Soitec : information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social
Bernin, le 8 juin 2018
INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
(Article L. 233-8 II du Code du Commerce et article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)
Dénomination sociale de la société déclarante :
SOITEC
Parc Technologique des Fontaines
Chemin des Franques
38190 BERNIN
(Code ISIN FR0013227113)
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Date d'arrêté des informations |
Nombre d'actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
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31/05/2018 |
31 636 932 |
Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) (1) : 34 893 680 |
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Nombre de droits de vote exerçables (nets) (2) : 34 619 238 |
(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 269 365 actions de préférence de 0,10EUR de valeur nominale chacune au 31/05/2018) et après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double au 31/05/2018.
(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double au 31/05/2018, et déduction faite des actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 269 365 actions de préférence de 0,10EUR de valeur nominale chacune au 31/05/2018).
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