Une coalition internationale engage des poursuites devant le tribunal de Rotterdam (Pays-Bas) pour les préjudices causés par les pratiques de corruption présumées commises par Petroleo Brasiliero, certaines filiales et leurs dirigeants.
Une coalition internationale engage des poursuites devant le tribunal de Rotterdam (Pays-Bas) pour les préjudices causés par les pratiques de corruption présumées commises par Petroleo Brasiliero, certaines filiales et leurs dirigeants.
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ISAF
Adam Foulke, +1 203-252-3378
media@isafpetrobras.com
Une coalition internationale a annoncé aujourd'hui qu'une action en justice a été engagée hier auprès d'un tribunal néerlandais au nom des investisseurs institutionnels qui ont subi des pertes chiffrées en milliards de dollars suite à leurs investissements dans Petroleo Brasiliero SA ("Petrobras"). Demandant un jugement déclaratoire à la suite des pratiques de corruption présumées de la société et de ses dirigeants, la coalition représente les investisseurs qui ont acheté des valeurs mobilières de Petrobras à la bourse BM&FBOVESPA au Brésil et d'autres valeurs mobilières achetées via des transactions en dehors des États-Unis et non couvertes par les procédures de litige aux États-Unis. Le groupe d'investisseurs lésés pense que les Pays-Bas sont la juridiction optimale pour intenter des poursuites, car c'est là que la société Petrobras Global Finance B.V. et de nombreuses autres entités et divisions de Petrobras sont domiciliées. De plus, le système juridique néerlandais dispose d'une jurisprudence claire en matière de résolution pour les investisseurs internationaux demandant des dédommagements à la suite de préjudices causés par des pratiques frauduleuses et des violations des droits internationaux sur les valeurs mobilières.
Le bref de 172 pages soutient qu'au moment où des années de pratiques complexes de fraude et de corruption orchestrées par la direction et les cadres de Petrobras ont finalement éclaté au grand jour en 2014, les investisseurs avaient subi des pertes en milliards de dollars, provoquées par des minorations significatives des actifs et des déclins fulgurants dans les cours de l'action Petrobras.
Le bref a été déposé par la Stichting Petrobras Compensation Foundation (la "Fondation"), basée aux Pays-Bas, représentée par une coalition de cabinets juridiques néerlandais, américains, brésiliens et britanniques et soutenue par un important groupe d'investisseurs internationaux et la société International Securities Associations and Foundations Management Company Ltd. ("ISAF"). La Fondation est une entité sans but lucratif agissant au nom d'un groupe d'investisseurs de Petrobras lésés. La Fondation est dirigée par des membres du conseil indépendants et très expérimentés, notamment: M. H. Th. Bouma (président), ancien associé au cabinet juridique Pels Rijcken & Droogleever Fortuijn et ancien juge suppléant à la Cour d'appel de La Haye; M. A.H. Korthals, ancien ministre de la Défense et ancien ministre de la Justice du gouvernement néerlandais; M. C.J. Vriesman, ancien adjoint au maire de la municipalité de Den Helder et ancien directeur général du Service national des forêts du Ministère du logement, de la planification territoriale et de l'environnement. Vous trouvez des informations complémentaires sur les conseils d'administration et de surveillance de la Fondation sur le site de la Fondation (http://www.pbcompensation.com/).
Objectifs de l'action en justice et comment recouvrer les pertes
La procédure de litige aux Pays-Bas est soutenue et financée par ISAF et fournit un moyen pour les investisseurs lésés de plaider pour obtenir des dédommagements et établir un règlement exécutoire pour les valeurs mobilières concernées par la procédure de litige. Les investisseurs de Petrobras éligibles auront des frais juridiques à régler uniquement en cas de victoire, sans aucun risque ni coût initial.
La Fondation a invité Petrobras et al à chercher conjointement une résolution équitable pour les préjudices causés aux investisseurs représentés par la Fondation. À ce jour, cette invitation n'a pas été acceptée et cède maintenant la place à une procédure de litige.
Juridiction
Les Pays-Bas sont la juridiction optimale pour poursuivre Petrobras en justice dans cette affaire
Par le biais de la Fondation, les investisseurs néerlandais et internationaux intentent une action en justice aux Pays-Bas, où la société Petrobras Global Finance B.V. et de nombreuses autres entités et divisions Petrobras sont domiciliées. De plus, les effets de fraude présumée se sont propagés aux Pays-Bas. Les efforts engagés par la Fondation dans la procédure de litige et de résolution couvrent les principales valeurs mobilières de Petrobras négociées sur le BM&FBOVESPA à São Paolo et via des marchés connexes tels que Latibex à la Bolsa De Madrid, ainsi que certaines obligations libellées en euros, livres sterling et dollars américains émises via Petrobras Global Finance B.V. La décision de la coalition d'engager une procédure de litige aux Pays-Bas prend également en considération le fait que si les parties décident d'opter pour une résolution pendant la procédure de litige, le système juridique néerlandais dispose d'une jurisprudence claire en matière de résolution pour les investisseurs internationaux demandant des dédommagements à la suite d'une fraude ou de violations des droits internationaux sur les valeurs mobilières.
Procès sur les valeurs mobilières aux États-Unis
Les poursuites engagées aux États-Unis au nom des investisseurs couvrent les pertes relatives aux American Depository Shares négociées à la Bourse de New York et à certaines obligations libellées en dollars américains. Cela signifie que les pertes des investisseurs provenant d'actions qui ont été négociées à la BM&FBOVESPA et de certaines obligations, y compris des obligations libellées en euros, ne sont pas incluses dans les poursuites de recours collectif et de type "opt-out" aux États-Unis.
Arbitrage au Brésil
ISAF, en conjonction avec une coalition de cabinets juridiques internationaux et inter-juridictionnels, a effectué des recherches approfondies avant d'engager une procédure d'arbitrage entre les investisseurs lésés et Petrobras devant la Chambre d'arbitrage des marchés de la bourse BM&FBOVESPA au brésil. Cette analyse, combinée à l'analyse réalisée par des investisseurs institutionnels indépendants d'ISAF, a conduit à la conclusion que la stratégie de procédure de litige aux Pays-Bas organisée par la Fondation et ISAF est optimale et la méthode présentant le plus de chances de déboucher sur un recouvrement significatif pour les investisseurs lésés.
À propos de la Fondation d'actionnaires
Organisateurs de la Fondation. Stichting Petrobras Compensation Foundation, une fondation basée aux Pays-Bas agissant pour le compte d'investisseurs dans Petrobras ayant subi des préjudices, a nommé ISAF pour interagir avec les investisseurs, cabinets juridiques, prestataires de services et médias et pour prendre en charge toutes les tâches administratives, dont la collecte des données transactionnelles des clients, le calcul des pertes, la certification des pertes et tous les aspects de la manipulation de la documentation. De plus, ISAF financera tous les frais de litige; cela comprend les frais juridiques, les honoraires des experts, le traitement, la collecte et l'administration des données ainsi que l'administration des demandes, y compris la gestion des paiements éventuels.
Cabinets juridiques. Lemstra Van der Korst N.V., un cabinet juridique hollandais de premier plan spécialisé dans les litiges et les recours collectifs, agissant au nom de la Fondation, consulte les cabinets de litiges en valeurs mobilières Motley Rice et Lowey Dannenberg Cohen & Hart et Withers LLP et des cabinets juridiques brésiliens.
Analyse et traitement des demandes. Battea Class Action Services, LLC, un chef de file international dans le domaine du dépôt de réclamations concernant des valeurs mobilières dans le cadre de recours collectifs, a été choisi pour collecter les données des clients ainsi que pour traiter et valider les calculs des pertes des investisseurs.
Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
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