ALERTE AUX INVESTISSEURS PETROBRAS : le règlement de titres de 3 Mrd USD couvre uniquement les titres américains. La majorité des investisseurs internationaux et leurs pertes ne sont pas couvertes
Le système européen de règlement des litiges, soutenu par des investisseurs institutionnels des quatre coins du globe, cherche à obtenir un dédommagement équitable pour la majorité des pertes
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MEDIAS :
Lemstra Van der Korst N.V.
Flip Wijers, +31 (20)
2050567
f.wijers@lvdk.com
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Martijn
van Dam, +31 (20) 2050567
m.vandam@lvdk.com
ou
Jurjen
Lemstra, +31 (20) 2050567
j.lemstra@lvdk.com
Stichting Petrobras Compensation Foundation (SPCF ou la Fondation).
Le 3 janvier 2018, en relation avec les pertes subies par les investisseurs dans le scandale de corruption "Lava Jato", Petrobas a annoncé avoir trouvé un accord portant sur 2.95 milliards USD avec les investisseurs ayant acquis des American Depository Shares (ADS) et des obligations aux Etats-Unis. Si l'accord américain constitue un développement positif et louable, il prévoit uniquement le recouvrement de réclamations faites par des acheteurs aux Etats-Unis et des acheteurs de titres Petrobras agréés pour les opérations boursières aux Etats-Unis. Les titres émis et échangés aux Etats-Unis ne représentent qu'une portion limitée des titres Petrobras et des pertes subies par les investisseurs dans le monde. La plupart des pertes subies par les investisseurs proviennent d'achat de titres Petrobras comprenant des actions privilégiées et ordinaires négociés à la bourse brésilienne de São Paulo, sur les marchés réglementés européens ainsi que d'obligations émises par Petrobras Global Finance, dont le siège est établi au Pays-Bas, et non au Brésil. La fraude sous-jacente et les évènements sont strictement identiques et Petrobras devrait traiter ses investisseurs de façon similaire. Petrobras devrait dès lors dédommager ses investisseurs quelle que soit la plateforme boursière ou le pays où ils ont acheté les titres et obligations Petrobras.
En janvier 2017, la SPCF, soutenue par une coalition d'investisseurs et de cabinets juridiques internationaux, a entamé une action en justice contre Petrobras et a lancé assignation auprès du Tribunal de Rotterdam, cherchant à obtenir un jugement déclaratoire pour les investisseurs ayant acheté des titres Petrobras sur les marchés et bourses en dehors du territoire américain.
Le contentieux aux Pays Bas couvre la plupart des titres de participation Petrobras qui furent échangés à la Bourse Bovespa de São Paulo et via les marchés associés comme Latibex à la Bourse de Madrid. Le contentieux aux Pays Bas couvre également les plaintes de détenteurs d'obligations dont les pertes ne sont pas couvertes par la procédure américaine.
Une audience de gestion des cas a eu lieu le 23 août 2017 au Tribunal de Rotterdam. Les parties plaident actuellement les questions préliminaires. Les discussions sur le fond du litige devraient avoir lieu au cours de l'été 2018. Tout jugement émis par la cour en faveur de la Fondation, ou tout règlement antérieur avec la Fondation portant sur les investissements en titres internationaux (titres non-américains), serait exécutoire au moins dans toute l'Europe.
La procédure néerlandaise est le fruit de nombreuses enquêtes et d'une planification élaborée et elle fut formalisée en février 2016 par la SPCF, soutenue par une coalition internationale d'investisseurs, de cabinets juridiques, de bailleurs de fonds de litiges et groupes de défenses d'investisseurs, afin d'engager une procédure contre Petrobras ayant pour but d'obtenir une résolution contraignante mondialement. Le conseil de la Fondation est composé d'éminents directeurs indépendants et experts des matières financières et légales, dont un ancien Secrétaire d'État à la Justice du gouvernement néerlandais et le président de la Fondation, M. H. TH. (Dick) Bouma, ancien juge de la Cour d'appel du tribunal de la Haye.
La Fondation reçoit un support significatif d'investisseurs institutionnels à travers le monde, dont entre autres des investisseurs américains, britanniques, brésiliens, néerlandais, français, allemands, espagnols, italiens, scandinaves et japonais. Les pertes individuelles des investisseurs institutionnels sont de l'ordre de millions, de dizaines de millions et dans certains cas proches de 100 millions USD. Les investisseurs ont signé les accords de soutien et de paiement d'honoraires conditionnels de la Fondation, démontrant leur ferme intention d'obtenir dédommagement pour les pertes qu'ils ont subies de façon surprenante et déloyale à la suite d'actes illégaux commis par Petrobras.
De nombreuses activités de Petrobras s'articulent autour de diverses entités établies aux Pays-Bas (Rotterdam). Petrobras réunit également des capitaux d'investisseurs via sa filiale néerlandaise, Petrobras Global Finance B.V. (PGF), basée à Rotterdam (et non au Brésil). Petrobras a émis une garantie inconditionnelle aux détenteurs de débentures pour l'exécution des obligations de PGF. Fournissant un lien supplémentaire avec les Pays-Bas, le scandale de corruption Petrobras a touché la Hollande au travers d'une société néerlandaise cotée, SBM Offshore, soupçonnée d'avoir soudoyé des cadres de Petrobras et qui a récemment conclu un accord avec les régulateurs néerlandais portant sur 240 millions USD, le plus gros accord anticorruption de l'histoire des Pays-Bas. Petrobras poursuit d'importantes opérations aux Pays-Bas à ce jour. Finalement, la loi néerlandaise de règlement collectif (WCAM) constitue un cadre qui pourrait permettre à Petrobras d'aboutir à une paix mondiale avec les investisseurs lésés.
Jurjen Lemstra, Partenaire chez Lemstra Van der Korst - le principal cabinet d'avocats représentant les investisseurs de Petrobras aux Pays Bas - a déclaré "Les investisseurs de Petrobras cherchant à intenter des actions au Brésil ne doivent pas s'attendre à un procès adéquat et équitable, entre autres parce que le système brésilien fait l'objet de nombreux conflits d'intérêts. Considérant le lien fort avec les Pays-Bas dans cette affaire, le système judiciaire néerlandais constitue l'environnement légal international optimal pour le contentieux contre Petrobras, notamment parce que les tribunaux néerlandais ont historiquement opté en faveur de Fondations représentant des actionnaires comme la SPCF, dans des cas de grandes fraudes multinationales collectives impliquant des titres."
Dans le passé, Petrobras avait mis en avant le fait que les investisseurs européens pouvaient gagner en confiance envers la société et sa conformité, lorsqu'elle fut soumise aux régulateurs européens, dont le régulateur des marchés financiers espagnol CNMV, dans le contexte de divers arrangements, dont ses arrangements "equity-linked" avec les places européennes, comme la Bourse de Madrid, pour négocier et transférer librement ses titres (les mêmes titres Cusip/ISIN que ceux négociés au Brésil) sous garde entre le Brésil et l'Europe.
Les investisseurs intéressés à rejoindre l'action peuvent contacter l'ISAF, agent de support administratif et organisateur du financement pour la SPCF, à l'adresse info@isafmanagement.com
Information sur la coalition mondiale
La Fondation. La "Stichting Petrobras Compensation Foundation" (SPCF) est une fondation basée aux Pays-Bas agissant au nom des investisseurs de Petrobas lésés ayant acheté des titres sur des marchés en dehors des Etats-Unis. Vous trouverez davantage d'information au sujet de la Fondation sur www.pbcompensation.com
Fond de Contingence des Investisseurs. SPCF a sélectionné "International Securities Associations & Foundations Management Company for Damaged Petrobras Investors (Bovespa) Ltd." (ISAF) afin d'assurer la coordination entre les investisseurs. L'ISAF a organisé le financement de tous les frais de procédure afin que les investisseurs puissent participer sans coûts initiaux. Vous trouverez davantage d'information concernant l'ISAF sur www.isafmanagement.com
Cabinets juridiques. Lemstra Van der Korst N.V., un des principaux cabinets juridiques néerlandais en matière de litiges et de recours collectifs (Pays-Bas), agit au nom de la Fondation et travaille avec des cabinets de conseil spécialisés dans les litiges de titres comme Motley Rice LLC (USA), Lowey Dannenberg Cohen & Hart, P.C. (USA), Withers LLP (GB) ainsi que certains cabinets d'avocats brésiliens.
Analyse et traitement des demandes. Battea Class Action Services, LLC, leader international en matière d'évaluation de dommages pour les recours collectifs d'affaires portant sur des titres, a été sélectionné pour collecter les informations des clients et traiter et valider les pertes des investisseurs. Vous trouverez davantage d'information à propos de Battea sur www.battea.com
CONTACT MEDIAS : Lemstra Van der Korst N.V. / Flip Wijers, f.wijers@lvdk.com / Martijn van Dam, m.vandam@lvdk.com / Jurjen Lemstra, j.lemstra@lvdk.com
Vous trouverez davantage d'information sur : www.lvdk.com
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