Seban, Clifford Chance, Orrick Rambaud Martel et De Pardieu Brocas Maffei sur la convention de délégation de service public pour le déploiement d'un réseau très haut debit
Paris, 22 novembre 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les cabinets Seban, Clifford Chance, Orrick Rambaud Martel et De Pardieu Brocas Maffei sur la convention de délégation de service public concernant le déploiement d'un réseau très haut débit dans la Région des Hauts de France
Le Syndicat mixte ouvert Nord-Pas-de-Calais numérique et THD 59-62, société de projet ayant pour actionnaires les sociétés Axione, Bouygues Energies et Services, FIDEPPP 2, Mirova SP2 et la Caisse des Dépôts et Consignations, ont conclu un contrat de délégation de service public, d'une durée de 25 ans, relatif au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques très haut débit dans la Région des Hauts de France.
Il s'agit d'un projet d'envergure (investissement global d'environ 700.000.000 euros) qui concerne 1159 communes à couvrir en très haut débit, dont plus de 500 000 foyers et entreprises à desservir en fibre optique et 18 500 km de câble à déployer.
Le cabinet Seban a conseillé le Syndicat mixte ouvert Nord-Pas-de-Calais numérique avec une équipe composée de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre (associée), Alexandre Vandepoorter (associé) et Marion Terraux (avocat).
Clifford Chance a conseillé le groupement attributaire avec une équipe composée de Benjamin de Blegiers (associé), Bruno Vannini (avocat) et Ariane Alam (avocat) pour les aspects financement, de Dessislava Savova (associée) et Alexander Kennedy (counsel) pour les aspects contrats industriels, de Fabien Jacquemard (counsel) pour la mise en place des produits dérivés et de Jean-Baptiste Merigot de Treigny (avocat) pour les aspects droit public.
Orrick Rambaud Martel a conseillé un pool de banques composé de CACIB, Caisse d'Épargne et de Prévoyance Nord France Europe, Natixis et Société Générale, dans le cadre de la mise en place d'un financement d'environ 400.000.000 euros avec une équipe conjointement menée par Amaury de Feydeau et Jean-Luc Champy (associés) et composée de Pierre de Boutiny (avocat), Cristian Bulgaru (avocat) et Tsveta Pencheva pour le financement et de Geoffroy Berthon (avocat) et Quirec de Kersauson (avocat) pour les aspects droit public.
La BEI, qui refinancera une partie du projet, était également conseillée par Orrick Rambaud Martel, sur la documentation de projet et par De Pardieu Brocas Maffei, avec Jean-Renaud Cazali (associé) et Antoine Payen (avocat), s'agissant du crédit consentie par elle.
A propos de Clifford Chance :
- Clifford Chance est l'un des cabinets d'avocats les plus reconnus dans le monde avec des experts présents sur tous les continents. En tant que cabinet mondial, Clifford Chance est fier de ses valeurs et principes qui reposent sur la collégialité et l'esprit d'équipe. Clifford Chance ambitionne de toujours dépasser les attentes de ses clients, avec la même exigence associant standards globaux et expertise locale, que ces clients soient des entreprises, des gouvernements, des régulateurs et des organisations à but non lucratif issus de tous les secteurs commerciaux et industriels.
- Clifford Chance est le cabinet d'avocats d'affaires le plus souvent classé en « Band 1 » par la publication Chambers Global 2016 dans ses classements internationaux. Cette publication indépendante analyse l'expertise juridique des cabinets, leurs compétences et leur qualité de service. Leurs classements permettent une véritable reconnaissance des cabinets d'avocats sur les marchés mondiaux.
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À propos d'Orrick Rambaud Martel :
Orrick Rambaud Martel est un acteur de référence en fusions-acquisitions, énergies et infrastructures, financement, droit boursier, immobilier, concurrence. Le cabinet offre un service qui couvre le conseil comme le contentieux. Enraciné dans le tissu économique français, Orrick Rambaud Martel est la succursale française d'Orrick Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP. Avec plus de 1.000 avocats, Orrick a connu un développement international très important et compte 25 bureaux dans le monde situés à Abidjan (bureau affilié de conseils juridiques), Beijing, Bruxelles, Düsseldorf, Genève, Hong Kong, Houston, Londres, Los Angeles, Milan, Moscou, Munich, New York, Orange County, Portland, Paris, Rome, Sacramento, San Francisco, Seattle, Silicon Valley, Shanghai, Taipei, Tokyo et Washington D.C.
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