SEQUANA : Litige BAT (AcT)

Communiqué de presse
Boulogne-Billancourt, le 5 juin 2017

Par décision de la High Court of Justice de Londres rendue le 2 juin 2017 à la demande de BAT Industries plc et BTI 2014 LLC (ensemble BAT), le sursis à exécution dont était assortie la décision de la même juridiction du 10 février 2017 ayant condamné Sequana au paiement de certaines sommes en faveur de BAT a été levé au motif que le sursis à exécution est, au regard des règles de procédures anglaises, une mesure exceptionnelle et que son maintien n'avait plus de justification dès lors que Sequana bénéficiait d'une protection identique par son entrée en sauvegarde.

Compte tenu des effets de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de Sequana le 15 février 2017, l'exigibilité des sommes auxquelles Sequana a été condamnée ne produira pas d'effet, le traitement des droits éventuels de BAT étant en tout état de cause soumis à l'approbation du tribunal de commerce de Nanterre dans le cadre de l'arrêté du plan de sauvegarde.

A propos de Sequana
Sequana (Euronext Paris : SEQ), acteur majeur du secteur papetier, détient des positions de leader dans chacun de ses deux métiers avec :
- Antalis : n°1 de la distribution de papiers et de produits d'emballage en Europe. Présent dans 43 pays, Antalis emploie environ 5 600 collaborateurs.
- Arjowiggins : producteur mondial de papiers recyclés et de spécialité, la société emploie environ 2 800 personnes.
Avec 8 500 collaborateurs dans le monde, Sequana a réalisé un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros en 2016.

Sequana
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Communication
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Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-48892-litigesequana_bat.pdf

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