Cinkciarz remporte sa demande en appel pour défendre sa marque commerciale devant la Cour de justice de l'Union Européenne
LONDRES, March 12, 2018 /PRNewswire/ --
En 2015, l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) a pris la décision de refuser d'inscrire le logo de Cinkciarz en tant que marque commerciale dans l'UE. L'entreprise a fait valoir ses droits devant la justice puisque le TPICE (Tribunal, anciennement connu sous le nom de Tribunal de première instance des Communautés européennes) annule la décision préalable.
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Le TPICE a déclaré que Cinkciarz avait le droit de faire appel à la décision de l'EUIPO et a accordé à l'entreprise, le 8 mars, le droit d'inscrire son logo frappé du symbole d'un euro et de celui d'un dollar comme marque commerciale dans l'UE. Les conclusions de l'EUIPO, qui sont désormais déconsidérées, avaient stipulé que les symboles " EUR " et " $ ", tout comme les éléments graphiques, étaient trop indéfinissables pour que le public puisse faire une quelconque distinction.
Selon le TPICE, l'EUIPO est tenu de justifier la décision en regard de chacun des produits et services que le logo est censé représenter. L'entreprise de Fintech polonaise la mieux classée, qui fait partie du Conotoxia [https://conotoxia.com ] Holding Group, a demandé par l'intermédiaire de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) que cette décision soit annulée. Le TPICE a estimé que l'EUIPO n'avait pas suffisamment justifié son refus d'accorder le titre de marque commerciale dans l'UE à Cinkciarz.
Cinkciarz peut désormais inscrire la marque commerciale dans l'UE pour ses logiciels informatiques, ses services financiers, notamment ses services de change et ses publications d'entreprise. En traversant tous ces revers bureaucratiques, l'entreprise a continué d'offrir des services financiers de grande qualité, sécurisés et rapides. L'innovatrice en Fintech qu'elle est a remporté une victoire bien méritée, rendant sa marque solide encore plus reconnaissable que jamais.
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