Bank of America Corporation a déposé un rapport trimestriel sur formulaire 10-Q et un rapport de situation ponctuelle sur formulaire 8-K
Bank of America Corporation a déposé un rapport trimestriel sur formulaire 10-Q et un rapport de situation ponctuelle sur formulaire 8-K
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Bank of America Corporation
Michael Pressman, +1-980-386-5083
Directeur
adjoint du service juridique, Bank of America
Bank of America Corporation a informé aujourd'hui ses actionnaires que son rapport trimestriel sur formulaire 10-Q pour le trimestre clos le 30 juin 2016 avait été déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (« Securities and Exchange Commission, SEC ») le 1er août 2016.
Le même jour, la Société a déposé un rapport de situation ponctuelle sur formulaire 8-K (le « formulaire 8-K ») auprès de la SEC, annonçant que, de temps à autre, la Société pourra reclassifier les résultats de ses segments commerciaux en réponse, notamment, à des changements dans son alignement organisationnel. Dans le rapport annuel de la Société sur formulaire 10-K pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, la Société avait ventilé ses résultats en cinq segments commerciaux : Services bancaires aux particuliers, Gestion mondiale du patrimoine et de l'investissement, Services bancaires mondiaux, Marchés mondiauxet Actifs historiques & gestion hypothécaire, le reste des opérations étant enregistré dans Autres postes. À compter du 1er avril 2016 et afin d'aligner les segments sur son mode de gestion, la Société a modifié sa présentation de bilan en supprimant le segment Actifs historiques & Gestion hypothécaire. Suite à ce changement, la Société rapporte désormais ses résultats d'exploitation en les ventilant selon les quatre segments commerciaux suivants : Services bancaires aux particuliers, Gestion mondiale du patrimoine et de l'investissement, Services bancaires mondiaux, et Marchés mondiaux, les autres opérations étant enregistrées dans Autres postes.
Dans le cadre de la réorganisation susmentionnée de ses segments commerciaux, la Société a évalué toutes les activités de gestion hypothécaire et de prêts immobiliers garantis aux consommateurs au sein des segments Actifs historiques & Gestion hypothécaire, Services bancaires aux particulier, Gestion mondiale du patrimoine et de l'investissement et Autres postes, dans le but d'aligner les activités et prêts commerciaux, y compris les prêts gérés pour des tiers, avec les catégories essentielles et non essentielles, les prêts principaux étant reflétés dans le bilan du secteur d'activité approprié, et les prêts secondaires, qui sont principalement des portefeuilles de liquidation, se retrouvant exclusivement dans le bilan des Autres postes. L'analyse a été effectuée sur la base des caractéristiques des prêts et des clients, telles que la date d'octroi, le type de produit, le ratio prêt-valeur, le score FICO et la situation de défaillance en conformité avec notre stratégie actuelle de services de prêt à la consommation et de gestion hypothécaire. En règle générale, les prêts octroyés après le 1er janvier 2010, qui répondaient aux critères des directives de souscription d'entreprise parrainées par le gouvernement, ou aux directives de souscription mises en place par la Société en 2015, sont considérés comme des prêts principaux. Les prêts historiques provenant de titrisations privées, les prêts assurés par le gouvernement octroyés avant 2010, les produits de prêts qui ne sont plus octroyés à ce jour, et les prêts émis avant 2010 et classés comme improductifs ou modifiés lors d'une restructuration de dettes douteuses avant 2016 sont généralement caractérisés comme des prêts secondaires. La réorganisation des segments a généré une augmentation nette de 23 milliard USD et de 1 milliards USD dans les emprunts immobiliers destinés aux particuliers déclarés sur le bilan des Services bancaires aux particuliers et des Autres postes, respectivement, à compter du 1er avril 2016. En outre, les bénéfices, coûts de crédit et dépenses liés aux prêts principaux et secondaires, à la fois détenus et gérés pour des tiers, ont été réalignés vers le segment commercial approprié ou inscrits dans Autres postes. Certains autres ajustements normaux et récurrents ont également été intégrés à la présentation du segment ; mais ces montants n'étaient pas significatifs. Les soldes des périodes antérieures et les mesures connexes ont été reclassés afin de correspondre à ces nouvelles classifications.
Le formulaire 8-K actualise les informations sur les segments commerciaux présentées dans le Rapport annuel, dans la mesure où ces informations sont affectées par la méthodologie révisée de reporting des segments commerciaux. En outre, le formulaire 8-K actualise le Rapport annuel pour refléter la classification de certains crédits-baux en autres actifs. Certaines portions des postes suivants issus du Rapport annuel ont été mises à jour afin de refléter la présentation révisée :
- Partie II, Poste 7. Discussion et analyse de la direction sur la situation financière et les résultats d'exploitation (déposées en tant qu'Annexe 99.1).
- Partie II, Poste 8. États financiers et données supplémentaires (déposés en tant qu'Annexe 99.2).
Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles sur son site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des procurations de procurations et d'autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès d'elle. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.
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