Gemalto : Descriptif du programme de rachat d'actions établi suite à la décision du Conseil d'administration du 28 septembre 2017 de procéder au lancement effectif du programme de rachat d'actions ...

Émetteur : Gemalto, société de droit néerlandais dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé Euronext Amsterdam ainsi que sur le marché réglementé Euronext Paris (ensemble, « Euronext »).

Titres concernés : actions Gemalto (code ISIN NL0000400653).

Autorisation du programme de rachat d'actions propres:

Le programme de rachat d'actions propres a été autorisé par l'Assemblée Générale des Actionnaires de Gemalto le 18 mai 2017. Sa mise en oeuvre a été décidée par le Conseil d'administration le 28 septembre 2017.

Répartition par objectif des 533.713 actions auto-détenues par Gemalto à la clôture de la séance de bourse sur Euronext le 30 octobre 2017.

• 276.993 actions au titre de l'objectif de liquidité du marché des actions Gemalto ;
• 90.694 actions au titre de l'objectif d'attribution d'actions aux salariés ;
• 166.026 actions au titre de l'objectif de remise d'actions dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que Gemalto se propose d'acquérir :

• Les titres que Gemalto se propose d'acquérir sont exclusivement des actions ordinaires.
• Le Conseil d'administration de Gemalto, dans le cadre de la délégation de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 18 mai 2017, a autorisé le 28 septembre 2017, l'acquisition d'une part maximale de 10% du capital social déjà émis.
• En accord avec les Statuts de la Société et des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale des Actionnaires, Gemalto ne peut détenir à aucun moment plus de 10% du capital social émis.
• Il est précisé à titre d'information seulement que compte tenu des 90.423.814 actions Gemalto émises à ce jour et des 533.713 actions que la Société détenait à la clôture de la séance de bourse sur Euronext le 30 octobre 2017, Gemalto pourra acquérir à ce jour un nombre maximum de 8.508.668 actions.

Prix d'achat unitaire maximum : le moins élevé des prix suivants :

1. 125 EUR (cent vingt-cinq euros) et,
2. le prix de la dernière opération indépendante ou, s'il est plus élevé, de l'offre indépendante actuelle la plus élevée sur Euronext au moment de l'opération de rachat et,
3. 110% de la moyenne des cours de clôture de l'action Gemalto sur Euronext pendant les cinq derniers jours de négociation précédant la date à laquelle les actions sont acquises par ou pour le compte de Gemalto.

Sur cette base, le montant pécuniaire maximum alloué du programme de rachat d'actions est de 1.130.297.625 euros.

Prix d'achat unitaire minimum : la valeur nominale par action Gemalto, à savoir 1 EUR par action.

Objectifs du programme de rachat d'actions :

1. mettre en place un programme pour assurer la liquidité des actions Gemalto, cet objectif étant mis en oeuvre par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme aux règles et régulations actuellement applicables, telles que (i) la Réglementation sur Les Pratiques du Marché Normalement Admises (Regeling gebruikelijke marktpraktijken Wft) et (ii) la charte de déontologie approuvée par l'Autorité des marchés financiers française ; et
2. attribuer des actions Gemalto aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre du Plan d'intéressement international de Gemalto (« Gemalto Global Equity Incentive Plan ») et du Plan international d'actionnariat des salariés de Gemalto (« Gemalto Global Employee Share Purchase Plan ») ; et
3. annuler les actions acquises dans le but de réduire le capital émis de Gemalto dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les statuts de Gemalto et les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale des Actionnaires de Gemalto ; et
4. remettre des actions Gemalto en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe dans la limite du droit néerlandais ou de tout autre droit applicable et des statuts de Gemalto ; et
5. remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des instruments financiers émis par Gemalto donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions Gemalto, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de Gemalto liées à ces instruments financiers, et notamment liées à des titres de créance donnant accès au capital.

Durée du programme : à compter du 1^er novembre 2017, jusqu'au 31 octobre 2018 (inclus), étant précisé que le programme de rachat d'actions qui a débuté le 1^er novembre 2016 s'est poursuivi jusqu'au 31 octobre 2017 (inclus).

Gemalto n'a pas utilisé d'instruments dérivés dénoués par émissions d'actions dans le cadre du précédent programme de rachat et ne détient au 30 octobre 2017 aucune position ouverte sur des instruments dérivés dénoués par émissions d'actions.