L'Arcep veut imposer de nouvelles contraintes à Orange sur la Fibre
Nouvelles contraintes réglementaires sur la fibre :injustes et contre-productivespour la croissance et pour l’emploi en France., Sébastien Soriano, président de l’Arcep, a explicité publiée par le régulateur français des télécoms en vue d’imposer à Orange de nouvelles contraintes réglementaires sur la fibre. Guidées par la seule idéologie aveugle de la concurrence, et visant à punir, une fois de plus, l’opérateur dont le défaut majeur est d’être issu d’un ancien monopole d’État, les mesures envisagées pourraient conduire à une délocalisation des investissements d’Orange, au détriment de la croissance et des emplois en France. L’Arcep et le gouvernement français veulent-ils prendre cette responsabilité ? Nous en appelons au gouvernement pour qu’il intervienne. L’Arcep veut imposer de nouvelles contraintes à Orange sur la FibreLes mesures envisagées sont de deux ordres :
Il s’agit pour le moment d’une consultation publique des opérateurs, qui pourrait déboucher sur des modifications réglementaires au second semestre 2017. Erreurs d’analyse…Commençons par détruire une idée fausse : déployer la fibre dans les immeubles n’est pas plus facile pour Orange que pour les autres opérateurs, il n’a aucun lien privilégié avec les gestionnaires de copropriétés. L’ouverture du marché est en place depuis maintenant près de 20 ans, et cela fait belle lurette que les compteurs ont été remis à zéro. Les chiffres ne sont pas publics, mais le régulateur, qui dispose des données fournies par les opérateurs, devrait notamment savoir que Free est très bien positionné dans les immeubles des zones denses. Et si Orange est prêt à aider ses concurrents dans le cadre d’une coopération de gré à gré, une régulation contraignante pourrait au contraire gripper le processus. Quant au marché des entreprises, l’Arcep voudrait qu’Orange développe une offre « sur mesure » spécifiquement dédiée à l’insertion sur le marché un opérateur supplémentaire sans réseau en propre, pour faire de la vente en gros aux autres opérateurs. Là encore, notons qu’Orange ne bloque en rien l’accès des autres opérateurs aux marché des entreprises, qui peuvent d’ores et déjà bénéficier d’offres sur mesure en direct sur ses infrastructures. …/… …/… Surtout, on voit mal en quoi ajouter cet intermédiaire supplémentaire serait de nature à accélérer les déploiements et les investissements dans la fibre. Cela ne ferait qu’ajouter de la complexité… alors que la régulation française est déjà la plus compliquée du monde !! À telle enseigne qu’on peut utilement se demander s’il ne faudrait pas plutôt … l’alléger. À titre d’exemple, en Espagne, où la régulation est beaucoup plus légère et où Orange n’est qu’opérateur alternatif, … prises de position outrancières…Au cours du même entretien, M. Soriano s’est également permis d’exprimer des positions qui vont très au-delà de son rôle de régulateur du marché, notamment en ce qui concerne pour les déploiements de la fibre dans les zones moyennement denses. D’abord parce que ce contrat a été en son temps validé par les différentes autorités de régulation du marché français (Arcep et Autorité de la Concurrence). Une fois passée cette étape, il ne relève plus de la régulation. Il est par ailleurs piquant que M. Drahi … alors qu’il n’a pas investi à la hauteur des engagements qu’il y avait pris. Orange, pour sa part, respecte les siens, et investit massivement sur le déploiement de la fibre en France. Par ailleurs, il reste en France de nombreux territoires sur lesquels aucun opérateur n’a d’exclusivité, et tous sont libres d’aller rencontrer les collectivités locales pour se développer. Là encore, Orange est le plus actif, y compris pour . Selon le régulateur des télécoms, c’est donc l’acteur qui investit le plus (plus de la moitié des investissements dans les réseaux français de télécommunications en 2016, voir notre petit tableau en annexe) qui devrait être sanctionné ? Il est non moins déplacé de pointer du doigt les projets d’Orange en matière de banque ou de rapprochement éventuel avec Canal+. D’abord parce que l’entreprise est seule maîtresse de sa stratégie. Ensuite parce que celle d’Orange privilégie très clairement sa mission d’opérateur de réseaux, vers laquelle elle a orienté massivement ses investissements, non seulement dans le réseau, mais également dans la commercialisation de la fibre et du haut débit mobile, dont elle fait son fer de lance dans l’ensemble de son réseau commercial. Et parce qu’elle y réussit, elle devrait aujourd’hui se faire taper sur les doigts ? … et idéologie de la concurrence pour seul credoOn le voit, tout concourt à penser qu’il ne s’agit pas d’améliorer la couverture fibre du territoire, mais de « punir » Orange, dont le défaut majeur est, une fois encore, d’être issue d’un ancien monopole… qui n’existe plus depuis 20 ans (…). Certes, les concurrents d’Orange se plaignent régulièrement (pour justifier leurs retards d’investissements ?) que le leader du marché leur bloque la route. C’est de bonne guerre. Mais est-ce professionnel pour le régulateur du marché de se rallier sans nuance à ces critiques alors qu’en réalité, il sait qu’Orange respecte scrupuleusement la réglementation française ? Le réseau fibre d’Orange est ouvert à tous les acteurs du marché, tous ses points de mutualisation sont déployés partout où la fibre d’Orange est tirée, et tous les opérateurs peuvent s’y raccorder comme ils le souhaitent, et comme le prévoit la réglementation en vigueur. La concurrence par les infrastructures a été acceptée par tous en 2011Pour défendre l’idée qu’Orange serait en train de reconstituer une position monopolistique, certains arguent du fait qu’Orange peut aller plus vite, lorsqu’il commercialise sa fibre vers les clients finaux, en passant ses ordres de travaux directement aux équipes opérationnelles de terrain, alors que les autres opérateurs doivent s’adresser d’abord à l’entité de vente en gros. Mais, outre le fait qu’Orange est dans la même situation lorsqu’elle souhaite raccorder ses clients via le réseau d’un autre opérateur, il ne peut être question de basculer en cours de route vers un modèle « à l’anglaise » alors que depuis 2011, le régulateur français a imposé un modèle de concurrence par les infrastructures, qui a été accepté par tous les acteurs. Est-ce au beau milieu de la course qu’on peut changer les règles, uniquement parce qu’un compétiteur a pris la tête du peloton ? …/……/…Changer la régulation en cours de route présente de nombreux dangersUne fois de plus, il convient de rappeler que les télécommunications sont fondées sur un modèle dit « d’économies d’échelles » reposant sur de forts investissements dans les infrastructures, qui se rentabilisent sur le long terme, lorsque les réseaux sont utilisés à plein régime. Dans un tel modèle, la stabilité du contexte réglementaire est un élément clef de sécurisation pour les acteurs, et ce d’autant plus que la concurrence est forte, réduisant à la fois les marges et la capacité potentielle à capter suffisamment de clients pour obtenir le retour sur investissement attendu. Faut-il rappeler au régulateur, qui en publie pourtant les chiffres chaque trimestre, que la concurrence forcenée sur le marché français par l’introduction d’un 4ème opérateur mobile a conduit non seulement à la ? Alors que dans le même temps, les volumes de trafic et la qualité des services offerts n’ont cessé d’augmenter. Parce que pour le moment, les acteurs ont joué le jeu, et ont poursuivi leurs investissements. Les investissements d’Orange créent de la croissance et de l’emploiMais Orange n’est plus une entreprise publique (l’État ne détient plus que 23% du capital et les salariés 5%) : elle est désormais majoritairement détenue par des investisseurs institutionnels, dont des fonds de pension américains, qui privilégient la rentabilité et la sécurité de leurs investissements. Qu’on impose à Orange de nouvelles contraintes sur la fibre, et ils feront pression pour que l’entreprise réoriente ses investissements vers les pays où la rentabilité est meilleure, comme l’Espagne par exemple. 1 milliard d’euros investi dans la fibre, c’est plus de 0,1% de croissance supplémentaire pour notre pays, et l’opportunité de créer les emplois dont nous avons tant besoin… (). Le gouvernement devrait s’en souvenir, et le rappeler à l’Arcep, avec laquelle il partage . Pénaliser le 1er de la classe n’est certainement pas dans l’intérêt de la France. Annexe : haut et très haut débit en France, quelques repères au T3 2016
Sources : et publication résultats opérateurs. Globalement, les opérateurs français auront investi environ 8 milliards d’euros dans les réseaux en 2016.Voir aussi sur les déploiements des différents opérateurs. Contacts :
Vous pouvez
le PIB de la France étant de 2 000 milliards d’euros et le multiplicateur keynesien de 2, le PIB généré par l’investissement dans la fibre = 1 Mrd € * 2, soit 2 Mrd €, soit 0,1% du PIB A propos de la CFE-CGC OrangeLa CFE-CGC Orange défend tous les personnels du Groupe Orange, employés, maîtrises et cadres, en France et à l’étranger. Depuis les premières élections au Comité d’Entreprise de France Télécom SA, la CFE-CGC progresse systématiquement à toutes les élections. Elle représente actuellement plus de 17% des personnels du Groupe Orange en France : à son score de 16,18 % aux élections CE de 2014 sur le périmètre de la maison mère s’ajoute une excellente représentation dans les filiales (46,35% dans les filiales de l’UES NRS qui opèrent sous la marque Orange Business Services, près de 40% chez BuyIn, 61,8% chez EGT, pour les élections qui se sont déroulées en 2014, ou encore 53,42% lors des élections de 2015 chez Orange Cloud for Business). Pour défendre l’intérêt collectif des personnels, la CFE-CGC Orange intervient évidemment dans le dialogue social au sein du Groupe, où elle défend prioritairement l’emploi et les conditions de travail, convaincue que des personnels bien traités contribuent plus efficacement à la réussite économique de l’entreprise et qu’il faut donc mettre en place un management réellement « gagnant/gagnant ». Elle intervient aussi régulièrement sur la stratégie industrielle et financière, et sur les questions réglementaires, qui ont un impact fort sur la pérennité de l’entreprise. Parmi ses actions clefs, on peut citer :
A propos de l’ADEASLes personnels d’Orange détiennent 4,6% du capital de l’entreprise, constituant le second actionnaire derrière l’État, qui en détient près de 27% (dont 13,45 % en direct, et 13,5% via BPI France). L’ADEAS (Association pour la Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat des Salariés de France Télécom-Orange) est une association loi 1901 créée pour représenter et défendre les intérêts de tous les personnels actionnaires du groupe Orange (salariés, fonctionnaires et retraités). Entièrement indépendante des banques comme de la direction de l’entreprise, elle dialogue avec toutes les parties prenantes de l’actionnariat salarié, tant les personnels actionnaires que les représentants de la Direction. Elle est force de propositions notamment pour ce qui relève du développement de l’actionnariat et de l’épargne salariale, de la sauvegarde de l’entreprise et de ses emplois, et de la juste répartition des bénéfices entre travail et capital. Elle œuvre pour favoriser l’accès à l’actionnariat salarié, et permettre à ces actionnaires « pas comme les autres » de contribuer au développement de l’entreprise comme à ses choix stratégiques. C’est grâce à l’action conjointe de l’ADEAS et de la CFE-CGC Orange que les actions Orange détenues par les personnels du Groupe bénéficient, depuis l’AG des actionnaires de 2016, des droits de vote double octroyés par la Loi Florange. Les personnels actionnaires représentent ainsi près de 8% des droits de vote en Assemblée Générale. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||