Foncière de Paris SIIC : Avis de changement de contrôle adressé aux porteurs des Obligations Foncière de Paris

Communiqué de Presse

Avis de changement de contrôle adressé aux porteurs d'Obligations Foncière de Paris

Paris, le 4 octobre 2016

Emprunt obligataire d'un montant de 50.000.000 EUR portant intérêt au taux de 4,25 % l'an

et venant à échéance le 18 juillet 2017 émis par anciennement Cofitem-Cofimur, absorbé par Foncière de Paris (code ISIN FR0011287879)

(les "Obligations 2017")

Emprunt obligataire d'un montant de 50.000.000 EUR portant intérêt au taux de 3,70 % l'an

et venant à échéance le 20 décembre 2018 émis par anciennement Foncière des 6^ème et 7^ème Arrondissements de Paris, absorbé par Foncière de Paris (code ISIN FR0011376649)

(les "Obligations 2018")

Emprunt obligataire d'un montant de 80.000.000 EUR portant intérêt au taux de 4,125 % l'an

et venant à échéance le 16 juillet 2019 émis par anciennement Cofitem-Cofimur, absorbé par Foncière de Paris (code ISIN FR0011533330)

(les "Obligations 2019")

Emprunt obligataire d'un montant de 50.000.000 EUR portant intérêt au taux de 2,99 % l'an

et venant à échéance le 13 juillet 2020 émis par Foncière de Paris (code ISIN FR0012031565)

(les "Obligations 2020")

Emprunt obligataire d'un montant de 50.000.000 EUR portant intérêt au taux de 3,30 % l'an

et venant à échéance le 13 juillet 2021 émis par Foncière de Paris (code ISIN FR0012031599)

(les "Obligations 2021")

Emprunt obligataire d'un montant de 50.000.000 EUR portant intérêt au taux de 2,75 % l'an

et venant à échéance le 6 novembre 2022 émis par Foncière de Paris (code ISIN FR0013048204)

(les "Obligations 2022")

Emprunt obligataire d'un montant de 100.000.000 EUR portant intérêt au taux de 3 % l'an

et venant à échéance le 6 novembre 2023 émis par Foncière de Paris (code ISIN FR0013048196)

(les "Obligations 2023"),

ensemble, les "Obligations"

A la suite du changement de contrôle du capital de Foncière de Paris, il est rappelé aux porteurs d'obligations la faculté qui leur est offerte de demander le remboursement anticipé de tout ou partie de leurs obligations.

Pour obtenir le remboursement anticipé de tout ou partie de leurs obligations, les porteurs devront en faire la demande par écrit auprès de l'agent en charge de l'option de remboursement ou l'agent financier, selon le cas, indiqué dans les modalités respectives de chaque obligation au moyen d'une demande de remboursement anticipé dûment signée dont le modèle pourra être obtenu auprès de l'agent en charge de l'option de remboursement ou l'agent financier, selon le cas.

Cette demande de remboursement anticipé et les obligations correspondantes devront être transmises à l'agent en charge de l'option de remboursement ou l'agent financier, selon le cas, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la publication de cet avis.

Le remboursement anticipé interviendra le lundi 14 novembre 2016.

Le montant de remboursement en principal et intérêts par obligation à la date de remboursement anticipé en cas de changement de contrôle est de :

• 101.385,62 EUR (cent-un-mille-trois-cent-quatre-vingt-cinq euros et soixante-deux centimes) pour les Obligations 2017 ;
• 103.345,21 EUR (cent-trois-mille-trois-cent-quarante-cinq euros et vingt-et-un centimes) pour les Obligations 2018 ;
• 101.367,47 EUR (cent-un-mille-trois-cent-soixante-sept euros et quarante-sept centimes) pour les Obligations 2019 ;
• 101.040,36 EUR (cent-un-mille-quarante euros et trente-six centimes) pour les Obligations 2020 ;
• 101.148,22 EUR (cent-un-mille-cent-quarante-huit euros et vingt-deux centimes) pour les Obligations 2021 ;
• 100.060,27 EUR (cent-mille-soixante-euros et vingt-sept centimes) pour les Obligations 2022 ; et
• 100.065,75 EUR (cent-mille-soixante-cinq euros et soixante-quinze centimes) pour les Obligations 2023.

FONCIERE DE PARIS SIIC

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