Dépenses d'action sociale: enquête annuelle de l'Odas
Dépenses d’action sociale :
L’Odas présente les résultats de son enquête annuelleCommuniqué de presse – 30 mai 2017____________________________________________Dépenses départementales d’action sociale – Enquête annuelle
Un effritement inquiétant des marges de manœuvreConférence de presse / petit déjeuner – mercredi 23 mai 2018 à 9h30Odas – 250 bis bvd Saint-Germain, 75007 ParisQuelques semaines seulement après la clôture par les Départements de leur exercice budgétaire 2017, l’Odas présentera, mercredi 23 mai 2018 à 9h30, les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale de cette même année.
Pour la deuxième année consécutive, la dépense d'action sociale départementale augmente modérément, et bien moins que les années précédentes. En effet en 2017, elle progresse de 1,6% par rapport à 2016 en s'élevant à 37,43 milliards d'euros (France métropolitaine). En ce qui concerne la charge nette (une fois déduites les contributions financières de l'État pour les diverses allocations: allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active), son montant est de 29,15 milliards d'euros ce qui représente une augmentation de 1,7% par rapport à 2016. La situation financière des départements pourrait donc paraître stabilisée au regard de leurs responsabilités sociales si elle ne révélait pas aussi l'effondrement de leurs marges de manœuvre. C’est ce que confirme par ailleurs l’analyse de la Banque Postale en ce qui concerne les budgets globaux des départements.
Au cours de cette conférence de presse, vous seront présentées les perspectives (favorables et préoccupantes) que l’on peut dessiner pour les prochaines années, concernant l’impact des politiques de solidarité locale sur les nouveaux enjeux sociétaux.
>>Mercredi 23 mai à 9h30 à l’Odas – 250 bis bvd Saint-Germain, 75007 Paris. Métro Solferino.
Code : 25B01 puis 62401 – 1er étage gauche.MERCI DE CONFIRMER VOTRE PRESENCE PAR TELEPHONE OU PAR MAIL
ContactJoachim Reynard01 44 07 02 52
Qu’est ce que l’Odas ?
L’Odas a été créé en 1990 à la suite d’un rapport du Conseil économique et social et à la demande des présidents des commissions des affaires sociales de l’assemblée nationale et du Senat pour analyser l’action des collectivités publiques et institutions locales en matière de cohésion sociale et de lien social. A cette fin, il évalue les politiques éducatives et sociales et notamment celles consacrées à la protection de l'enfance, l'insertion et le soutien à l'autonomie. Il apporte également son concours aux différents acteurs publics pour une meilleure connaissance des publics et de leurs besoins sociaux. Afin de respecter le principe de neutralité et de permettre la représentation équilibrée des acteurs locaux, l’Odas est constitué en association. Il regroupe les ministères concernés, les grandes associations nationales d’élus, les principales fédérations associatives, les organismes de protection sociale, mais aussi la plupart des départements et des grandes villes. Ses missions sont les suivantes :■ Réaliser toutes les études nécessaires à une meilleure connaissance des publics, des finances, des stratégies et des organisations locales.■ Recenser et évaluer les initiatives les plus innovantes grâce à son Agence des pratiques et initiatives locales (Apriles).■ Accompagner les évolutions voulues par les collectivités territoriales (Départements, Villes...) par le biais, notamment, de recherches action.■ Diffuser le plus largement possible les résultats des différentes études auprès des responsables locaux (institutionnels et associatifs), des chercheurs et des professionnels.■ Enrichir le débat sur les conditions susceptibles de renforcer la qualité du vivre ensemble et de la cohésion sociale à travers l’organisation de colloques ou la participation à des manifestations d’autres institutions. Qu’est ce que l’enquête annuelle de l’Odas sur les dépenses départementales d’action sociale ?L’enquête annuelle sur les dépenses d’action sociale analyse la charge nette supportée par les Départements, après déduction des abondements de l’Etat pour le RSA, l’APA et la PCH. Le caractère unique de cette enquête tient à l’originalité de sa méthodologie (par échantillon représentatif de la France métropolitaine) et à la publication d’une estimation nationale des dépenses départementales d’action sociale seulement six mois après la clôture de l’exercice budgétaire, soit un an avant les premières statistiques officielles.Menés depuis l’origine de l’Odas, ces travaux s’appuient sur la Commission « Finances et activités départementales » qui regroupe une quarantaine de Départements et des représentants de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et de La Banque Postale. Grâce au travail de cette commission, l’Odas a pu élaborer les premiers indicateurs portant sur l’action sociale départementale, repris par la suite par plusieurs organismes statistiques.>Consulter nos dernières enquêtes sur le sujet.Contact
Joachim ReynardResponsable communication01 44 07 02 52www.odas.net
Nous appelons charge nette la dépense nette de laquelle est déduit le montant des compensations affectées de l’Etat (CNSA + TIPP et FMDI). C’est cette charge qui nous semble représenter de la manière la plus pertinente le poids de l’action sociale pour les départements.
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