Dissolution de Triton Aviation Finance (« TAF ») et mise en place d'une fiducie de liquidation

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Dissolution de Triton Aviation Finance (« TAF ») et mise en place d'une fiducie de liquidation

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Triton Aviation Finance
Raquel Brinkman, 415-795-2085
rbrinkman@t-aviation.com

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Le 19 décembre 2017 (la « Date d'Entrée en Vigueur »), TAF a été dissoute en vertu d'une ordonnance de la Cour de Chancellerie de l'État du Delaware (la « Cour de Chancellerie ») datée du 17 novembre 2017 (l'« Ordonnance »). Les liquidités de TAF, moins une réserve de 1 500 000 USD (le « Dépôt de la Fiducie de Liquidation »), ont été transférées à la Deutsche Bank Trust Company Americas, en qualité de fiduciaire désigné dans l'acte (le « Fiduciaire Désigné dans l'Acte ») à des fins de distribution, conformément aux modalités du Plan de Résolution (le « Plan »), aux détenteurs de billets de catégorie A-1 de TAF, en vertu des termes de l'Acte de Fiducie, daté du 22 juin 2000, complété le 30 novembre 2001, le 27 septembre 2012 et le 30 septembre 2013 par et entre TAF, à titre d'émetteur, TAL2 LLC, à titre de gestionnaire de trésorerie, et le Fiduciaire Désigné dans l'Acte (l '« Acte de Fiducie »).

Le Dépôt de la Fiducie de Liquidation a été transféré à la Fiducie de Liquidation de Triton Aviation Finance (la « Fiducie de Liquidation »). La Fiducie de Liquidation a été établie aux termes de l'Ordonnance et de l'Accord de la Fiducie de Liquidation de Triton Aviation Finance, en date du 19 décembre 2017 (l'« Accord de la Fiducie de Liquidation »). Le Fiduciaire Désigné dans l'Acte est le bénéficiaire, pour le compte des porteurs de billets de catégorie A-1 de TAF, de la Fiducie de Liquidation, et Raquel Brinkman agira à titre de fiduciaire de liquidation. La Fiducie de Liquidation aura le pouvoir de régler toutes les réclamations à l'encontre de TAF et de ses filiales restantes, qui auront été déposées en temps opportun avant la date limite du 5 octobre 2017 ayant été fixée par la Cour de Chancellerie, de payer les frais administratifs, et de prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour exécuter les modalités du Plan.

La Fiducie de Liquidation devrait se terminer, sous réserve des modalités de l'Accord de la Fiducie de Liquidation, au plus tard le 18 décembre 2018. Au moment de la dissolution de la Fiducie de Liquidation, tous actifs en liquidités, restants de la Fiducie de Liquidation seront transmis au Fiduciaire Désigné dans l'Acte, à des fins de demande selon les termes du Plan et de l'Acte de Fiducie.

Immédiatement après la Date d'Entrée en Vigueur, les billets de catégorie B et de catégorie C de TAF, émis aux termes de l'Acte de Fiducie, seront radiés de la cote de la Bourse de Luxembourg.

Pour obtenir des exemplaires du Plan, de l'Ordonnance, de l'Accord de la Fiducie de Liquidation, de l'avis de Date d'Entrée en Vigueur de TAF, ou d'autres documents, ou pour tous renseignements, prière de s'adresser à TAF au (415) 795-2085, ou d'envoyer un email à l'adresse rbrinkman@t-aviation.com.

Déclarations prévisionnelles

Ce communiqué de presse contient des déclarations prévisionnelles. Ces déclarations prévisionnelles sont basées sur les attentes actuelles de TAF concernant des événements futurs, et impliquent des risques et des incertitudes importants, dont beaucoup sont en dehors du contrôle de TAF, et qui pourraient entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux envisagés ou impliqués par lesdites déclarations prévisionnelles. Le lecteur est prié de ne pas se fier indûment à une déclaration prévisionnelle. Chaque déclaration prévisionnelle ne vaut qu'à la date à laquelle elle est faite et, sauf disposition contraire de la loi, TAF ne s'engage pas à actualiser ou réviser ses déclarations prévisionnelles, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autres.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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