Susman Godfrey LLP et Hausfeld LLP annoncent un accord de $ 130 millions de dollars USD, qui va avoir un impact sur les particuliers et institutions qui possédaient un instrument basé sur le taux LIBOR en USD entre août 2007 et mai 2010
Susman Godfrey LLP et Hausfeld LLP annoncent un accord de $ 130 millions de dollars USD, qui va avoir un impact sur les particuliers et institutions qui possédaient un instrument basé sur le taux LIBOR en USD entre août 2007 et mai 2010
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Susman Godfrey LLP
Seth Ard, 212-471-8354
sard@susmangodfrey.com
Ce qui suit est communiqué par Susman Godfrey LLP et Hausfeld LLP.
Il y a un accord avec la Citibank, N.A. et le Citigroup Inc. («Citibank») ayant un impact sur les particuliers et les institutions qui ont conclu des transactions sur des instruments financiers dérivés et non-dérivés négociés de gré à gré avec la Citibank, Barclays, ou un défendeur non visé par l'accord, et qui ont reçu des paiements liés au taux LIBOR en USD. La Citibank, Barclays et les défendeurs non visés par l'accord (Credit Suisse, Bank of America, JP Morgan, HSBC, Lloyds, WestLB, UBS, RBS, Deutsche Bank, Rabobank, Norinchukin, Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, HBOS, SocGen et RBC) sont les banques du panel LIBOR en USD. Les instruments comprennent certains swaps de taux d'intérêt, accords de taux futur, échanges d'actifs, obligations adossées à des actifs, contrats d'échange sur risque de crédit, swaps d'inflation, contrats d'échange sur rendement global, options et obligations à taux variable.
Le litige porte sur l'affirmation que les banques manipulaient le taux LIBOR en USD pendant la crise financière, abaissant artificiellement le taux pour leur propre profit, ce qui a donné comme résultat que les acquéreurs ont reçu moins de paiements d'intérêts pour leurs instruments basés sur le taux LIBOR en USD de la part des banques que ce qu'ils auraient dû percevoir. Les demandeurs portent plainte pour infraction au droit des ententes, violation de contrat et enrichissement sans cause. La Citibank rejette toutes les allégations d'actes répréhensibles.
Les particuliers et institutions sont inclus dans l'accord s'ils :
- Ont acheté directement certains instruments basés sur le taux LIBOR en USD ;
- À la Citibank, Barclays, ou à n'importe quel défendeur non visé par l'accord (ou leurs filiales ou sociétés apparentées) ;
- Aux États-Unis ; et
- Ont possédé les instruments à tout moment entre août 2007 et mai 2010.
L'accord va créer un fonds d'indemnisation de 130 millions de dollars USD qui serviront à payer les membres du groupe admissibles qui ont présenté des réclamations valides. En outre, la Citibank coopérera avec les demandeurs dans leur litige en cours contre les défendeurs non visés par l'accord.
Les membres du groupe doivent soumettre une justification de la créance, en ligne ou par courrier, d'ici le 29 mars 2018 pour recevoir un paiement. Ils ont droit à un paiement s'ils ont une opération admissible avec la Citibank, Barclays ou un défendeur non visé par l'accord. Pour l'instant, on ne sait pas combien recevra chaque membre du groupe qui soumet une réclamation valide.
Même s'ils ne font rien, les membres du groupe perdront le droit de poursuivre la Citibank pour la conduite reprochée et seront liés par les décisions de la Cour concernant l'accord. Cet accord ne donnera pas lieu à un arrêt des recours contre un défendeur non visé par l'accord, et le contentieux contre les défendeurs non visés par l'accord se poursuivra. Si les membres du groupe veulent conserver leur droit de poursuivre la Citibank, ils doivent s'exclure volontairement du groupe de l'accord d'ici le 2 janvier 2018. S'ils restent dans le groupe de l'accord, ils peuvent apporter des objections jusqu'au 2 janvier 2018.
La Cour tiendra une audience le 23 janvier 2018 pour examiner s'il convient d'approuver l'accord et d'approuver la demande de la défense du groupe de percevoir des honoraires d'avocats atteignant jusqu'à un tiers du fonds d'indemnisation, plus le remboursement des frais et dépens. Les membres du groupe ou leurs avocats peuvent se présenter et prendre la parole lors de l'audience à leurs propres frais.
Pour plus d'informations, visitez le site www.USDollarLiborSettlement.com, ou appelez le +1-888-568-7640.
Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
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