Kobre & Kim et Baker & Partners annoncent un partenariat avec Bentham IMF pour enquêter sur la surfacturation présumée de CPA Global, une société de services de renouvellement de brevets

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Médias
Kobre & Kim:
Stefanie Trilling, +1 646 448 6213
stefanie.trilling@kobrekim.com
ou
Baker & Partners:
Louise McNamee, +44 1534 766254
louisemcnamee@bakerandpartners.com
ou
Patent Annuity Costs Limited:
Peter Rouse, +44 7737 128174
peter.rouse@pacipr.com

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Le cabinet d'avocats international Kobre & Kim, et un des principaux cabinets d'avocats de Jersey Baker & Partners, ont annoncé aujourd'hui avoir conclu un accord de financement avec Bentham IMF pour enquêter et éventuellement poursuivre en justice CPA Global, alléguant une surfacturation systématique et généralisée des clients pour des services de renouvellement de brevet. Les sociétés travaillent également avec le cabinet conseil en renouvellement de brevets Patent Annuity Costs Limited, dirigée par Peter Rouse.

CPA Global est une des plus grandes sociétés de renouvellement de brevets au monde, déclarant traiter plus de 2 millions de renouvellements par an.

Les actions potentielles allégueront que CPA Global s'est mise en violation de contrats de services standard, vis-à-vis d'un nombre qui pourrait s'élever à des dizaines de milliers de clients, par l'application de marges cachées, qui dépasseraient, selon les estimations, les 90 pour cent dans au moins un des cas.

Les procédures judiciaires proposées seraient entamées à Jersey, une des îles Anglo-Normandes britanniques, où CPA Global est enregistrée, au nom des clients de CPA Global dont les accords désignent Jersey comme la juridiction en cas de différend. Bentham IMF fournira un financement sans recours aux clients de CPA Global désireux de réclamer une indemnisation contre CPA Global.

James Corbett QC de Kobre & Kim, qui dirige l'enquête et l'action proposée, déclare:

"Sur la base de l'enquête en cours, la surfacturation pourrait être d'une ampleur ahurissante. Avec les modèles utilisés, le cumul surfacturé pourrait représenter des centaines de millions de dollars sur une période de réclamation de dix ans."

Stephen Baker, associé principal chez Baker & Partners, ajoute:

"Nous nous sommes rapprochés de Bentham IMF pour aider les clients à faire respecter leurs droits sans aucun risque et sans la nécessité de se faire représenter. Au vu de la nature internationale des activités de CPA Global, nous nous sommes associés à une entreprise d'envergure mondiale pour travailler avec notre équipe expérimentée de Jersey afin de trouver un recours efficace pour les plaignants du monde entier."

Matthew Harrison, responsable des investissements chez Bentham IMF:

"Des détenteurs de brevet du monde entier signent des contrats avec CPA Global pour le renouvellement des droits associés à leurs actifs les plus précieux. CPA Global semble ne pas avoir respecté ces contrats. Le financement de Bentham IMF permettra à Kobre & Kim et Baker & Partners de corriger le traitement appliqué par CPA Global à ses clients, tout en évitant aux titulaires de brevets d'engager des frais et des dépenses pour participer à la procédure contentieuse."

Le litige potentiel est financé par Bentham IMF. Les participants n'auront à payer aucun frais, sauf si leur réclamation aboutit et, dans ce cas, uniquement pour les montants attribués par le tribunal.

Les clients passés et actuels de CPA Global peuvent s'inscrire gratuitement et sans obligation à l'action potentielle sur le site www.cpaglobal-litigation.com. Pour plus de renseignements sur l'enquête, veuillez contacter info@cpaglobal-litigation.com ou appeler le numéro international gratuit +1 833 204 1724.

À propos de Bentham IMF

Bentham IMF est la branche américaine de la société cotée en bourse IMF Bentham Limited (ASX: IMF), une des premières sociétés de financement de procédures contentieuses au monde, avec un portefeuille représentant une valeur de réclamation totale de 3,8 milliards AUD. Bentham dispose de 11 bureaux aux États-Unis, en Australie, au Canada et en Asie, et fournit un financement aux clients dans diverses juridictions, comme les États-Unis, l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, Hong Kong et Singapour. Bentham a traité des milliers de dossiers commerciaux au cours des 16 dernières années, en finançant jusqu'à achèvement plus de 162 cas et générant 2,1 milliards AUD en recouvrements. La société présente un taux de réussite de 91%. Les clients faisant appel au financement de Bentham conservent en moyenne 62% de toutes les sommes perçues. Pour des informations complémentaires sur Bentham, veuillez visiter https://www.benthamimf.com/.

À propos de Kobre & Kim

Kobre & Kim est un cabinet juridique Am Law 200 spécialisé exclusivement dans les différends et les enquêtes, tout particulièrement en matière de fraude et de manquement à l'échelle internationale. Notre division "Intellectual Property & Technology Litigation Group" est en charge des grands différends transfrontaliers liés aux actions collectives de propriété intellectuelle. Experte en technologies de pointe, notre équipe a représenté les organisations scientifiques et universitaires les plus renommées du monde, ainsi que les leaders industriels disposant de marques établies et de solides relations de marché. Nous reconnaissons l'importance de préserver la réputation de nos clients quand ils entament une action en contentieux, et nous travaillons sans relâche pour maintenir leur crédibilité, aussi bien dans le cadre de procédures juridiques qu'extra-juridiques. Notre équipe interdisciplinaire est qualifiée pour travailler dans de multiples juridictions, aux États-Unis, en Asie, dans la région EMOA et aux Caraïbes. Notre présence internationale nous permet de défendre efficacement nos clients à l'échelle mondiale. Pour des renseignements supplémentaires sur Kobre & Kim, visitez https://kobrekim.com/.

À propos de Baker & Partners

Baker & Partners est un spécialiste de la résolution de litige et de différend basé à Jersey. La société a été à l'avant-garde de certaines procédures de litige les plus complexes et les plus importantes de l'Île. La société se spécialise dans la fraude; le suivi et le recouvrement d'actifs; les litiges civils et commerciaux; les différends fiduciaires; la réglementation et l'insolvabilité. Parmi les clients de la société figurent des gouvernements, des personnes physiques fortunées, des sociétés de services professionnels et des institutions locales et internationales. Les avocats de Baker & Partners jouissent d'une expérience pratique approfondie dans le système juridique de Jersey, mais aussi d'Angleterre et du Pays de Galles. Nos compétences, aussi bien dans la salle du tribunal qu'en dehors, nous permet d'atteindre les objectifs de nos clients d'une manière efficace et rentable. Vous trouverez des informations complémentaires sur Baker & Partners à l'adresse http://www.bakerandpartners.com.

À propos de Patent Annuity Costs Limited

La société Patent Annuity Costs Limited a été créée pour répondre aux besoins spécifiques des personnes utilisant des fournisseurs de services de paiement des annuités de brevet issus d'un secteur obstinément opaque pour lequel les titulaires de brevets sont mal préparés. La société s'est rapprochée du spécialiste en approvisionnement des marchés Positive Purchasing Limited afin d'offrir "Patent Plus", un service qui permet aux titulaires de brevets d'identifier des opportunités de réduction des coûts et de mieux gérer les relations avec leurs fournisseurs. Pour plus d'informations au sujet de Patent Annuity Costs Limited, rendez-vous sur http://www.pacipr.com/.

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