Une solution réglementaire au problème des données de marché du Canada

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NEO Exchange lance un appel aux autorités canadiennes en valeurs mobilières pour régulariser l'accès aux données de marché consolidées pour les investisseurs individuels et les conseillers en placement

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Une solution réglementaire au problème des données de marché du Canada

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NEO Exchange
Contact médias
Joanne Kearney, 416-804-5949
joanne.kearney@aequin.com

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Aequitas Innovations Inc. et sa filiale Aequitas NEO Exchange Inc. (« NEO » ou « NEO Exchange ») sont déçues que le Bureau de la concurrence du Canada ait décidé de ne pas poursuivre son enquête sur le Groupe TMX à ce stade. Le Bureau de la concurrence a ouvert une enquête après que NEO ait déposé une plainte officielle demandant une enquête fédérale dans certaines pratiques anticoncurrentielles du Groupe TMX en décembre 2015. NEO croyait, et continue de croire que le Groupe TMX use de sa position dominante sur le marché pour maintenir le contrôle sur la tarification des données de marché dans les marchés de capitaux canadiens. Les principales victimes du manque de données de marché consolidées en dehors des pupitres de négociation et les firmes de négociation pour compte propre au Canada sont les investisseurs individuels, leurs conseillers en placement et les sociétés cotées en bourse.

« Il ne nous fait aucun doute que le Bureau a mené une enquête approfondie sur la question et nous saluons ses efforts », a déclaré Jos Schmitt, président et chef de la direction de NEO Exchange. « Cette décision a été prise parce que peu de courtiers en valeurs mobilières ont manifesté leur appui à une solution compétitive qui permettrait aux investisseurs individuels et aux conseillers en placement d'accéder aux données de marché consolidées à un prix raisonnable. Nous n'allons pas spéculer sur les raisons pour lesquelles les courtiers ne recherchent pas une solution plus économique, car nous comprenons qu'ils se heurtent à de nombreuses autres priorités. Toutefois, c'est un triste jour pour les marchés de capitaux du Canada ? et le pays dans son ensemble, lorsque personne n'est prêt à faire passer les intérêts des plus petits en premier. »

L'option d'une solution commerciale concurrentielle n'étant plus à l'ordre du jour, NEO Exchange doit à présent lancer un appel aux autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), aux organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières, pour régulariser l'accès aux données de marché consolidées pour tous les investisseurs, y compris les investisseurs individuels et leurs conseillers en placement.

Au cours des 12 derniers mois, la fragmentation du marché au Canada a augmenté et la part de marché de la Bourse de Toronto (TSX) a encore diminué en raison de la concurrence accrue dans le marché de la négociation. À ce jour pourtant, les investisseurs individuels et les conseillers en placement n'ont accès qu'aux données de TSX et de TSX Venture Exchange (TSXV), ce qui n'est tout simplement pas assez. Chaque jour, ces données de marché représentent moins de 35 % des volumes d'échanges de FNB et moins de 60 % de l'activité boursière des titres cotés à la TSX et à la TSXV.

Ce manque d'accès à l'information porte préjudice aux investisseurs et à nos marchés en général :

• Avec seulement une vue partielle de l'activité boursière des titres cotés à la TSX et à la TSXV, les investisseurs individuels et la majorité des conseillers en placement manquent de précieuses données qui aideraient à prendre des décisions de placement plus éclairées.
• Sans savoir qu'ils n'ont qu'une vue partielle, les investisseurs individuels et les conseillers en placement peuvent avoir des perceptions négatives sur la liquidité et la transparence des titres cotés au Canada ? un impact potentiellement négatif sur la confiance globale des investisseurs et sur leur volonté d'investir.
• Les possibilités d'investissement dans les valeurs mobilières cotées au Canada sont souvent rejetées en raison de la perception d'un manque d'activité boursière ? un impact potentiellement négatif sur l'économie canadienne et la capacité des entreprises canadiennes à obtenir des capitaux.

« J'ai dit et je le répète : il est temps de faire passer les intérêts de nos investisseurs et de nos entreprises publiques en premier », a continué Schmitt. « La régularisation de l'accès aux données de marché consolidées donnera aux investisseurs et aux conseillers en placement les outils dont ils ont besoin pour participer à l'activité boursière de façon équitable. Je le répéterai jusqu'à ce que je vois les actions requises et nécessaires pour protéger les investisseurs. »

NEO reconnaît que l'ACVM et l'Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (OCRCVM) ont pris des mesures récemment pour commencer à traiter la question de l'accès aux données de marché. NEO est encouragé par ces signes et les encourage à poursuivre leurs efforts. L'organisme de réglementation des valeurs mobilières des États-Unis a pris une position forte et claire sur la question de régulariser l'accès aux données de marché consolidées pour tout le monde, il y a de nombreuses années. Ils ont à nouveau affirmé cet engagement en décembre 2015. Il est temps pour le Canada de suivre leur exemple.

À propos d'Aequitas Innovations Inc.

Fondée par un groupe d'éminents investisseurs représentatifs de l'ensemble des intervenants du marché canadien des capitaux, Innovations Aequitas est la société mère de NEO Exchange et de NEO Connect. La bourse NEO Exchange est un nouveau marché boursier canadien qui utilise un nouveau modèle audacieux qui met au premier plan les investisseurs, les entreprises levant des capitaux et leurs opérateurs. Lancée en mars 2015, elle propose actuellement une plateforme de négociation innovante et une plateforme d'introduction en bourse à valeur ajoutée aux sociétés et aux produits de placement. NEO Connect est la nouvelle plateforme canadienne de distribution de fonds.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site : www.aequitasNEOexchange.com

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