La Cour Suprême hollandaise confirme le jugement de la Cour d'Appel du mois de février 2004

ALMELO, Pays-Bas, April 10 /PRNewswire/ -- Le 7 avril 2006, la Cour Suprême hollandaise a rendu son jugement dans l'affaire opposant United Fabrics à Royal Ten Cate (Euronext : KTC).

Le jugement confirme le verdict de la Cour, c'est-à-dire qu'une partie substantielle de la réclamation de United Fabrics relative à la prétendue "alliance commerciale" est définitivement rejetée.

Le jugement signifie également qu'à cette époque-là, le conseil d'administration de TenCate ne s'était pas soumis à la prétendue "alliance de gestion". La Cour d'Almelo, ainsi que la Cour d'Appel d'Arnhem, ont d'abord estimé que United Fabrics n'avait jusqu'alors pas encore réussi à prouver l'importance du dommage subi.

Grâce à la mise en place d'une procédure de contrôle afin de déterminer les dommages, United Fabrics a maintenant l'opportunité de fournir des preuves pour ce qui reste de la réclamation présumée.

La société TenCate est confiante quant à l'issue de la procédure et se réfère aux informations justificatives présentes dans le Rapport Annuel de 2005. Le contenu de référence restera inchangé, mais prendra en compte le rejet final d'une partie substantielle de la réclamation présumée.

www.tencate.com