Notification à propos des droits de votes, des dates limites et de l'audition pour confirmer le plan de restructuration de Federal-Mogul Corporation, T&,N Limited, et des sociétés affiliées, en conformité au Chapitre 11

SOUTHFIELD, Michigan, August 18 /PRNewswire/ -- Federal-Mogul Corporation a annoncé que le << United States Bankruptcy Court for the District of Delaware >> a approuvé l'avis de divulgation décrivant le troisième plan de restructuration conjoint modifié (le << Plan >>) de Federal-Mogul Corporation et de certaines de ses sociétés affiliées aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, (les << Débitrices >>). L'approbation de cet avis de divulgation, et des documents afférents, autorise les Débitrices à solliciter le vote des créanciers et des parties intéressées dans le Plan.

La date limite à laquelle les votes en faveur ou contre le Plan, doivent être reçus est le 3 novembre 2004 à 16h00 (heure de New York), ainsi que déterminé par le tribunal des faillites. Est invité à voter à propos du Plan, tout ayant droit contre les Débitrices, y compris les créances concernant l'exposition à l'amiante ou à des produits contenant de l'amiante, fabriqués, distribués, vendus ou possédés par toute Débitrice. Il est recommandé aux ayant droits de lire avec soin le Plan et l'avis de divulgation afin de se familiariser avec les effets potentiels que la restructuration des Débitrices pourrait avoir sur leurs droits. Le tribunal des faillites considèrera la confirmation du Plan au cours d'une audition le 9 décembre 2004.

Aspects clefs du Plan

Le Plan prévoit le règlement des créances et intérêts contre les Débitrices. Le Plan propose en outre la création d'un fonds en fiducie pour le règlement de toutes les créances pour préjudice personnel ou décès imputable à une faute, suite à l'exposition à l'amiante ou à des produits contenant de l'amiante, fabriqués, distribués, vendus ou possédés par toute Débitrice. Si le Plan est confirmé, toutes les créances liées à l'amiante, pour préjudice personnel ou décès imputable à une faute, relèveront de la responsabilité du fonds en fiducie. Tout titulaire de créances liées à l'amiante perdra alors pour toujours le droit de déposer un recours direct à l'encontre de toute Débitrice.

Créances liées à l'amiante pour préjudice personnel ou décès imputable à

une faute

Les preuves de préjudice personnel ou de décès imputable à une faute liés à l'amiante n'ont pas besoin, pour le moment, d'être présentées devant le tribunal. Le tribunal des faillites a établi des procédures spéciales de vote pour les titulaires de créances liées à l'amiante, pour préjudice personnel ou pour décès imputable à une faute. Les avocats desdits titulaires peuvent voter par procuration à propos du Plan, pour le compte de leurs clients.

Comment voter ou émettre des objections à propos du Plan

Le Plan peut avoir un impact sur les droits légitimes des ayant droits, qu'ils exercent leur droit de vote ou non. Un bulletin de vote à propos du Plan peut être obtenu par courrier, par téléphone ou par l'intermédiaire de l'Internet, ainsi qu'indiqué ci-dessous. Des informations destinées à aider les ayant droits à exercer leur droit de vote en toute connaissance de cause, sont aussi disponibles.

La date de limite de vote est le 3 novembre 2004 à 16h00 (heure de New York). Pour être valide, un bulletin de vote doit être reçu par le scrutateur, au plus tard à la date et à l'heure indiquées ci-dessus, à l'une des adresses suivantes :

Envoi par courrier : The Garden City Group, Inc. Federal-Mogul Ballot Processing PO Box 8872 Melville, NY 11747-8872 USA OU Envoi par coursier ou remise en main propre: The Garden City Group, Inc. Federal-Mogul Ballot Processing 105 Maxess Road Melville, NY 11747 USA OU Federal-Mogul Ballot Processing c/o Corporate Mailing Matters Clipper House 32 Mastmaker Court Mastmaker Road Londres E14 9UB UNITED KINGDOM

Federal-Mogul Corporation et T&N Limited sont deux des 157 sociétés affiliées affectées par la restructuration de Federal-Mogul. Cent trente quatre (134) de ces sociétés sont régies par la législation britannique et sont soumises aux procédures administratives du Royaume-Uni. Le vote en faveur ou contre le Plan constituera aussi une procuration à propos de certains aspects relatifs aux procédures administratives en vigueur au Royaume-Uni.

Pour être considérée, toute objection au plan doit être soumise par écrit et reçue au plus tard le 3 novembre 2004 à 16h00 (heure de New York). Les objections doivent être envoyées au greffier du tribunal des faillites à l'adresse suivante : Clerk of the Bankruptcy Court, United States Bankruptcy Court for the District of Delaware, 824 Market Street, 3rd Floor, Wilmington, Delaware 19801 USA.

Audition à propos du Plan

Le tribunal des faillites organisera une audition afin de confirmer le Plan, le 9 décembre 2004 à 10h00 (heure de New York). L'audition sera présidée par l'honorable Raymond T. Lyons, juge de faillite, Clarkson S. Fisher U.S. Courthouse, 402 East State Street, Courtroom 4, Trenton, New Jersey 08608 USA. Les ayant droits peuvent, s'ils le souhaitent, assister à l'audition.

L'audition peut être reportée à tout moment sans préavis. Si l'audition est ajournée, les nouvelles date et heure fixées seront indiquées sur le site suivant : http://www.fmoplan.com.

Informations supplémentaires

Une description détaillée du Plan, intitulée l'avis de divulgation (<< Diclosure Statement) ainsi qu'un exemplaire du Plan lui-même avec des bulletins de vote, intitulé le dossier de sollicitation (<< Sollicitation Package >>), sont sur le point d'être envoyés par la poste aux titulaires connus de créances contre les Débitrices ou leurs représentants légaux.

Des renseignements supplémentaires (y compris des exemplaires du Plan et de l'avis de divulgation) peuvent être obtenus en appelant le scrutateur des Débitrices au +1-941-906-4604 ou en consultant le site Web pour la restructuration de Federal-Mogul : http://www.fmoplan.com. Une liste complète des sociétés impliquées dans la restructuration des Débitrices est aussi disponible sur le site Web et peut aussi être obtenue en contactant le scrutateur par téléphone, ou à l'adresse indiquée ci-dessus.

A propos de Federal-Mogul

Federal-Mogul est un fournisseur mondial majeur qui propose la gamme la plus complète de produits de qualité, de marques de confiance et de solutions créatives à l'industrie automobile ainsi qu'à d'autres industries. La société utilise son expérience d'ingénierie et des matériaux, sa technologie propriétaire et innovante, ses connaissances en fabrication, sa souplesse de distribution et sa puissance de commercialisation pour créer de la valeur pour ses parties prenantes et dépasser les attentes des clients.

Basée à Southfield, au Michigan, Federal-Mogul a été fondée à Detroit en 1899. Aujourd'hui, Federal-Mogul emploie plus de 45 000 personnes dans 29 pays. Le 1er octobre 2001, Federal-Mogul a décidé de séparer ses responsabilités relatives à l'amiante de son véritable potentiel d'exploitation en demandant volontairement une restructuration financière dans le cadre du Chapitre 11 du Code américain de la Faillite, tout en entamant aussi des procédures administratives du Royaume-Uni. Pour de plus amples informations sur Federal-Mogul, visitez le site Web de la société à l'adresse http://www.federal-mogul.com.