Islande, Israel, la Russie, la Suisse et les Pays-Bas.

L'etude et la recherche de PricewaterhouseCoopers ont constate aussi que plus de 65 % des poursuites intentees contre des societes etrangeres depuis deux ans etaient reliees a la comptabilite. En plus des litiges d'actionnaires prives, au moins huit de ces societes font aussi l'objet d'enquetes de la Securities and Exchange Commission et du ministere de la Justice.

<< Le nombre de litiges relies aux titres contre des societes etrangeres cotees sur les marches americains continuera probablement a augmenter. Des liens plus etroits entre les organismes de reglementation americains et etrangers et des examens plus frequents des societes etrangeres, comme l'exige Sarbanes-Oxley, se traduiront par un engagement accru des societes >>, souligne Grace Lamont, partenaire en litiges sur les titres chez PricewaterhouseCoopers et auteure de l'etude. << Les consequences inconnues du fait de rendre compte des controles internes, en vertu de l'article 404 de Sarbanes-Oxley et la conversion, dans toute l'Europe, des Normes internationales d'information financiere l'annee prochaine represente un autre secteur de risque eventuel ou les societes pourraient enfreindre les lois et reglements. On peut aussi s'attendre a des reglements de valeur plus elevees, a l'avenir >>.

En 2003, la valeur moyenne des reglements pour tous les litiges entourant des titres, aux Etats-Unis (portant sur des societes americaines et etrangeres) a augmente de 20 pour cent, pour atteindre 23,2 millions de dollars US. L'augmentation a ete alimentee, en bonne partie, par six reglements depassant 100 millions de dollars chacun, dont trois de 300 millions $US ou plus et un qui depassait les 500 millions de dollars US. S'ajoute a ce groupe de reglements << a grand deploiement >> la societe etrangere DaimlerChrysler AG, dont le reglement de 300 millions de dollars US fut le plus important jamais enregistre pour une societe etrangere.

L'etude Foreign Securities Litigation Study de 2003 de PricewaterhouseCoopers et l'etude Securities Litigation Study de 2003 de PricewaterhouseCoopers sont affichees sur le site : http://www.10b5.com.

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