Neo Chemicals & Oxides en Europe et en Chine annoncent des décisions récentes en matière de litige de brevets

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• Le tribunal fédéral des brevets allemand a réduit le champ d'application de deux revendications de brevet Solvay ;
• Les ventes d'un grand nombre des produits de Neo ne relèvent plus du champ d'application réduit des revendications ;
• L'application du jugement récent de contrefaçon de brevet à l'encontre de Neo est complètement suspendue dans une affaire (sous réserve de l'exigence de sécurité), et n'est plus que partiellement applicable par Solvay dans une seconde affaire ;
• La Cour suprême populaire de Chine a accordé la demande de transfert de l'affaire de contrefaçon de brevet par Neo ;
• Une revendication de brevet soutenue par Solvay a été déclarée invalide en Chine.

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Neo Chemicals & Oxides en Europe et en Chine annoncent des décisions récentes en matière de litige de brevets

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Abernathy MacGregor
213-630-6550
Rivian Bell, rlb@abmac.com
Karen Dang, kqd@abmac.com

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Neo Chemicals & Oxides Europe LTD. et Zibo Jiahua Advanced Material Resources Co., Ltd (collectivement « Neo », ou « la Société »), qui produisent et distribuent une large gamme de produits fabriqués à base de terres rares légères et lourdes, ont annoncé aujourd'hui une mise à jour sur certains litiges de propriété intellectuelle.

La société Neo a été impliquée dans un litige en Allemagne pour invalider des revendications de brevet dans EP 0863846 et EP 0735984, aujourd'hui expirées, par Rhodia Operations (« Rhodia »), une filiale de la société bruxelloise Solvay. Le 25 octobre, le tribunal fédéral des brevets allemand à Munich a invalidé l'une des revendications sur la composition des produits de Solvay dans EP 0863846. Deux semaines plus tôt, le 11 octobre, le tribunal fédéral des brevets allemand a rendu une décision limitant de manière significative le champ d'application de la revendication de brevet de Solvay sur la composition des produits dans EP 0735984. Les deux verdicts du tribunal fédéral des brevets allemand sont susceptibles de recours.

Suite à la décision du 11 octobre, une quantité substantielle des ventes de produits de la Société qui, d'après Solvay, avaient violé EP 0735984, ne relèvent plus du champ d'application de la revendication de brevet réduite. Solvay a déclaré qu'elle n'appliquerait pas le jugement de contrefaçon rendu précédemment par le Tribunal régional de Düsseldorf (Allemagne) en ce qui concerne les produits qui ne relèvent pas du champ d'application réduit du brevet.

Neo a noté que le Tribunal supérieur régional de Düsseldorf (Allemagne) avait récemment suspendu l'application du jugement précédent de Solvay pour la contrefaçon des revendications de brevet désormais invalides dans EP 0605274, sous réserve de la condition normale que Neo fournisse une sûreté appropriée pour la suspension de l'application du jugement. La suspension était basée sur la décision précédente du 26 septembre du Tribunal fédéral des brevets allemand qui invalidait certaines des revendications de brevet de Solvay dans EP 0605274.

En Chine, le Tribunal suprême populaire de la République populaire de Chine (« Tribunal suprême populaire ») a rendu une décision le 29 septembre en faveur de l'appel par Neo d'une décision dans la poursuite de contrefaçon de brevet intentée par Rhodia et Daiichi Kigenso Kagaku Kogyo Co. (« DKKK »). Le Tribunal suprême populaire a décidé que la poursuite intentée par Rhodia et DKKK pour les cinq brevets devant la Haute Cour de Shandong est inappropriée et que la Haute Cour de Shandong n'est pas compétente dans cette affaire. Le Tribunal suprême populaire a décidé que l'ensemble de la poursuite intentée par Rhodia et DKKK pour les cinq brevets devait être transféré au Tribunal populaire intermédiaire de Shandong Zibo pour une audience.

Neo et les autres parties ont engagé des procédures devant le Conseil de réexamen des brevets de Chine pour contester la validité et le champ d'application de chacun des cinq brevets faisant l'objet de la poursuite intentée par Solvay et DKKK. Dans un brevet, les revendications pertinentes sur la composition des produits ont déjà été invalidées par le Conseil de réexamen des brevets en mars dernier dans le cadre d'une poursuite intentée par Hysci (Tianjin) Specialty Materials Company. La décision dans l'affaire Hysci est sous réserve du droit d'appel de Solvay. La demande d'invalidation des revendications sur un deuxième brevet, ZL 96196505.3, par Neo a été rejetée récemment par le Conseil de réexamen des brevets de Chine le 20 octobre, et la Société est en train d'examiner un appel.

Neo est une unité de Neo Performance Materials, un leader en matière de terres rares et d'autres matériaux avancés à l'échelle mondiale.

À propos de Neo Performance Materials

Neo Performance Materials est un fournisseur de premier plan de matériaux avancés utilisés dans une large gamme d'applications technologiques et dans de nombreux secteurs parmi lesquels l'électronique grand public, les fibres optiques, les véhicules hybrides et électriques et les technologies de l'énergie propre. Grâce à ses installations de traitement et de séparation à la pointe du progrès en Europe et en Asie, la Société aide ses clients à diversifier le risque que constitue l'approvisionnement en matériaux depuis un seul pays. L'entreprise est divisée en trois segments d'activité : Neo Chemicals and Oxides, Neo Magnequench et Neo Rare Metals, et se spécialise dans la production, le traitement et le développement de matériaux manufacturés à base de terres rares et de zirconium, de poudres magnétiques, et de métaux rares.

Neo Performance Materials a son siège à Toronto, dans l'Ontario, au Canada, avec des bureaux à Greenwood Village, dans le Colorado, aux États-Unis et à Pékin, en Chine. La Société exerce ses activités de vente et de production à l'échelle mondiale dans 10 pays : Japon, Chine, Thaïlande, Estonie, Singapour, Allemagne, Royaume-Uni, Canada, États-Unis et Corée du Sud. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.neomaterials.com.

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