CP - Signature du contrat de développement Département / Ville de Bourg-La-Reine

Communiqué de presse

Le 10 mars 2017

Signature du contrat de developpement

departement / VIlle DE BOURG-LA-REINE

Patrick Devedjian, Député et Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, et Patrick Donath, Maire de Bourg-la-Reine, ont signé le 10 mars le Contrat de développement entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville de Bourg-la-Reine.

Patrick Devedjian a engagé une politique pluriannuelle de contractualisation des aides financières au profit des Communes avec pour objectif de regrouper les subventions dans un contrat unique et de promouvoir un partenariat dynamique avec les Villes. La contractualisation permet de structurer le soutien départemental en direction des projets d'investissement communaux et des actions de proximité : établissements municipaux d'accueil du jeune enfant, activités sportives, culturelles, relais assistantes maternelles, coordination gérontologique...

Les intérêts du dispositif pour le Département :

•  l'uniformisation et la simplification de son cadre d'intervention (règle de non-cumul des financements départementaux),


•  l'affirmation de son rôle de partenaire auprès de la Commune,


•  la rationalisation des instructions de demandes de subventions,


•  la consolidation de la préparation budgétaire grâce à des engagements triennaux.

Les intérêts pour les Communes :

•  le bénéfice d'un financement départemental pérenne,


• la détermination d'une programmation triennale,


•  la consolidation de la programmation budgétaire tant en investissement qu'en fonctionnement,


• la concentration des financements départementaux sur des grands projets structurants des communes.

Depuis 2013, le Département s'est engagé sur un montant total de près de 252,7 M€ (dont 156 M€ en investissement) auprès de 33 communes des Hauts-de-Seine (Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson et Ville-d'Avray).

 PRESENtATION DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT

DEPARTEMENT / VILLE de BOURG-LA-REINE

Le Département s'engage sur un montant total de subventions à hauteur de 6 225 000 € sur la période 2017-2019 au profit de la Commune de Bourg-la-Reine.

SECTION D'INVESTISSEMENT	MONTANT
Construction d'un centre d'animation, expression et loisirs (CAEL)	3 200 000 €
Aménagement de la place de la gare	2 000 000 €
Sous-total investissement	5 200 000 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT	MONTANT
Etablissements municipaux d'accueil du jeune enfant	639 000 €
Activités culturelles	210 000 €
Activités sportives	110 000 €
Coordination gérontologique	66 000 €
Sous-total fonctionnement	1 025 000 €

Contact presse

Aurélie WILLIG

tél. : 01 47 29 36 69

courriel :