Cnova n.v. : offre publique d'achat simplifiee visant les actions de cnova initiee par casino, guichard-perrachon
CNOVA N.V.
OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE CNOVA INITIEE PAR CASINO, GUICHARD-PERRACHON
Communiqué de mise à disposition de la note en réponse et du document « Autres informations » relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Cnova N.V.
prix DE L'OFFRE FRANCAISE : un montant en euros équivalent à 5,50 USD par action ordinaire Cnova N.V.
Les actionnaires percevront par action ordinaire un prix en euros équivalent à 5,50 USD par action ordinaire converti au taux de change euro/USD relevé sur l'index WM/Reuters vers 17 heures (heure de Paris) le jour ouvré suivant la clôture de l'offre, arrondi au millième d'euro inférieur (l'« Offre »), étant précisé que le montant global versé au titre de chaque ordre d'apport sera arrondi au centime d'euro immédiatement inférieur (voir paragraphe 3.4 de la note d'information de l'initiateur de l'Offre).
Le présent communiqué établi par Cnova N.V. est diffusé en application des dispositions des articles 231-27 3° et 231-28 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »). |
AVIS IMPORTANT L'attention des actionnaires de Cnova N.V. (« Cnova ») est attirée sur le fait que ceux d'entre eux qui décideraient d'apporter leurs actions ordinaires à l'Offre demeureront exposés à l'évolution du taux de change Euro/USD jusqu'à la détermination de ce taux le jour ouvré suivant la date de clôture de l'Offre vers 17 heures (heure de Paris) (voir paragraphe 3.4 de la note d'information de l'AMF de l'initiateur), et qu'en conséquence le montant en euros qu'ils recevront pour chaque action ordinaire apportée à l'Offre, lors du règlement-livraison de l'Offre, ne sera pas connu avant cette date, et en particulier, il ne sera pas connu à la date à laquelle ils décideraient d'apporter leurs titres à l'Offre. Casino, Guichard-Perrachon (« Casino ») lance également une offre publique d'achat distincte et concomitante sur toutes les actions ordinaires détenues par des résidents américains (« U.S. Holders »), à un prix de 5,50 USD par action ordinaire, ouverte à tous les détenteurs d'actions résidant aux Etats-Unis (l'« Offre Américaine » et avec l'Offre, les « Offres »). Les U.S. Holders ne pourront apporter qu'à l'Offre Américaine. Casino prévoit de déposer la documentation de l'offre publique d'achat relative à l'Offre Américaine le 27 décembre 2016 dès son ouverture. Dans le cas où, à l'issue des Offres, Casino et les sociétés de son groupe détiendraient au moins 95 % des actions ordinaires émises et en circulation (geplaatst en uitstaand gewoon kapitaal) de Cnova, Casino, agissant seule ou de concert avec ses filiales, se réserve la possibilité de mettre en oeuvre une procédure de retrait (uitkoopprocedure) conformément à l'article 2:92a ou 2:201a du Code civil néerlandais et/ou une procédure de rachat conformément à l'article 2 :359c du Code civil néerlandais. |
En application de l'article L.621-8 du code monétaire et financier et de l'article 231-26 de son Règlement Général, l'AMF a, en application de la décision de conformité en date du 22 décembre 2016, apposé le visa n° 16-601 sur la note en réponse établie par Cnova N.V. en réponse à l'offre publique d'achat simplifiée initiée par Casino.
Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF et Euronext publieront respectivement un avis d'ouverture et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l'Offre.
La note en réponse est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Cnova (www.cnova.com). Des exemplaires de la note en réponse peuvent également être obtenus sans frais auprès de :
Cnova N.V. Schiphol Boulevard 273 Tower D, 7th Floor 1118 BH Schiphol Pays-Bas |
Le document présentant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Cnova N.V., déposé auprès de l'AMF le 22 décembre 2016 et mis à la disposition du public le 23 décembre 2016, conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, est disponible selon les mêmes modalités.
L'attention des actionnaires est également attirée sur la publication d'une déclaration par Cnova N.V., conformément à l'article 18 de la loi néerlandaise relative aux offres publiques d'achat (Besluit Openbare Biedingen). Cette déclaration présente notamment le contexte et bénéfices des Offres ainsi que les considérations ayant conduit le Transaction Committee de Cnova à soutenir les Offres et à recommander aux actionnaires de Cnova d'accepter les Offres. Cette déclaration est disponible sur le site internet de Cnova (www.cnova.com).
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L'accès à la note en réponse et à tout document relatif à l'offre peut faire l'objet de restrictions légales dans certaines juridictions. Le non-respect des restrictions légales est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certaines juridictions. Cnova N.V. décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables.
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Contact Relations Investisseurs : Cnova N.V. Direction des relations investisseurs Tél : + 31 20 795 06 71 investor@cnova.com |
Contact Média : Cnova N.V. Direction de la communication Tél : + 31 20 795 06 76 directiondelacommunication@cnovagroup.com |
A propos de Cnova N.V.
Cnova N.V., un des leaders de la vente en ligne en France, offre à ses 7,9 millions de clients actifs des produits qu'ils peuvent acheter sur son site marchand à la pointe de l'innovation, Cdiscount. Cnova N.V. propose à ses clients plus de 19 millions de références à des prix très attractifs, plusieurs options de livraison rapides et commodes, ainsi que des solutions de paiement pratiques. Cnova N.V. fait partie du Groupe Casino, groupe de distribution mondial. Les communiqués de Cnova N.V. sont disponibles à l'adresse www.cnova.com. Les informations disponibles ou accessibles depuis les sites mentionnés ci-dessus ne font pas partie de ce communiqué de presse.
Le présent communiqué de presse contient des informations réglementées (gereglementeerde informatie) au sens de la loi de supervision néerlandaise sur les marchés financiers (Wet op het financieel toezicht) qui doivent être rendues publique conformément aux législations néerlandaise et française. Ce communiqué de presse est émis uniquement à des fins d'information.
Déclarations prospectives
Le présent communiqué de presse contient des déclarations de nature prospective (forward-looking statements). Ces déclarations prospectives sont généralement identifiables par le fait qu'elles utilisent des termes tels que « anticiper », «supposer », « croire », « continuer », « pouvoir », « estimer », « s'attendre à », « avoir pour objectif », « planifier », « potentiel», « prédire », « projeter », « futur », « rechercher » ou de termes ou expressions similaires. Des exemples de déclaration de nature prospective incluent, mais ne se limitent pas à, des déclarations faites au sujet de la possibilité, du calendrier et des conditions de la transaction envisagée et de l'offre y afférente sur les actions de Cnova en circulation par Casino, Guichard-Perrachon (« Casino »), actionnaire de contrôle de la Société. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué de presse sont fondées sur les attentes et les prévisions actuelles de la direction de Cnova et sont sujettes à de nombreux risques, incertitudes et changements de circonstances, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de Cnova. D'importants facteurs peuvent impliquer que les résultats effectivement réalisés par Cnova diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés dans les déclarations prospectives, parmi lesquels: la capacité de Cnova de maintenir et embaucher du personnel clé, de maintenir les relations avec ses clients et fournisseurs et de maintenir ses résultats opérationnels et ses affaires en général ; l'évolution de l'environnement économique, commercial, concurrentiel, réglementaire au niveau mondial, national, régional ou local ; ainsi que d'autres facteurs décrits dans la section « Facteurs de risque » du rapport annuel aux Etats-Unis pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 sous la forme du formulaire 20-F déposé auprès de la SEC le 22 juillet 2016, et dans tout autre document déposé auprès de celle-ci. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué de presse sont données uniquement à la date du présent communiqué de presse. Les facteurs ou événements susceptibles d'entraîner une variation significative des résultats effectivement réalisés par Cnova par rapport aux déclarations contenues dans le présent communiqué de presse sont aléatoires, de sorte qu'il n'est pas possible pour Cnova d'anticiper tous ces facteurs ou événements. En dehors de toute obligation légale ou réglementaire à sa charge, Cnova ne prend aucun engagement de publier des mises à jour des déclarations prospectives, que ce soit en raison d'éléments nouveaux ou d'évolutions postérieures ou de toute autre circonstance.
Avertissement important à l'attention des actionnaires et des investisseurs
Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre en vue de l'acquisition, ni une sollicitation en vue de la vente de titres financiers. Les investisseurs sont invités à prendre connaissance des documents d'information définitifs relatifs à l'offre de Casino ainsi que l'avis motivé de Cnova relatif aux offres quand ceux-ci deviendront disponibles dans la mesure où ils contiendront des informations importantes concernant les offres.
Les éventuelles offres publiques portant sur les actions ordinaires de Cnova, au nominal de 0,05 euro par action, n'ont pas été initiées suite au dépôt des projets de documents relatifs à l'offre. Si les offres venaient à être déposées, Casino déposerait une déclaration d'offre sur formulaire TO auprès de la SEC et Cnova déposera en temps utile une déclaration de recommandation de l'offre sur formulaire 14D-9. Casino déposera auprès de l'AMF un projet de note d'information relatif à l'offre et Cnova déposera en temps utile un projet de note d'information en réponse incluant la recommandation de son conseil d'administration. Casino et Cnova communiqueront ces documents aux actionnaires de Cnova. Tout document d'offre et tout document contenant une recommandation relative à l'offre contiendront des informations importantes que les investisseurs devront lire attentivement avant de prendre une quelconque décision quant à l'éventuelle offre publique d'achat. Les documents d'offre et les autres documents que Casino et / ou Cnova pourraient déposer auprès de la SEC ou de l'AMF seront disponibles pour tous les investisseurs et les actionnaires de Cnova sans frais sur www.groupe-casino.fr et www.cnova.com. Sauf disposition contraire légale, ces documents (et tous les autres documents d'offre déposés auprès de la SEC et de l'AMF) seront également disponibles sans frais sur le site web de la SEC: www.sec.gov et de l'AMF www.amf-france.org. Les documents pourront également être obtenus auprès de Cnova sur demande écrite envoyée au services des relations investisseurs, WTC Schiphol Airport, Tower D, 7th Floor, Schiphol Boulevard 273, 1118 BH Schiphol, Pays-Bas, numéro de téléphone +31 20 795 06 71.
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