Un tribunal saoudien enjoint une société minière saoudienne à verser plus de dix millions d'USD à une société chinoise

RIYAD, Arabie saoudite, May 31, 2018 /PRNewswire/ --

La Cour d'application de Djeddah a enjoint une société minière saoudienne à verser plus de dix millions d'USD (38 millions de SAR) d'obligation financière à une société minière chinoise.

Le mandat d'exécution repose sur une décision rendue par un comité d'arbitrage international chinois. L'application s'appuie sur l'article 12 de la loi d'application.

La société chinoise avait déposé une demande numérique auprès de la Cour d'application de Djeddah pour appliquer un arbitrage et faire valoir son droit à une somme de 10 133 300 USD (38 368 509 SAR). En conséquence, le juge d'application a enjoint la société saoudienne à régler le montant, dans un délai de cinq jours ouvrables, à compter de la date de notification, faute de quoi les sanctions prévues dans la loi d'application seront effectives. Dès réception de l'avis d'exécution, l'entreprise saoudienne a promptement réglé les frais.

La semaine dernière, le Ministère saoudien de la justice a annoncé que les tribunaux saoudiens ont restitué 3,4 milliards d'USD pour donner suite à des arrêts étrangers, confirmant son engagement à améliorer les résultats et le classement du système judiciaire, afin d'atteindre les normes mondiales. Le Ministère a signé un certain nombre d'accords pour faire appliquer des décisions étrangères concernant des particuliers ou des sociétés.