Bureau veritas : assemblee generale des titulaires d'obligations du 22 septembre 2016: resultat du vote des resolutions

résolutions

Pour

Contre

Abstention

Résultat

1^ere résolution

Approbation du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions par la Société à sa filiale BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE -- REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE SAS de la branche d'activité Marine & Offshore

88,09 %

0 %

11,91 %

Adoptée

2^ème résolution

Approbation du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions par la Société à sa filiale BUREAU VERITAS GSIT SAS de la branche d'activité GSIT (Services aux Gouvernements et Commerce International)

88,09 %

0 %

11,91 %

Adoptée

3^ème résolution

Approbation du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions par la Société à sa filiale BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS de la branche d'activité Exploitation, dédiée aux services délivrés en France pour la Gestion du Patrimoine Existant, l'Industrie, l'Inspection et la gestion des enjeux Hygiène, Sécurité et Environnement des clients

88,09 %

0 %

11,91 %

Adoptée

4^ème résolution

Approbation du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions par la Société à sa filiale BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS de la branche d'activité Construction, dédiée aux services délivrés en France pour le Contrôle Technique, la Gestion du Patrimoine sur Travaux Neufs et la Coordination Sécurité et Protection de la Santé

88,09 %

0 %

11,91 %

Adoptée

5^ème résolution

Approbation du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions par la Société à sa filiale BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE SAS de la branche d'activité Support France, dédiée aux supports pour la France

88,09 %

0 %

11,91 %

Adoptée

6^ème résolution

Approbation du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions par la Société à sa filiale BUREAU VERITAS SERVICES SAS de la branche d'activité Support Groupe, dédiée aux supports délivrés en France pour le Groupe dans le monde

88,09 %

0 %

11,91 %

Adoptée

7^ème résolution

Dépôt des documents relatifs à la masse

88,09 %

0 %

11,91 %

Adoptée

8^ème résolution

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

88,09 %

0 %

11,91 %

Adoptée