La transaction Fortis n'est pas déclarée contraignante dans sa forme actuelle et la Cour donne l'opportunité de l'adapter

Aujourd'hui, la Cour d'Appel d'Amsterdam a formulé une décision provisoire relative à la demande d'Ageas, de la Stichting FORsettlement et des organisations de plaignants (l'association d'investisseurs néerlandais VEB, la Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF), la Stichting FortisEffect et Deminor) (ensemble, les « Demandeurs ») visant à déclarer contraignante la transaction Fortis conclue le 14 mars 2016.

À ce stade, la Cour n'a pas déclaré la transaction contraignante. La principale objection de la Cour a trait à la répartition du montant de la transaction de 1,2 milliard d'euros entre les plaignants actifs et les plaignants non-actifs, et la compensation y afférente octroyée aux associations de plaignants.

Les Demandeurs ont la faculté de soumettre à la Cour un accord complété et révisé au plus tard le 17 octobre 2017.

Ageas va se concerter avec les autres Demandeurs et s'exprimera à ce sujet dès que possible.

Bart De Smet, CEO Ageas : «Nous sommes évidemment déçus par cette décision. La Cour n'a pas remis en cause le montant de la transaction de 1,2 milliard d'euros, mais bien sa répartition entre les différentes parties intéressées. Dans les prochains mois, nous allons tenter avec les associations de plaignants de trouver une solution commune afin de répondre aux objections de la Cour.»

Ageas est un groupe d'assurance international coté en bourse riche de quelque 190 années d'expérience et de savoir-faire. Il propose à ses clients Retail et Business des produits Vie et Non-vie qui répondent à leurs besoins spécifiques, tant actuels qu'à venir. Classée parmi les plus grandes compagnies d'assurance européennes, Ageas concentre principalement ses activités sur l'Europe et l'Asie, qui représentent ensemble la majeure partie du marché mondial de l'assurance. En combinant les filiales à 100% et les partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés, Ageas poursuit avec succès des activités d'assurance en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en France, en Italie, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à Singapour et aux Philippines. Ageas fait partie des leaders du marché dans la plupart des pays où elle est active. Elle emploie plus de 40 000 personnes, et l'encaissement se chiffrait environ à 32 milliards d'EUR (tous chiffres inclus à 100% en 2016.