Bank of America Corporation a déposé un rapport trimestriel sur Formulaire 10-Q et un rapport de situation ponctuelle sur Formulaire 8-K
Bank of America Corporation a déposé un rapport trimestriel sur Formulaire 10-Q et un rapport de situation ponctuelle sur Formulaire 8-K
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Bank of America
Michael Pressman, +1 980-386-5083
Directeur
adjoint des affaires juridiques
Aujourd'hui, Bank of America Corporation (la « Corporation ») a informé ses actionnaires que son rapport trimestriel sur formulaire 10-Q pour le trimestre clos le 30 septembre 2016, a été déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (the U.S. Securities and Exchange Commission, « SEC ») le 1er novembre 2016.
Le même jour, la Corporation a déposé un rapport de situation ponctuelle sur Formulaire 8-K auprès de la SEC (le « Formulaire 8-K »), annonçant qu'avec prise d'effet le 1er juillet 2016, la Corporation a changé sa méthode comptable en vertu de la Codification des normes comptables (CNC) 310-20, Charges non remboursables et autres coûts, du Financial Accounting Standards Board (FASB), de la méthode de paiement anticipé (également appelée méthode rétrospective) à la méthode contractuelle.
Selon la méthode de paiement anticipé, l'amortissement par la Corporation des primes et décotes liées à certains titres de créance était fondé sur les hypothèses de paiement anticipé de principal estimé sur les titres de créance individuels pour chaque période de déclaration. L'expérience de paiement anticipé, qui dépend en grande partie des taux d'intérêt, est continuellement évaluée pour déterminer la durée de vie estimée des titres. Lorsqu'une modification est apportée à la durée de vie estimée des titres, la prime ou décote connexe est ajustée et une charge ou un avantage est inclus dans le revenu d'intérêt de la même manière que si les durées de vie estimées actuelles avaient été appliquées depuis l'acquisition des titres. Par conséquent, l'application de la méthode de paiement anticipé a pour résultat un redressement cumulatif dans chaque période, consigné en tant que revenus d'intérêt.
Selon la méthode contractuelle, les primes et décotes liées aux titres de créance sont amorties et accrétées à rendement effectif constant, et aucune hypothèse n'est formulée en ce qui concerne les paiements anticipés. Le redressement cumulatif qui a lieu selon la méthode de paiement anticipé n'est pas nécessaire selon la méthode contractuelle. Au contraire, en cas de paiements anticipés du principal, la méthode contractuelle exige que l'accélération d'une portion de la prime ou décote non amortie soit consignée dans les revenus d'intérêt de sorte que le rendement effectif du titre de créance reste constant pendant la durée du titre de créance.
La Corporation considère que la méthode contractuelle est la méthode de comptabilisation préférable car elle correspond à la méthode de comptabilité utilisée par les institutions s?urs en termes de revenus d'intérêt nets, un élément important de l'état des résultats. En outre, la méthode contractuelle cadre avec la stratégie d'actif et de passif de la Corporation qui agit pour réduire le risque que la conjoncture du marché exerce un impact négatif sur la valeur de l'actif et du passif de la Corporation, ainsi que ses résultats financiers.
L'adoption de la méthode de comptabilité contractuelle est un changement volontaire qui doit être adopté rétrospectivement. Par conséquent, toutes les périodes précédentes présentées dans les présentes ont été reformulées pour se conformer à la présentation de la période actuelle.
En vertu des règles de réglementation bancaire applicables, la Corporation n'est pas tenue de reformuler et, par conséquent, ne reformulera pas les ratios et les indicateurs de fonds propres déposés précédemment. L'effet cumulatif du changement de la méthode de comptabilisation aurait entraîné un changement pro forma insignifiant des ratios de fonds propres de la Corporation.
Le Formulaire 8-K et ses annexes reflètent un changement de la méthode de comptabilité pour l'amortissement des primes et décotes liées à certains titres de créance présentées dans le Rapport annuel dans la mesure où ces informations sont impactées par la méthodologie de comptabilité révisée. Certaines portions des postes suivants issus du Rapport annuel ont été mises à jour afin de refléter la présentation révisée :
- Partie II, Poste 7. Discussion et analyse de la direction sur la situation financière et les résultats d'exploitation (déposées en tant qu'Annexe 99.1).
- Partie II, Poste 8. États financiers et données supplémentaires (déposés en tant qu'Annexe 99.2).
Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles sur son site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des sollicitations de procurations et d'autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès d'elle. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.
Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
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