40% de femmes dans les Conseils d’Administration :

La CFE-CGC permet à Orange de respecter la Loi

C’est la nomination de l’Administratrice représentant les personnels actionnaires, intervenue en juillet 2016, qui permet à Orange d’afficher un Conseil d’Administration comportant 41,6% de femmes, et donc conforme à la loi entrée en vigueur le 1^er janvier 2017.

Que dit la loi ?

Le seuil de 40% de femmes dans les Conseils d’Administration s’applique :

• aux Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et aux Établissements Publics à caractère Administratif (EPA) en vertu de la  ;


• aux entreprises de 500 salariés et plus et présentant un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, en vertu de la , qui a amendé le Code de Commerce. Orange est concernée par  les .

Le seuil de 40% de femmes () ne prend pas en compte les administrateurs élus par les personnels de l’entreprise (), même si ces administrateurs ont la même voix délibérative que les autres.

Des sanctions dissuasives… mais qui n’ont pas produit leurs effets partout

La loi est fortement incitative : toute nomination violant le principe de parité défini par la loi est nulle (), et le versement des jetons de présence à l’ensemble des administrateurs est suspendu () tant que la composition du Conseil d’Administration n’est pas mise en conformité avec la loi.

Cependant,  toutes les entreprises n’ont pas mis à profit le délai de 5 ans défini par la loi, qui a tout de même largement accéléré l’entrée des femmes dans les Conseils d’Administration des sociétés cotées. Selon le rapport du , en février 2016 : « la part des femmes dans les conseils de l’ensemble des entreprises cotées s’élevait à 28 %, les entreprises du CAC40 (34 %) et du SBF120 (32 %) étant plus avancées. La part des femmes y a donc triplé entre 2009 et 2015 et ce grâce à la loi ».

Chez Orange, le Conseil d’Administration comporte 41,6% de femmes

Le , dont 3 élus par le personnel de l’entreprise, qui ne sont donc pas pris en compte pour le calcul de la représentation des femmes. Parmi les 12 autres administrateurs, 5 sont des administratrices.

La CFE-CGC est la première organisation syndicale auprès des actionnaires salariés avec 44% des suffrages aux dernières élections dans les Conseils de Surveillance des fonds de l’actionnariat salarié du Plan Épargne Groupe Orange.

C’est la nomination d’Hélène Marcy, unanimement reconnue pour ses compétences dans le domaine de l’actionnariat salariés, intervenue le 25 juillet 2016 en remplacement d’un homme, qui permet à Orange d’afficher un Conseil d’Administration conforme au seuil de 40% de femmes. Administratrice représentant les personnels actionnaires de l’entreprise, Hélène Marcy est vice-présidente de la CFE-CGC Orange et de l’ADEAS (Association pour la Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat Salarié), qui défendent notamment une stratégie favorisant l’emploi, la pérennité de l’entreprise, et un partage équitable du profit entre les actionnaires et les salariés.

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Sur ce dernier point, il reste du chemin à parcourir, comme le démontre une récente , comparant les mêmes éléments que le baromètre Eres. Rappelons qu’en 2009, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS ont, les premières, dénoncé un dividende supérieur aux bénéfices de l’entreprise, et régulièrement demandé sa baisse, intervenue en 2014. Elles continueront de défendre un dividende raisonnable, qui permette à la fois de préserver l’investissement, l’emploi, et un meilleur partage avec les personnels.  

Contacts :

• Sébastien CROZIER, Président du syndicat CFE-CGC Orange -
  (06 86 27 32 72) – Twitter : @crozierblog


• Patrice Brunet, Président de l’ADEAS - -
  (06 89 30 40 23) – Twitter : @ADEASOrange

Vous pouvez

• retrouver nos communiqués
  sur le site web de la CFE-CGC Orange :
  et sur Twitter : @CFECGCOrange


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A propos de la CFE-CGC Orange

La CFE-CGC Orange défend tous les personnels du Groupe Orange, employés, maîtrises et cadres, en France et à l’étranger.

Depuis les premières élections au Comité d’Entreprise de France Télécom SA, la CFE-CGC progresse systématiquement à toutes les élections. Elle représente actuellement plus de 17% des personnels du Groupe Orange en France : à son score de 16,18 % aux élections CE de 2014 sur le périmètre de la maison mère s’ajoute une excellente représentation dans les filiales (46,35% dans les filiales de l’UES NRS qui opèrent sous la marque Orange Business Services, près de 40% chez BuyIn, 61,8% chez EGT, pour les élections qui se sont déroulées en 2014, ou encore 53,42% lors des élections de 2015 chez Orange Cloud for Business).

Pour défendre l’intérêt collectif des personnels, la CFE-CGC Orange intervient évidemment dans le dialogue social au sein du Groupe, où elle défend prioritairement l’emploi et les conditions de travail, convaincue que des personnels bien traités contribuent plus efficacement à la réussite économique de l’entreprise et qu’il faut donc mettre en place un management réellement « gagnant/gagnant ». Elle intervient aussi régulièrement sur la stratégie industrielle et financière, et sur les questions réglementaires, qui ont un impact fort sur la pérennité de l’entreprise.

Parmi ses actions clefs, on peut citer :

• l’initiative de la mise en place de l’Observatoire du Stress, qui a permis de mettre en évidence le lien entre un management dévoyé et la crise des suicides intervenue sous le mandat de Didier Lombard ;


• la dénonciation d’un dividende supérieur aux bénéfices, et la demande réitérée d’une baisse de ce dividende, dont le niveau obère actuellement les capacités d’investissement du Groupe Orange.

A propos de l’ADEAS

Les personnels d’Orange détiennent 4,6% du capital de l’entreprise, constituant le second actionnaire derrière l’État, qui en détient près de 27% (dont 13,45 % en direct, et 13,5% via BPI France).

L’ADEAS (Association pour la Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat des Salariés de France Télécom-Orange) est une association loi 1901 créée pour représenter et défendre les intérêts de tous les personnels actionnaires du groupe Orange (salariés, fonctionnaires et retraités).

Entièrement indépendante des banques comme de la direction de l’entreprise, elle dialogue avec toutes les parties prenantes de l’actionnariat salarié, tant les personnels actionnaires que les représentants de la Direction. Elle est force de propositions notamment pour ce qui relève du développement de l’actionnariat et de l’épargne salariale, de la sauvegarde de l’entreprise et de ses emplois, et de la juste répartition des bénéfices entre travail et capital. Elle œuvre pour favoriser l’accès à l’actionnariat salarié, et permettre à ces actionnaires « pas comme les autres » de contribuer au développement de l’entreprise comme à ses choix stratégiques.

C’est grâce à l’action conjointe de l’ADEAS et de la CFE-CGC Orange que les actions Orange détenues par les personnels du Groupe bénéficient, depuis l’AG des actionnaires de 2016, des droits de vote double octroyés par la Loi Florange. Les personnels actionnaires représentent ainsi près de 8% des droits de vote en Assemblée Générale.