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MELEXIS N.V.

mercredi 20 décembre 2017 à 17h45

Melexis gagne un procès pour violation de brevet lancé par ams AG


Déclaration intermédiaire par le Conseil d'administration

Ypres, Belgique - le 20 décembre, 2017, 17h45 CET

 

Aujourd'hui, la Haute Cour Régionale de Düsseldorf a rendu une décision dans un procès pour violation de brevet déposé par ams AG concernant le brevet EP 0 916 074 B1. La Cour a statué en faveur de Melexis en rejetant la plainte d'ams AG.


Cette décision fait suite à un long processus judiciaire qui a débuté en 2009 lorsqu'ams AG a intenté un procès pour violation de brevet contre Melexis pour une version spécifique d'un capteur angulaire. La décision d'aujourd'hui démontre que le produit contesté résulte du savoir-faire et de la technologie exclusive de Melexis.


Nous sommes heureux de mettre ce processus judiciaire derrière nous et continuons à être des pionniers dans les technologies de pointe et innovantes pour les marchés automobiles et adjacents.

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Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/146237/R/2157555/829294.pdf

Information réglementaire
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