Natixis :resultats du 4e trimestre 2016 et resultats annuels 2016

Paris, le 9 février 2017

Résultats 4T16 et 2016

HAUSSE DES REVENUS DES MÉTIERS COEURS À PLUS DE 8 MdEUR

et RÉSULTAT NET PUBLIÉ À 1,4 MdEUR en 2016

DIVIDENDE DE 0,35EUR⁽¹⁾ PAR ACTION

Épargne : HAUSSE DES AuM ET montÉe en puissance des activitÉs assurances

• Assurances : forte hausse du CA global en 2016 à 8 MdEUR (+32% vs. 2015)
• Gestion d'actifs : hausse des AuM à 832 MdEUR fin 2016 et arrêt de la décollecte au 4T16. Bonne résistance des marges avec une légère baisse aux États-Unis et une amélioration en Europe

BGC : Excellente dynamique de Global markets et hausse significative du ROE⁽²⁾ en 2016 (+260pb/2015)

• Global markets : hausse de 28% du PNB au 4T16 (hors desk CVA/DVA) tirée par le Fixed income (PNB +20%/4T15) et les Equity (PNB +47%/4T15)
• Global finance & Investment banking : nouvelle production de 34 MdEUR en 2016 et M&A porté en 2016 par les intégrations réussies de Natixis Partners et PJSC (revenus +33% / 3T16)
• Forte dynamique des plateformes internationales au 4T16 : Amériques (+14%/4T15) et  EMEA (+13%/4T15)

SFS : ROE⁽²⁾ 2016 > 16%, en ligne avec l'objectif 2017 du plan New Frontier

• Forte amélioration du coût du risque des métiers coeurs à 18pb au 4T16 (34pb en 2016)
• RNPG retraité 4T16 (hors impact IFRIC 21) : +20%/4T15 à 345 MEUR
• RNPG publié 2016 : +2%/2015 à près de 1,4 MdEUR malgré la forte hausse de la contribution au FRU
• ROTE⁽²⁾ de Natixis à 9,9% au 4T16 (+160pb/4T15) et en 2016 (+60pb/2015)
• ROE des métiers coeurs à 13,1% sur 2016 (+100pb sur un an)

• Génération de 139pb de ratio CET1⁽³⁾ depuis début 2016 redistribués sous forme de dividende en numéraire pour 1,1 MdEUR (0,35EUR⁽¹⁾ par action)
• Ratio CET1 phasé de 10,8% fin décembre 2016, très au-delà de l'exigence de fonds propres CET1 fixée par la BCE pour 2017 (7,75% phasé, hors P2G non public)

• Accélération du développement en 2017 notamment dans des métiers peu consommateurs de bilan (Gestion d'actifs, Investment banking et solutions de paiements)
• Journée Investisseurs sur le nouveau plan stratégique 2018-2020 le 20 novembre 2017

 (1) Proposition soumise à l'Assemblée Générale des Actionnaires du 23 mai 2017 (2) Voir note méthodologique et hors impact IFRIC 21 au 4T16 (3) Sur la base des règles CRR-CRD4 publiées le 26 juin 2013, y compris compromis danois - sans mesures transitoires - sauf IDA sur pertes reportables

Le Conseil d'administration a arrêté le 9 février 2017 les comptes de Natixis au titre de l'année 2016.

Pour Natixis, le 4^ème trimestre s'est notamment caractérisé par⁽¹⁾ :

• une hausse de 3% du PNB des métiers coeurs vs. 4T15, à 2 141 MEUR.

Au sein du pôle Épargne, la Gestion d'actifs enregistre sur le trimestre une collecte nette en Europe de 2,2 MdEUR et un ralentissement marqué de la décollecte aux États-Unis. La montée en puissance des activités d'Assurances se traduit par une progression de 16% du PNB sur un an.

Les très bonnes performances de Global Markets et du M&A soutiennent la hausse de 21% du PNB de la Banque de Grande Clientèle.

Dans les Services Financiers Spécialisés, la forte dynamique commerciale des financements spécialisés est liée notamment à l'amplification des relations avec les réseaux du Groupe BPCE.

• une nette amélioration du coût du risque à 60 MEUR, en baisse continue depuis le début de l'année,
• une progression de 20% sur un an du résultat net pdg retraité et hors impact IFRIC 21 à 345 MEUR,
• un ROE des métiers coeurs à 13,1%, en hausse de 150pb sur un an,
• un ratio CET1⁽²⁾ de 11,0% au 31 décembre 2016 après dividende⁽³⁾,
• un ratio de levier de 4,2% à fin décembre 2016.

Natixis achève la troisième année du plan New Frontier avec un PNB de 8,7 MdEUR et un résultat net pdg publié de 1,4 MdEUR. Le coût du risque s'établit en baisse, à 34pb en 2016 vs. 36pb en 2015 et 38pb en 2014, attestant de la capacité de Natixis à absorber les chocs sectoriels.

L'année 2016 atteste une nouvelle fois de la capacité de Natixis à générer du capital et à créer de la valeur pour ses actionnaires avec un dividende en numéraire⁽³⁾ de 0,35 EUR par action.

Laurent Mignon, Directeur général de Natixis, a déclaré : «En 2016, dans un environnement exigeant, le dynamisme commercial des équipes a permis une nouvelle progression des revenus de nos métiers coeurs, avec un niveau d'activité élevé au 4T16, et une forte hausse de la rentabilité. L'activité dans la Banque de Grande Clientèle a été très soutenue sur les marchés de capitaux mais également dans l'Investment Banking, avec notamment la rapide montée en puissance de nos activités de M&A avec Natixis Partners et PJ Solomon. Dans la gestion d'actifs, nos AuM ont progressé malgré une légère baisse aux États-Unis, et nos marges dans ce métier ont bien résisté. La transformation profonde de tous nos métiers, qui s'accélère avec la mise en oeuvre du programme de Transformation et d'Excellence opérationnelle, va nous permettre d'aborder nos nouvelles ambitions stratégiques à l'horizon 2020 dans les meilleures conditions.»    

1. Voir note méthodologique et hors impact IFRIC 21 au 4T16 pour le calcul du ROE
2. Sur la base des règles CRR-CRD4 publiées le 26 juin 2013, y compris compromis danois - sans mesures transitoires- sauf IDA sur pertes reportables
3. Proposition soumise à l'Assemblée Générale des Actionnaires du 23 mai 2017

1 - Résultats Natixis du 4T16 et du 12M16

1.1         ÉlÉments exceptionnels⁽¹⁾

1. Voir note méthodologique
2. Adoption de la norme IFRS 9 le 22 novembre 2016 autorisant l'application anticipée des dispositions relatives au risque de crédit propre dès l'exercice clos le 31 décembre 2016. Tous les impacts depuis le début de l'exercice 2016 sont constatés en capitaux propres, même ceux qui avaient impacté le compte de résultat lors des comptes intermédiaires de mars, juin et septembre 2016.

1.2         rÉsultats du 4T16

1. Voir note méthodologique

Sauf indication contraire, les commentaires qui suivent se rapportent aux résultats pro forma et hors éléments exceptionnels détaillés en page 4.

Au 4T16, le PNB de Natixis atteint 2 287 MEUR, en hausse de 2% sur un an.

Sur la même période, le PNB des métiers coeurs s'établit à 2 141 MEUR, en progression de 3% sur un an,  porté par la croissance forte de la Banque de Grande Clientèle et des activités d'Assurances dont le PNB augmente de respectivement 21% et 16%.

Au sein du pôle Épargne, la croissance du PNB Assurances compense en partie le recul du PNB de la Gestion d'actifs vs. 4T15, qui constituait une base de comparaison élevée du fait de la contribution des commissions de surperformance. 

Les Services Financiers Spécialisés enregistrent une hausse de 2% de leur PNB au 4T16 vs. 4T15.

Le PNB des Participations Financières se contracte de 22% au 4T16 vs. 4T15, découlant principalement de la baisse de 25% des revenus de Coface sur la même période.

Les charges d'exploitation s'établissent à 1 633 MEUR au 4T16, leur hausse de 4% vs. 4T15 est à mettre en perspective du développement des activités des métiers coeurs.

Le résultat brut d'exploitation ressort à 653 MEUR au 4T16 vs. 663 MEUR au 4T15.

Le coût du risque s'établit à 60 MEUR au 4T16, il baisse de 9% sur un an. En point de base des encours de crédit, il ressort en nette diminution à 18pb vs. 41pb au 4T15.

Pour les métiers coeurs, le coût du risque apparait à son plus bas niveau depuis le lancement de New Frontier à 37 MEUR au 4T16.

Une dépréciation des impôts différés actif a été constatée au 4T16. Elle résulte principalement de l'adoption dans la loi de finance d'une baisse du taux d'impôt sur les sociétés à partir de 2020. Cette dépréciation étant compensée par le règlement de dossiers fiscaux, le compte de résultat du 4T16 n'est pas impacté.

La baisse marquée des intérêts minoritaires au 4T16 vs. 4T15 (-58%) découle d'une contribution de Coface dans les résultats de Natixis en net retrait et des commissions de surperformance pour quelques affiliés européens en Gestion d'actifs en recul par rapport à un niveau très élevé au 4T15.

Le résultat net part du groupe retraité de l'impact IFRIC 21 et hors éléments exceptionnels s'élève à 345 MEUR au 4T16, en hausse de 20% sur un an.

En intégrant les éléments exceptionnels (111 MEUR net d'impôt au 4T16 vs. 3 MEUR au 4T15) et l'impact IFRIC 21 (+39 MEUR au 4T16 vs. +26 MEUR au 4T15), le résultat net part du groupe publié au 4T16 s'établit à 496 MEUR       en progression de 57% sur un an.

Le 4T16 se caractérise par une croissance de 150pb sur un an du ROE des métiers coeurs hors impact      IFRIC 21, à 13,1%.

1.3         rÉsultats 2016

1. Voir note méthodologique

Sauf indication contraire, les commentaires qui suivent se rapportent aux résultats pro forma et hors éléments exceptionnels détaillés en page 4.

A 8,7 MdEUR, le PNB de Natixis progresse de 2% sur un an, incluant une hausse de 3% sur la même période du PNB des métiers coeurs à 8,1 MdEUR qui s'appuie sur une croissance de 11% du PNB de la Banque de Grande Clientèle et de l'Assurance et de 6% pour les Financements spécialisés.

Les Participations Financières enregistrent un recul de 25% de leur PNB, en lien avec la contraction des revenus de Coface (-22%) et de Corporate Data Solutions (-49%).

Les charges d'exploitation ressortent à 6 208 MEUR, en hausse de 4% vs. 2015. Retraitées de la contribution au Fonds de Résolution Unique (114 MEUR en 2016 vs. 43 MEUR en 2015), elles augmentent de 3% sur un an.

Le résultat brut d'exploitation s'établit à 2 493 MEUR vs. 2 578 MEUR en 2015. Pour les métiers coeurs, le résultat brut d'exploitation affiche une hausse de 2% sur un an à plus de 2,8 MdEUR.

Le coût du risque atteint 305 MEUR, en hausse de 17% sur un an, impacté au premier semestre 2016 par l'effort de provisionnement sur le secteur de Pétrole et Gaz. Au deuxième semestre, il baisse de 27% vs. 1S16.

Le résultat net part du groupe retraité des éléments exceptionnels augmente de 7% sur un an à 1 372 MEUR.

En intégrant les éléments exceptionnels (+3 MEUR net d'impôt en 2016 vs. +64MEUR en 2015), le résultat net part du groupe publié atteint 1 374 MEUR.

2 - structure financiÈre

Au 31 décembre 2016, le ratio CET1 Bâle 3⁽¹⁾ de Natixis atteint 11,0%.

Sur la base d'un ratio CET1 Bâle 3 de 11,2% au 30 septembre 2016, les impacts au 4^ème trimestre 2016 se décomposent comme suit :

• effet de mise en réserve du résultat net part du groupe du 4T16 hors dividende : +44pb,
• dividende⁽²⁾ prévu au titre du 4T16 : -58pb,
• effets RWA, change et autres : -10pb.

Les fonds propres et actifs pondérés en Bâle 3⁽¹⁾ s'élèvent à respectivement 12,7 MdEUR et 115,5 MdEUR au 31 décembre 2016.

CAPITAUX PROPRES - FONDS PROPRES - ACTIF NET PAR ACTION

Les capitaux propres part du groupe s'élèvent à 19,8 MdEUR au 31 décembre 2016, dont 1,7 MdEUR de titres hybrides (TSS) inscrits en capitaux propres à la juste valeur.

Les fonds propres Core Tier 1 (Bâle 3 - phasé) s'établissent à 12,5 MdEUR et les fonds propres Tier 1 (Bâle 3 - phasé) s'élèvent à 14,2 MdEUR.

Les actifs pondérés de Natixis s'élèvent à 115,5 MdEUR au 31 décembre 2016, en Bâle 3 - phasé. Ils se décomposent en :

• risque de crédit : 79,5 MdEUR
• risque de contrepartie : 7,5 MdEUR
• risque de CVA : 3,7 MdEUR
• risque de marché : 11,1 MdEUR
• risque opérationnel : 13,7 MdEUR

En Bâle 3 (phasé), au 31 décembre 2016, le ratio CET1 ressort à 10,8%, le ratio Tier 1 s'établit à 12,3% et le ratio global à 14,5%.

Au 31 décembre 2016, l'actif net comptable par action après prise en compte de la distribution prévue au titre de 2016 ressort à 5,38EUR pour un nombre d'actions, hors actions détenues en propre, égal à 3 135 617 574 (le nombre total d'actions est de 3 137 074 580). L'actif net tangible par action (déduction des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles) s'établit à 4,22EUR.

RATIO DE LEVIER⁽³⁾ 

Le ratio de levier s'établit à 4,2% au 31 décembre 2016.

RATIO GLOBAL D'ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

Au 31 décembre 2016, l'excédent en fonds propres du conglomérat financier est estimé à près de 6 MdEUR.

1. Sur la base des règles CRR-CRD4 publiées le 26 juin 2013, y compris compromis danois - sans mesures transitoires - sauf IDA sur pertes reportables
2. Proposition soumise à l'Assemblée Générale des Actionnaires du 23 mai 2017
3. Voir note méthodologique
    

3 - résultats des métiers

Épargne

1.  Voir note méthodologique et hors impact IFRIC 21 au 4T16

Le PNB 2016 de l'Épargne affiche un recul limité de 4% sur un an grâce à l'accélération du développement des activités Assurances avec les réseaux. Le déploiement de la nouvelle offre Vie et Prévoyance à l'ensemble du réseau des Caisses d'Épargne a été réalisé progressivement durant l'année et s'est finalisé mi-octobre.

Depuis le lancement du plan New Frontier, le taux de croissance annuel moyen 2014-2016 du PNB du pôle Épargne ressort à 11%.

Les charges d'exploitation se contractent sur un an de 4% au 4T16 et de 1% en 2016.

Le résultat brut d'exploitation ressort à 280 MEUR au 4T16 vs. 357 MEUR au 4T15. En 2016, il ressort en baisse de 11%.

Le résultat avant impôt s'établit à 273 MEUR au 4T16 (-25% vs. 4T15) et 1 031 MEUR en 2016 (-11% vs. 2015).

Le ROE après impôt atteint 13,3% en 2016, la diminution de 2,5pp sur un an découle pour partie d'une hausse du capital alloué en lien avec le développement des métiers, en ligne avec les axes du plan stratégique visant à augmenter le poids relatif du pôle Épargne.

La Gestion d'actifs enregistre un PNB de 689 MEUR au 4T16 et de 2 547 MEUR en 2016, qui se comparent respectivement à 817 MEUR au 4T15 et 2 755 MEUR en 2015.

En retraitant les commissions de surperformance qui concernent principalement quelques affiliés européens (128 MEUR en 2016 vs. 241 MEUR en 2015), le PNB annuel 2016 se contracte de 4% sur un an.

La baisse des commissions de surperformance explique la contraction de 5% sur un an des revenus 2016 en Europe à 737 MEUR. Retraités de ces commissions, les revenus en Europe ressortent en hausse de 14% sur la même période, soutenus par la progression des marges.

Aux États-Unis, la baisse des revenus 2016 de 9% sur un an découle de la contraction des encours gérés moyens alors que les marges affichent une bonne résistance avec une légère baisse sur un an.

Les actifs sous gestion s'élèvent à 832 MdEUR au 31 décembre 2016, en hausse de plus de 30 MdEUR sur l'année, résultant d'un effet marché positif de 33 MdEUR, d'un effet change positif de près de 12 MdEUR, d'un effet périmètre négatif de plus de 2 MdEUR (incluant la consolidation de Ciloger fin 2016 pour +5,4 MdEUR) et de la décollecte nette de 12 MdEUR, principalement centrée sur les États-Unis.

En Assurance, le chiffre d'affaires global 2016 (hors traité de réassurance avec la CNP) atteint 8,0 MdEUR et progresse de 32% sur un an. Il inclut une hausse de 42% du chiffre d'affaires en assurance-vie (hors traité de réassurance avec la CNP), de 9% en dommages et de 8% en Prévoyance et ADE.

En assurance-vie, la collecte nette s'établit à 2,9 MdEUR en 2016 vs. 1,3 MdEUR en 2015, dont un tiers réalisée en unités de compte. Les encours gérés progressent de 8% sur un an et atteignent 47,8 MdEUR fin 2016.

Banque de Grande Clientèle

Données présentées hors éléments exceptionnels ⁽¹⁾

1. Voir note méthodologique et hors impact IFRIC 21 au 4T16
    
    

Sur un an, le PNB de la Banque de Grande Clientèle croît de 11% à 3 391 MEUR en 2016 et de 21% (+18% hors desk CVA/DVA) au 4T16.

La forte progression du PNB au 4T16 est portée par la très bonne dynamique de Global Markets (+28% hors desk CVA/DVA) et du M&A.

Le taux de croissance annuel moyen du PNB 2014-2016 de la BGC ressort à 5,4%, au-dessus de l'objectif du plan stratégique de 5%.

Les charges d'exploitation augmentent de 15% au 4T16 vs. 4T15 et de 9% en 2016. Grâce à un effet ciseau positif, le coefficient d'exploitation s'améliore sur un an de 3,4pp au 4T16 à 64,7% et de 1,0pp en 2016 à 59,9%.

Le résultat brut d'exploitation affiche des progressions fortes sur un an, de 32% au 4T16 et 14% en 2016.

Le coût du risque s'établit à 21 MEUR au 4T16, en baisse significative par rapport au 4T15 et aux deux premiers trimestres de l'année 2016 marqués par des provisions sur le secteur Pétrole et Gaz. En 2016, il ressort à        195 MEUR, en retrait de 1% sur un an.

La très bonne maitrise des risques contribue à la progression de 51% sur un an du résultat avant impôt au 4T16. Le résultat avant impôt progresse de 15% en 2016 à 1 178 MEUR.

Le ROE 2016, après impôt, affiche une amélioration notable de 260pb sur un an. A 11,8%, il est au-dessus des attentes fixées dans le plan New Frontier en novembre 2013.

Les RWA de la BGC sont en baisse chaque année depuis le début du plan stratégique. Ils s'établissent à 66,1 MdEUR à fin 2016.

Le PNB de Global markets, hors desk CVA/DVA, affiche une nette progression sur un an, de 28% au 4T16 et de 15% en 2016. Il atteint 467 MEUR au 4T16 dont 317 MEUR générés par FIC-T et 150 MEUR pour Equity.

FIC-T affiche une croissance de 20% sur un an de ses revenus au 4T16, portée par la forte dynamique des activités Crédit (+15% vs. 4T15) et des activités Taux & Change (+26% vs. 4T15). Sur le Fixed income, les revenus des plateformes Amériques et Asie ont progressé de respectivement 43% et 29% au 4T16 vs. 4T15.

Les métiers Equity délivrent une performance remarquable au 4T16 avec une hausse de 47% des revenus sur un an, portée par la croissance de 49% sur la même période des revenus sur les Dérivés.

Le PNB de Global finance & Investment banking augmente de 6% au 4T16 vs. 4T15.

La production nouvelle atteint 9,9 MdEUR au 4T16, en hausse de 19% par rapport au 3T16, tirée par le métier Aviation, Export & Infrastructure Finance. Sur 2016, elle ressort à 34 MdEUR, la baisse de 13% par rapport à 2015 s'explique notamment par le ralentissement de l'activité dans le secteur Global Energy & Commodities (hors trade), dans un contexte défavorable à l'investissement pour les producteurs.

Les revenus du M&A progressent de 33% au 4T16 vs. 3T16 et ont presque triplé en 2016, avec les intégrations réussies des nouvelles franchises, Natixis Partners (France et Espagne) et Peter J Solomon (États-Unis).

Services Financiers Spécialisés

1. Voir note méthodologique et hors impact IFRIC 21 au 4T16

Les Services Financiers Spécialisés enregistrent une hausse de 2% de leur PNB au 4T16 sur un an et de 3% en 2016. Cette croissance est soutenue par les solides performances des Financements spécialisés dont le PNB augmente de respectivement 2% et 6% sur les mêmes périodes ainsi que par l'amplification des relations avec les réseaux du Groupe BPCE.

En 2016, au sein des Financements spécialisés, la production nouvelle en Crédit-Bail Mobilier avec les réseaux augmente sur un an de 17% et le chiffre d'affaires affacturé avec les clients du réseau Caisses d'Épargne de 21%. L'activité prêts personnels enregistre une hausse de 11% de la production nouvelle et des encours de       19 MdEUR à fin 2016. 

Les charges d'exploitation sont maitrisées, en hausse sur un an de seulement 1% au 4T16 et de 3% en 2016. Le coefficient d'exploitation, hors impact IFRIC 21, affiche une baisse de 1,2pp au 4T16.

Grâce à un effet ciseau positif, le résultat brut d'exploitation progresse de 5% au 4T16 vs. 4T15.

Le coût du risque est en retrait de 2% en 2016 à 57 MEUR.

Le résultat avant impôt 2016 progresse de 13% sur un an à 444 MEUR. Il inclut une plus-value de cession sur un immeuble de 31 MEUR comptabilisée en gains sur autres actifs au 2T16.

Retraité de cette plus-value, le ROE après impôt s'établit à 16,2% en 2016, en hausse de 1,0pp sur un an.

Le ROE est en ligne avec l'objectif 2017 du plan New Frontier (>16%), s'appuyant sur la quasi stabilité des RWA à fin 2016 vs. fin 2013 et une performance régulière des métiers, notamment dans les Financements spécialisés.

Participations Financières

Données présentées hors éléments exceptionnels ⁽¹⁾

(1) Voir note méthodologique

Le PNB des Participations Financières baisse de 22% au 4T16 sur un an et de 25% en 2016.

Cette baisse découle principalement de Coface dont le PNB ressort à 528 MEUR en 2016 vs. 680 MEUR en 2015.

A change constant, le chiffre d'affaires de Coface s'élève à 349 MEUR au 4T16 et 1 436 MEUR en 2016 en baisse de 4% sur un an pour les deux périodes. En courant, il atteint 1 411 MEUR en 2016 vs. 1 490 MEUR en 2015 (-5%).

Le ratio combiné net de réassurance 2016 s'établit à 97,4% vs. 83,1% pour 2015, se composant d'un cost ratio à 31,9% (vs. 30,5% en 2015) et d'un loss ratio à 65,5% (vs. 52,5% en 2015).

Coface a cédé son activité de gestion des garanties publiques à l'export à BpiFrance fin 2016, activité de service que Coface effectuait pour le compte de l'Etat français.

En contrepartie de ce transfert, Coface a perçu une indemnité de 75 MEUR avant impôt, comptabilisée dans les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016. Cette indemnité financera les coûts de restructuration prévus dans le plan Fit to Win (dont 39 MEUR enregistrés au 4T16).

L'arrêt de cette activité (53,4 MEUR de chiffre d'affaires en 2016) chez Coface est effectif à compter du 1^er janvier 2017, conduisant à un transfert de coûts de 26,1 MEUR (environ 250 ETP & systèmes IT).

Annexes

Précisions méthodologiques :

Les résultats au 31/12/2016 ont été examinés par le conseil d'administration du 9/02/2017.

Les éléments financiers au 31/12/2016 sont présentés conformément aux normes IAS/IFRS et interprétations IFRIC telles qu'adoptées dans l'Union européenne et applicables à cette date.

Les comptes 2015 sont présentés pro forma :

1. Du reclassement en résultat courant de la contribution au Fonds de Résolution Unique (classé en éléments exceptionnels précédemment). La contribution est comptabilisée dans les charges du Hors Pôle. Les séries 2015 ont été recalculées en conséquence.
2. Du transfert de charges du Hors pôle vers le pôle SFS. Les séries 2015 ont été recalculées en conséquence.

Les séries trimestrielles de l'année 2015 et du 1er semestre 2016 ont été mises à jour de la nouvelle organisation de la Banque de Grande Clientèle annoncée le 15 mars 2016. Elle tient principalement compte de la création de la ligne métier Global finance & Investment banking qui rassemble toutes les activités de Financements (structurés & vanilles) ainsi que le M&A, Equity Capital Markets et Debt Capital Markets.

Changements de normes à compter du 1^er janvier 2016 :

Précédemment affecté au Hors Pôle, le coût de subordination des dettes Tier 2 émises est désormais réalloué aux métiers sur la base de leurs fonds propres normatifs. Au niveau du pôle Épargne, prise en compte de l'impact du changement de traitement comptable intervenu courant 2015 lié à la reconnaissance d'un impôt différé passif relatif à un écart d'acquisition se traduisant par une augmentation du taux d'impôt normatif et, à l'opposé, une réduction des fonds propres normatifs alloués au pôle. 

Performances des métiers mesurées en Bâle 3 :

• Les performances des métiers de Natixis sont présentées dans un cadre réglementaire Bâle 3. Les actifs pondérés Bâle 3 sont appréciés sur la base des règles CRR-CRD4 publiées le 26 juin 2013 (y compris traitement en compromis danois pour les entités éligibles).
• Le ROTE de Natixis est calculé en considérant au numérateur le résultat net part du groupe duquel sont déduits les coupons sur les TSS nets d'impôt. Les capitaux propres retenus sont les capitaux propres part du groupe moyens en IFRS, après distribution des dividendes, dont sont exclus les dettes hybrides moyennes, les immobilisations incorporelles moyennes et les écarts d'acquisition moyens.
• ROE de Natixis : le résultat pris en compte est le résultat net part du groupe duquel sont déduits les coupons sur les TSS nets d'impôt. Les capitaux propres retenus sont les capitaux propres part du groupe moyens en IFRS, après distribution des dividendes, dont sont exclus les dettes hybrides moyennes et en neutralisant les gains et pertes latents ou différés enregistrés en capitaux propres.
• Le ROE des pôles métiers est calculé sur la base des fonds propres normatifs auxquels sont ajoutés les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles relatives au pôle. L'allocation de capital aux métiers de Natixis s'effectue sur la base de 10% de leurs actifs pondérés moyens en Bâle 3. Les métiers bénéficient de la rémunération des fonds propres normatifs qui leurs sont alloués. Par convention, le taux de rémunération des fonds propres normatifs est maintenu à 3%.
• Actif net comptable : calculé en considérant les capitaux propres part du Groupe, retraité des hybrides et de la plus-value liée au reclassement des hybrides en capitaux propres. L'actif net comptable tangible est corrigé des écarts d'acquisition des mises en équivalence, des écarts d'acquisitions retraités et des immobilisations incorporelles retraités ci-après:

Réévaluation de la dette senior propre : composante « risque de crédit émetteur » valorisée à partir d'une méthode approchée d'actualisation des cash flows futurs, contrat par contrat, utilisant des paramètres tels que courbe des taux de swaps et spread de réévaluation (basé sur la courbe reoffer BPCE). Adoption de la norme IFRS 9 le 22 novembre 2016 autorisant l'application anticipée des dispositions relatives au risque de crédit propre dès l'exercice clos le 31/12/2016. Tous les impacts depuis le début de l'exercice 2016 sont constatés en capitaux propres, même ceux qui avaient impacté le compte de résultat lors des comptes intermédiaires de mars, juin et septembre 2016

Ratio de levier : le calcul s'effectue selon les règles de l'acte délégué, sans mesures transitoires sauf pour les IDA sur pertes reportables, avec hypothèse de renouvellement des émissions subordonnées non éligibles en Bâle 3 par des instruments éligibles. Les opérations de financement sur titres traitées avec des chambres de compensation sont compensées en application des principes posés par IAS32, sans prise en compte des critères de maturité et devises. Ratio présenté après annulation des opérations avec les affiliés, en attente d'autorisation de la BCE.

Eléments exceptionnels : les données et commentaires de cette présentation sont basés sur les comptes de résultats de Natixis et de ses métiers retraités des éléments comptables exceptionnels détaillés en page 4 de ce communiqué. Les comptes de résultats de Natixis et de ses métiers incluant ces éléments sont en annexes de ce communiqué.

Retraitement de l'impact IFRIC 21 : le coefficient d'exploitation et le ROE hors impact IFRIC 21 se calculent en prenant en compte par trimestre un quart du montant des taxes et cotisations annuelles soumises à cette nouvelle norme de comptabilisation. 

Capacité bénéficiaire : résultat net part du groupe retraité des éléments exceptionnels, et de l'impact IFRIC 21.

Charges : somme des charges générales d'exploitation et des dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelle

Comptes de résultat 4T16 : passage des données hors éléments exceptionnels⁽¹⁾ aux données publiées

Comptes de résultat 2016 : passage des données hors éléments exceptionnels⁽¹⁾ aux données publiées

1. Voir note méthodologique

Natixis - Consolidé

Natixis - Contribution par pôle au 4T16

Impacts IFRIC 21 par pôle

Épargne

1. Méthodologie d'allocation normative de capital sur la base de 10% des actifs pondérés moyens-y compris goodwill et immobilisations incorporelles